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État de siège (France)

Indice État de siège (France)

En France, l'état de siège est un dispositif législatif et constitutionnel permettant le transfert de pouvoirs de police de l'autorité civile à l'autorité militaire, la création de juridictions militaires et l'extension des pouvoirs de police.

112 relations: Absinthe (spiritueux), Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, Acte de gouvernement en droit français, Annecy, Armée, Armistice du 11 novembre 1918, Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 36 de la Constitution de la Cinquième République française, Ary Scheffer, Assemblée nationale (France), Assemblée nationale constituante (1789), Élections législatives françaises de 1876, Élections législatives françaises de 1877, État d'urgence, État d'urgence en France, Bar (établissement), Bayonne, Boisson alcoolisée, Bouches-du-Rhône, Bruno Genevois, Censure en France, Cent-Jours, Charles X, Charte constitutionnelle de 1830, Château de Fontainebleau, Circonstances exceptionnelles, Code de la Défense, Commissaire du gouvernement (France), Commission des Lois (Assemblée nationale), Commune de Paris, Conseil d'État (France), Conseil des ministres (France), Considérations sur le gouvernement de Pologne, Constitution, Constitution du 22 frimaire an VIII, Constitution française de 1852, Constitution française du 4 novembre 1848, Constitution française du 4 octobre 1958, Consulat (histoire de France), Contrôle juridictionnel, Coup d'État du 18 fructidor an V, Cour de cassation (France), Crise du 16 mai 1877, Décret en Conseil des ministres, De l'esprit des lois, Deuxième République (France), Dictature, Directoire, Dominique Raimbourg, Droit constitutionnel, ..., Du contrat social, Eugène Cavaignac, Fonction publique française, Forces armées françaises, Français, France, Garde nationale (France), Gaston Jèze, Georges Clemenceau, Gouvernement Jules Dufaure (5), Grand Quartier général (1914-1919), Grands arrêts en droit administratif français, Guerre, Guerre franco-allemande de 1870, Guy Braibant, Histoire de Paris, Insurrection, Jean-Jacques Rousseau, Joseph Barthélemy, Journées de Juin, L'Homme libre, La Commune (Paris, 1871), Légalité de crise, Libertés publiques, Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège, Loi française du 22 avril 1905 et arrêt Heyriès, Loi martiale, Louis-Philippe Ier, Marceau Long, Mobilisation, Monarchie de Juillet, Montesquieu, Odilon Barrot, Paris, Parlement français, Parlement(s) : revue d'histoire politique, Parti radical (France), Patrice de Mac Mahon, Paul Meunier, Philippe Pétain, Pierre Delvolvé, Poincaré, Police (institution), Pouvoir de police (États-Unis), Président de la République française, Première Guerre mondiale, Processus législatif en France, Prosper Weil, Prostitution, Régime de Vichy, Recours pour excès de pouvoir en France, Rhône (département), Sacre, Sécurité intérieure (France), Seconde Guerre mondiale, Seine (département), Seine-et-Oise, Société générale des prisons, Traité de Versailles, Transport ferroviaire en France, Trois Glorieuses, Troisième République (France). Développer l'indice (62 plus) »

Absinthe (spiritueux)

Labsinthe est un ensemble de spiritueux à base de plantes d'absinthe, également appelé « fée verte » ou encore « bleue ».

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Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815

L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Ier lors de son retour de l'île d'Elbe.

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Acte de gouvernement en droit français

L'acte de gouvernement en droit français est un acte juridique qui n'est pas susceptible de recours devant une juridiction française.

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Annecy

Annecy (prononcé; arpitan: Èneci or Ènneci) est une ville du nord des Alpes française, chef-lieu et préfecture du département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Armée

Une armée est une organisation structurée d'individus armés visant à conquérir ou à défendre un territoire, détruire ou protéger d'autres unités militaires ou des unités civiles (entreprises, administrations…).

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Armistice du 11 novembre 1918

texte.

