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Affaire Cahuzac
gouvernement Jean-Marc Ayrault. L'affaire Cahuzac est un scandale politico-financier français mettant en cause Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget lors du déclenchement de l’affaire en.
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Affaire des évadés fiscaux
L'affaire des évadés fiscaux est une affaire financière dans laquelle l'informaticien Hervé Falciani, ex-employé de la banque HSBC, fournit à l'administration fiscale une liste de comptes bancaires non déclarés, en lien avec des soupçons de fraude fiscale.
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Alain Bocquet
Alain Bocquet, né le à Marquillies (Nord), est un homme politique français.
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Arte
Arte (prononcé), acronyme d’Association relative à la télévision européenne, est une chaîne franco-allemande de service public et à vocation européenne, diffusant depuis le.
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Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) est une proposition de directive de l'Union européenne dont l’idée principale est d’aboutir à une plus importante harmonisation des législations permettant l’imposition des sociétés, afin d’avancer vers l’achèvement du marché intérieur européen.
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Assurance-vie
Une assurance-vie ou une assurance vie est un contrat d'assurance et un produit d'épargne.
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Éditions du Seuil
Les éditions du Seuil sont une maison d'édition française créée en 1935 et appartenant au groupe Média participations depuis 2017.
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Éditions Favre
Les éditions Favre sont une maison d'édition suisse fondée par Pierre-Marcel Favre en 1971.
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Éric Bocquet
Éric Bocquet est un homme politique français, membre du Parti communiste français, né le.
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État en France
La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.
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États membres de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.
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Braeburn Capital
Braeburn Capital Inc.
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CAC 40
Le CAC 40 est le principal indice boursier de la Bourse de Paris.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Christian Chavagneux
Christian Chavagneux né en 1960 est un journaliste économique français, président du conseil d'administration de l'hebdomadaire Alternatives économiques.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Compagnie d'assurances
Une compagnie d'assurances est une entreprise qui fournit des services d'assurance à des clients qui deviennent des assurés.
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Comptes de la Sécurité sociale en France
En France, les comptes de la Sécurité sociale retracent la situation financière des différentes caisses et organismes de la Sécurité sociale: assurance maladie, retraites, allocations familiales et accidents du travail.
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Concurrence fiscale
La concurrence fiscale, compétition fiscale, moins-disance fiscale ou dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État, à adopter une législation fiscale moins contraignante que celle d’États concurrents afin d’attirer des personnes physiques, des entreprises étrangères et des capitaux étrangers.
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Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies créé en 1964, qui vise à intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale de façon à favoriser leur essor.
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Conseil pour les affaires économiques et financières
Le Conseil pour les affaires économiques et financières, abrégé en Conseil ECOFIN (prononcé), est la formation du Conseil de l'Union européenne rassemblant les ministres des finances des États membres.
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Conseiller fiscal
Un conseiller fiscal aide les particuliers et entreprises à s'y retrouver dans la réglementation fiscale, pour leur permettre de.
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Corporate Europe Observatory
Le Corporate Europe Observatory (CEO ou « Observatoire de l'Europe industrielle ») est un centre de recherche ayant son siège (opérationnel) à Bruxelles et une antenne juridique à Amsterdam, ayant un statut d'association.
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Corruption
site.
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Cotisations sociales
Les cotisations sociales, souvent appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.
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Criminalité financière
La criminalité financière est un domaine particulier de la criminalité regroupant les activités financières illégales, échappant aux lois des différents pays.
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Cryptomonnaie
Une cryptomonnaie.
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CumEx Files
Les pays concernés par la fraude. CumEx Files est le nom de l'enquête menée par plusieurs médias internationaux (dont le quotidien français Le Monde) publiée le sur une fraude fiscale, via un mécanisme d'arbitrage de dividendes entre banques et investisseurs financiers.
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Delaware
Le Delaware est un État de la côte est des États-Unis, bordé à l'ouest et au sud par le Maryland, au nord par la Pennsylvanie, à l'est par le New Jersey et l'océan Atlantique.
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Deloitte
Deloitte est une firme multinationale britannique, société de droit anglais fondée à Londres, premier cabinet des quatre plus importants cabinets d'audit et de conseil au monde (Big Four) avec un chiffre d’affaires mondial de 65 milliards de dollars en 2023.
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Denis Healey
Denis Winston Healey, né à Mottingham (sud-est de Londres) le et mort à Alfriston (Sussex de l'Est) le, est un homme politique britannique, membre du Parti travailliste.
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Denis Robert
Denis Robert, né le à Moyeuvre-Grande (Moselle), est un journaliste et écrivain français.
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Dette publique de la France
PIB, fin 1978 à fin décembre 2020. Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source: INSEE). La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations de sécurité sociale…).
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Direction générale des Finances publiques
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
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Emmanuel Saez
Emmanuel Saez (né le) est un économiste français naturalisé américain, professeur à l'université de Californie à Berkeley.
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Expatriation fiscale
L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable.