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Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française.

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Article 36 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 36 de la Constitution de la Cinquième République française définit le dispositif de l'état de siège en France.

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Ary Scheffer

Ary Scheffer né le à Dordrecht et mort le à Argenteuil est un peintre français d’origine hollandaise.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Assemblée nationale constituante (1789)

LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.

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Élections législatives françaises de 1876

Les élections législatives de 1876 ont lieu les et, en application de la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés.

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Élections législatives françaises de 1877

Les élections législatives françaises de 1877 élisent la deuxième législature (1877-1881) de la IIIe République.

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État d'urgence

L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays.

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État d'urgence en France

L'état d'urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d'état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories.

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Bar (établissement)

Un bar est un établissement où l'on sert principalement des boissons alcoolisées.

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Bayonne

Bayonne, Baiona en basque et en gascon, est une commune française et l’une des deux sous-préfectures du département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine.

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Boisson alcoolisée

Deux verres de boissons alcoolisées. Une boisson alcoolisée, ou boisson alcoolique, ou un alcool, est une boisson contenant de l'éthanol.

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Bouches-du-Rhône

Les Bouches-du-Rhône sont un département français situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur la côte méditerranéenne.

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Bruno Genevois

Bruno Genevois, né le à Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Censure en France

Louis-Philippe plaque sa main sur la bouche d'une ouvrière symbolisant la liberté de la presse. Derrière lui se tient le député et magistrat Jean-Charles Persil, avec son nez en forme de bec de perroquet et, à la main, une grande paire de ciseaux représentant la censure. Sur la droite, d'autres membres du gouvernement s'en prennent aux imprimeurs et au matériel d'imprimerie. Sous la plafond sont accrochées des revues anti-gouvernementales telles que ''La Caricature'' et les ''Droits de l'homme''Lithographie de Grandville (v.1832).. La censure en France a pris et peut prendre des formes diverses.

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Cent-Jours

Les Cent-Jours sont la période de l'histoire de France comprise entre le retour en France de l'empereur Napoléon Ier, le, et la dissolution de la Commission Napoléon II, chargée du pouvoir exécutif après la seconde abdication de, le L'expression des Cent-Jours est un compte arrondi des jours du règne rétabli de:- dans la version réduite, il y a entre le 20 mars, date de son retour aux Tuileries, et le 22 juin, date de son abdication au profit de son fils Napoléon II);- dans la version étendue, il y a entre le débarquement de Napoléon dans le golfe Juan et son embarquement à l'Île d'Aix vers l'Angleterre.. Du 1er au, la reconquête du pouvoir par Napoléon est rythmée par son débarquement à Golfe-Juan et sa marche de plus en plus triomphale vers Paris. Cette période est surnommée le par l'historiographie favorable à l'empereur. Du 20 mars au, c'est le second règne impérial de. Cette période voit le rétablissement du contrôle de l'administration et de l'armée par Napoléon, la modification de la Constitution avec l'Acte additionnel, et la reprise de la guerre contre les Alliés (Septième Coalition) qui s'achève par la défaite française à la bataille de Waterloo, et l'abdication de l'empereur. Du 22 juin au, la Commission de gouvernement, établie à la suite de la seconde abdication, maintient l'existence des pouvoirs exécutifs pendant deux semaines, puis laisse remonter sur le trône Louis XVIII, alors réfugié à Gand, après l'occupation de Paris par les armées britannique et prussienne.

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Charles X

Charles-Philippe de France, comte d'Artois, né le au château de Versailles (France) et mort le à Görtz (Autriche), est roi de France et de Navarre de à, sous le nom de.

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Charte constitutionnelle de 1830

La Charte constitutionnelle du est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et, dites les « Trois Glorieuses ».

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Château de Fontainebleau

Le château de Fontainebleau est un château royal de styles principalement Renaissance et classique, près du centre-ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne), à une soixantaine de kilomètres au sud-est de Paris, en France.