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EY (entreprise)
EY, aussi connu sous son ancien nom Ernst & Young et associés, est un cabinet d'audit financier et de conseil.
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Fiducie
La fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ».
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Finance internationale
La finance internationale est la branche des sciences économiques qui étudie les flux de capitaux entre pays.
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Finances publiques
Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics.
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Fiscalité dans l'Union européenne
Au sein de l'Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres.
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements a été fondé en 2000 afin d’élaborer des normes en matière de droit bancaire et fiscal, « selon des modalités équitables et qui permettent une concurrence loyale entre toutes les juridictions, petites et grandes, développées et en développement, communiqué de l'OCDE, 2 septembre 2009».
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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France Info
France Info est une radio publique d'information française créée le par Roland Faure et Jérôme Bellay, son premier directeur jusqu'en 1989.
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Fraude
chapiteau du palais des Doges, Venise. Une fraude est une action destinée à tromper.
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Fraude fiscale
La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.
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Gabriel Zucman
Gabriel Zucman, né le à Paris, est un économiste français.
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Grande-Bretagne
La Grande-Bretagne (ou plus rarement Britain,,,,, en breton: Breizh-Veur) est une île au large du littoral nord-ouest de l'Europe continentale.
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Guatemala
Le Guatemala, ou Guatémala, en forme longue la république du Guatemala (en República de Guatemala), est un pays d'Amérique centrale frontalier avec quatre pays: le Mexique, le Belize, le Salvador et le Honduras.
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Herman Van Rompuy
Herman, comte Van Rompuy, né le à Etterbeek, est un homme d'État belge, ancien président du Conseil européen et du sommet de la zone euro.
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HM Revenue and Customs
His Majesty's Revenue and Customs (HMRC; Recettes et Douanes de Sa Majesté) est un département non ministériel du Gouvernement du Royaume-Uni principalement responsable de la collecte des taxes et du paiement de certains services fournis par l'État, ainsi que des cotisations à la sécurité sociale britannique.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Impôt sur la nationalité
Le principe de limpôt sur la nationalité, appelé également impôt universel, est de soumettre les nationaux à un impôt même si ceux-ci résident à l'étranger.
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Inégalités de revenu
Inégalité des revenus (2013) au sein des pays, mesuré par le coefficient de Gini: 0 correspond à une égalité parfaite (toutes les personnes ont les mêmes richesses), et 1 à une inégalité totale (où une personne possèderait tout). Les pays en rouge sont plus inégalitaires que les pays en vert. Les inégalités de revenu pointent la disparité existante entre les revenus des individus « riches » et ceux des individus « pauvres ».
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Inégalités de revenu en France
Les inégalités de revenu en France désignent l'inégalité de la répartition des ressources économiques perçues par la population vivant en France.
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Internal Revenue Service
Logotype de l'IRS. L'Internal Revenue Service (IRS) est l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses et fait respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis.
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Investissement
Selon le vocabulaire de la comptabilité nationale, l’investissement (mesuré par la formation brute de capital fixe, en abrégé FBCF), peut être le fait de différents agents économiques.
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Jean-Pierre Thiollet
Jean-Pierre Thiollet, né le à Poitiers dans la Vienne, est un journaliste et écrivain français.
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Journal de 20 heures (France 2)
Le Journal de 20 heures (symbolisé 20h) est un journal télévisé français diffusé chaque soir en direct à 19 h 58 depuis le sur Antenne 2 puis France 2.
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KPMG
KPMG est un réseau international de cabinets d’audit et de conseil exerçant dans 143 pays.
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La (Très) Grande Évasion
La (Très) Grande Évasion est un film documentaire français réalisé par Yannick Kergoat, sorti en 2022.
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La Découverte
Les éditions La Découverte sont une maison d’édition de référence dans le champ des sciences humaines et sociales, née dans le sillage des éditions Maspero en 1983.
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Le Cherche midi
Le Cherche Midi est une maison d'édition française fondée en 1978 par Philippe Héraclès et Jean Orizet, dans une librairie de la rue du Cherche-Midi (Paris).
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Le Matin (Suisse)
Le Matin est un journal suisse, propriété de Tamedia publications romandes, lancé en 1893.
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Les Échos
Les Échos (stylisé Les Echos) est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Robert et Émile Servan-Schreiber.
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Lextenso
Lextenso est une entreprise française structurée autour de 2 pôles (métiers) l’édition et la prestation juridique, annonces et formalités.
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Libération (journal)
Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.
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Lingot d'or
250 kg, il provient de la mine d'or de Toi (Japon). Un lingot d’or est un bloc d’or métallique raffiné de n’importe quelle forme (pièce de monnaie, barre) produit par un fabricant respectant des normes de fabrication, d’étiquetage et de suivi administratif.
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Liste de banques en Suisse
La liste ci-dessous énumère par ordre alphabétique les banques et maisons de titres Suisses (sous domination étrangère ou non) reconnues et autorisées par la FINMA, ainsi qu'inscrites au registre du commerce en Suisse.