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Circonstances exceptionnelles

Les circonstances exceptionnelles sont l'un des justificatifs employés lorsque les règles de droit habituelles paraissent inadaptées à une situation donnée et qu'il semble nécessaire d'y déroger.

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Code de la Défense

En droit français, le code de la Défense est le code qui vise à regrouper l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires sur la Défense nationale.

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Commissaire du gouvernement (France)

En France, un commissaire du gouvernement est une personne, généralement un fonctionnaire, chargée de représenter le gouvernement ou l'administration.

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Commission des Lois (Assemblée nationale)

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

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Commune de Paris

La Commune de Paris est la plus importante des communes insurrectionnelles de France en 1870-1871, qui dura, du à la « Semaine sanglante » du 21 au.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil des ministres (France)

palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires.

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Considérations sur le gouvernement de Pologne

Considérations sur le gouvernement de Pologne est un essai de l'écrivain et philosophe Jean-Jacques Rousseau.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution du 22 frimaire an VIII

La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.

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Constitution française de 1852

La constitution du est la constitution de la République française promulguée le par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son 2 décembre 1851.

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Constitution française du 4 novembre 1848

La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Consulat (histoire de France)

Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.

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Contrôle juridictionnel

Le contrôle juridictionnel est une forme de contrôle des décisions du gouvernement par les juges.

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Coup d'État du 18 fructidor an V

Jean-Pierre Ramel au jardin des Tuileries. Eau-forte de Pierre-Gabriel Berthault d'après Abraham Girardet (1802). Le coup d'État du (dans le calendrier grégorien) est une opération politique menée sous le Directoire par Jean-François Reubell, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux et Paul Barras, trois des cinq directeurs, soutenus par l'armée, contre les royalistes, devenus majoritaires au Conseil des Cinq-Cents et au Conseil des Anciens.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Crise du 16 mai 1877

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Décret en Conseil des ministres

En France, un décret en Conseil des ministres est un décret pris par le Président de la République après délibération du Conseil des ministres.

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De l'esprit des lois

De l'esprit des lois est un traité de théorie politique fruit de quatorze ans de travail de Montesquieu, publié à Genève en 1748.

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Deuxième République (France)

La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.

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Dictature

Une dictature est un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les limitent; il faut préciser que même un régime autoritaire peut avoir des lois, des institutions, voire un parlement avec des députés élus, mais pas librement et ne représentant donc pas des contre-pouvoirs.

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Directoire

Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du au.

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Dominique Raimbourg

Dominique Raimbourg, né le à Boulogne-Billancourt, est un avocat et homme politique français.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Du contrat social

Du contrat social ou Principes du droit politique est un ouvrage de philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762.

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Eugène Cavaignac

Louis Eugène Cavaignac, connu aussi sous le nom de général Cavaignac, né le à Paris et mort le dans son château d'Ourne à Flée, est un général et homme d'État français.

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Fonction publique française

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.

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Forces armées françaises

Les Forces armées françaises, couramment appelées l'Armée française, constituent la puissance militaire de la République française, chargée de la défense de la population, du territoire et des intérêts nationaux.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Garde nationale (France)

Louise Michel, en uniforme de la garde nationale, peu avant sa dissolution. La garde nationale est historiquement l'ensemble des milices de citoyens formées dans chaque commune au moment de la Révolution française, à l’instar de la garde nationale créée à Paris en 1789 et placée sous le commandement de La Fayette.

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Gaston Jèze

Gaston Jèze (Toulouse, – Deauville) est un professeur de droit public français, président de l'Institut de droit international, fondateur et directeur de la Revue de science et de législation financière (à partir de 1903), directeur de la Revue du droit public (de 1904 à 1953).

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Georges Clemenceau

Georges Clemenceau (Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.), dit le Tigre, né le à Mouilleron-en-Pareds (Vendée) et mort le à Paris, est un homme d'État français, président du Conseil de 1906 à 1909 puis de 1917 à 1920.

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Gouvernement Jules Dufaure (5)

Le cinquième gouvernement de Jules Dufaure est le gouvernement de la Troisième République en France du au.

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Grand Quartier général (1914-1919)

9 janvier 1917. Le Grand Quartier général (GQG) est une structure de commandement française utilisée à l'occasion de la Première Guerre mondiale.

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Grands arrêts en droit administratif français

Les ''Grands arrêts de la jurisprudence administrative'' (Dalloz) sont une sélection de référence de grands arrêts. Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État, du Tribunal des conflits et de certains arrêts de cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France.

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Guerre

La guerre se définit comme un état de conflit armé entre plusieurs groupes politiques constitués, comme des États.

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Guerre franco-allemande de 1870

La guerre franco-allemande de 1870-1871, parfois appelée guerre franco-prussienne, guerre de 1870 ou guerre de septante, est un conflit qui oppose, du au, la France à une coalition d'États allemands dirigée par la Prusse et comprenant les vingt-et-un autres États membres de la confédération de l'Allemagne du Nord, ainsi que le royaume de Bavière, celui de Wurtemberg et le grand-duché de Bade.

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Guy Braibant

Guy Braibant, né le à Paris où il est mort le, est un juriste français, fils de Charles Braibant et petit-fils de Maurice Braibant.

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Histoire de Paris

L’histoire de Paris est liée à la conjonction de plusieurs facteurs géographiques et politiques.

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Insurrection

Le mouvement du 28 juillet 1830 en France peut être qualifié d'insurrectionnel.(Tableau ''La Liberté guidant le peuple'', d'Eugène Delacroix) Une insurrection est un soulèvement armé ou une révolte contre le pouvoir en place.

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Jean-Jacques Rousseau

Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois.

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Joseph Barthélemy

Joseph Barthélemy, né le à Toulouse et mort le à Auch, est un juriste, un éditorialiste, un académicien et un homme politique français, ministre de la Justice sous le régime de Vichy.

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Journées de Juin

Les journées de Juin sont une révolte d'ouvriers parisiens du 22 au pour protester contre la fermeture des ateliers nationaux.

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L'Homme libre

Fondé en 1913, L'Homme libre puis L'Homme enchaîné est le journal de Georges Clemenceau.

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La Commune (Paris, 1871)

La Commune (Paris, 1871) est un film historique français en deux parties de Peter Watkins, diffusé en 2000.

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Légalité de crise

La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu'ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités publiques des pouvoirs qu'elles ne détiennent pas dans des circonstances normales.

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Libertés publiques

Les libertés publiques ou libertés civiles sont une catégorie de droits fondamentaux, qui représentent les garanties fondamentales de l'État de droit.

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Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège

La loi du 9 août 1849 sur l'état de siège est une loi française importante, votée sous la Deuxième République, définissant les contours du régime de l'état de siège en France.

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Loi française du 22 avril 1905 et arrêt Heyriès

L’arrêt Heyriès est un des grands arrêts du Conseil d’État français, rattaché à la théorie des circonstances exceptionnelles.

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Loi martiale

La loi martiale est l'instauration dans un pays d'un état juridique d'exception, au sein duquel l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de la police ou en collaboration avec celle-ci.

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Louis-Philippe Ier

, ou simplement Louis-Philippe, né le à Paris (France) et mort le à Claremont House, Surrey (Royaume-Uni), est le dernier roi à avoir régné en France, entre 1830 et 1848, avec le titre de « roi des Français ».

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Marceau Long

Marceau Long, né le à Aix-en-Provence et mort le.

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Mobilisation

Certificat de levée donné à Dinan pour le port de Brest en l'an XII de la République française. La mobilisation est l'acte d'assembler des troupes et du matériel afin de préparer une guerre, ou plus généralement de former des professionnels en réponse à une crise.

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Monarchie de Juillet

Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.

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Montesquieu

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.

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Odilon Barrot

Hyacinthe Camille Odilon Barrot, né le à Villefort (Lozère) et mort le à Bougival (Yvelines), est un homme d'État français, président du Conseil en 1848-1849 sous la présidence de Louis Napoléon Bonaparte.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Parlement(s) : revue d'histoire politique

Parlement(s): revue d'histoire politique est une revue créée en 2003 par l’équipe du Comité d'histoire parlementaire et politique (CHPP).

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Parti radical (France)

Le Parti radical est un parti politique français, fondé en 1901.

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Patrice de Mac Mahon

Patrice de Mac Mahon, comte de Mac Mahon, duc de Magenta, maréchal de France, né le au château de Sully (Saône-et-Loire) et mort le à Montcresson (Loiret), est un militaire et homme d’État français, président de la République du 24 mai 1873 au 30 janvier 1879.

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Paul Meunier

Paul Charles Félix Meunier ou Paul Meunier (parfois écrit Paul-Meunier) est un homme politique français né le à Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube) et décédé le à Paris.

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Philippe Pétain

Philippe Pétain, né le à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais) et mort en détention le sur l'île d'Yeu (Vendée), est un militaire, diplomate et homme d'État français.

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Pierre Delvolvé

Pierre Delvolvé, né le à Malause, est un professeur et juriste français.

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Poincaré

Pas de description.

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Police (institution)

police nationale française à Strasbourg. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.

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Pouvoir de police (États-Unis)

Le pouvoir de police (police power) désigne une sorte de pouvoir de police administrative détenu par les États fédérés des États-Unis.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Première Guerre mondiale

La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: l'article sur les appellations de la Première Guerre mondiale.

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Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

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Prosper Weil

Prosper Weil, né le à Strasbourg et mort le à Neuilly-sur-Seine, est un juriste français.

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Prostitution

Prostituée en 1890. Prostituée à Tijuana, au Mexique. La prostitution (du latin prostitutio) est une forme d'échange économico-sexuel: offre d'un service sexuel contre rémunération.

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Régime de Vichy

Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.

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Recours pour excès de pouvoir en France

Le recours pour excès de pouvoir est un.

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Rhône (département)

Le département du Rhône (prononcé) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Sacre

cathédrale de Reims, détail d'une fresque de Jules-Eugène Lenepveu. Le sacre est une cérémonie religieuse qui se déroule dans une cathédrale conférant à un individu un caractère sacré (parfois même divin), le distinguant ainsi des autres laïcs.

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Sécurité intérieure (France)

En France, la Sécurité intérieure est représentée par les différents moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité intérieure du pays et de la population.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Seine (département)

La Seine est un ancien département français, créé en 1790 sous le nom de département de Paris et supprimé le (tout comme le département de Seine-et-Oise dans lequel il était enclavé), en application de la 10 juillet 1964 portant sur la réorganisation de la région parisienne.

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Seine-et-Oise

La Seine-et-Oise (prononcé) est un ancien département français de la région parisienne, créé en 1790 et dissous en 1968.

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Société générale des prisons

La Société générale des prisons est une ancienne association fondée en 1877, avec pour objet de défendre une amélioration de la condition pénitentaire et se voulant un relais entre l'Administration et l'opinion publique.

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Traité de Versailles

Documentaire d'époque du gouvernement américain sur la signature du traité. Le traité de Versailles est un traité de paix signé à Versailles le entre l'Allemagne et les Alliés à l'issue de la Première Guerre mondiale.

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Transport ferroviaire en France

En France, le transport ferroviaire est marqué par une nette prédominance du trafic voyageurs, tiré en particulier par la grande vitesse ferroviaire, par rapport au trafic fret.

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Trois Glorieuses

La révolution de Juillet est la deuxième, après celle de 1789.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Redirections ici:

Loi relative à l'état de siège, État de siège en France.

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