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Masse monétaire
La masse monétaire est une mesure de la quantité de monnaie dans un pays ou une zone économique.
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Michel Pinçon
Michel Pinçon, né le à Lonny dans les Ardennes et mort le à Paris, est un sociologue français, ancien directeur de recherche au CNRS rattaché à l'Institut de recherche sur les sociétés contemporaines (IRESCO) de l'université Paris-VIII.
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Michel Sapin
Michel Sapin, né le à Boulogne-Billancourt (Seine), est un haut fonctionnaire et homme politique français.
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Ministère de l'Économie et des Finances (France)
Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.
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Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
janvier 2010 David S. Hilzenrath, https://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/01/27/AR2010012703556.html Swiss halt deal with U.S. that IDs Americans with secret UBS bank accounts, ''Washington Post'', 28 janvier 2010. Le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale a été mis en place en 2005 afin de limiter le secret bancaire et de favoriser la coopération internationale contre l'évasion fiscale.
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Mondialisation
Le terme de mondialisationL'anglicisme globalisation est aussi employé.
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Monique Pinçon-Charlot
Monique Pinçon-Charlot, née Monique Charlot le à Saint-Étienne, est une sociologue française.
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Multinationale
Une multinationale – aussi appelée firme multinationale (FMN), société transnationale (STN) ou firme transnationale (FTN) – est une entreprise active et implantée dans plusieurs pays grâce aux filiales qu'elle détient.
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Myret Zaki
Myret Zaki (née le au Caire, Égypte) est une journaliste économique suisse romande, rédactrice en chef du magazine économique Bilan de 2014 à 2019.
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Niche fiscale
Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
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Nicolas Dupont-Aignan
Nicolas Dupont-Aignan, né le dans le, est un homme politique français.
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Numérique
On dit numérique une information qui se présente sous forme de nombres associés à une indication de la grandeur physique à laquelle ils s'appliquent, permettant les calculs, les statistiques, la vérification des modèles mathématiques.
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Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays.
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Or
L'or est l'élément chimique de numéro atomique 79, de symbole Au.
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Organisation de coopération et de développement économiques
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.
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Pair-à-pair
Le pair-à-pair.
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Panama Papers
Les Panama Papers (en français) désignent la fuite de plus de de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés.
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Paradis fiscal
Un paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles.
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Parti radical (France)
Le Parti radical est un parti politique français, fondé en 1901.
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Plus-value
La plus-value est l'augmentation de valeur qu'un bien peut avoir acquise entre une certaine date et le jour de son acquisition, par l'amélioration qualitative de ce bien, l'augmentation de la demande du marché ou de la spéculation.
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Prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des, site Vie-publique, administration française, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.
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Président du Conseil européen
Le président du Conseil européen est la personne qui préside et conduit les travaux du Conseil européen, l'institution qui regroupe les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne.
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PricewaterhouseCoopers
PricewaterhouseCoopers (PwC) est un réseau britannique d'envergure internationale d'entreprises spécialisées dans des missions d'audit, d'expertise comptable et de conseil privilégiant des approches sectorielles à destination des entreprises.
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Rescrit
Un rescrit (du latin rescriptum, de rescribere, récrire) est un acte administratif donné par écrit (d'où son nom) par une autorité dans son domaine de compétence propre, qui fournit une réponse à une question écrite, posée par une personne (physique ou morale), et détaillant le contexte et les conditions précises du problème évoqué.
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Sandwich hollandais
Le sandwich hollandais est une technique d'optimisation fiscale complexe exploitant les failles et manquements présents dans la législation néerlandaise.
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Secret bancaire
Secret bancaire désigne, dans son acception première, l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers.
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Serbie
La Serbie, en forme longue la république de Serbie (en Srbija et Republika Srbija, en Сpбија et Република Сpбија), est un État des Balkans occidentaux et de l’Europe du Sud, parfois situé en Europe centrale; son régime politique est de type démocratie parlementaire monocamérale.
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Société extraterritoriale
Une société extraterritoriale ou société est une société enregistrée à l'étranger, dans un pays où le propriétaire n'est pas résident.
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Soustraction fiscale
La soustraction fiscale est un principe du droit suisse.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Tax Justice Network
L'ONG Tax Justice Network (ou TJN) est un réseau créé autour d'une coalition de chercheurs partageant tous des préoccupations communes à propos de l'optimisation fiscale, de la Concurrence fiscale et des paradis fiscaux.
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Transactions à haute fréquence
Les transactions à haute fréquence, ou trading haute fréquence (THF ou, de l'anglais high-frequency trading ou encore nano trading), sont l'exécution à grande vitesse de transactions financières faites par des algorithmes informatiques.
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Trust (droit anglais)
Le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, dans lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions pour le compte du ou des bénéficiaire(s).
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Types de dépôts bancaires
Les clients des banques peuvent déposer leur argent et leurs valeurs sur divers comptes ou plans.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Yannick Kergoat
Yannick Kergoat est un réalisateur, scénariste et monteur français.
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1925
L'année 1925 est une année commune qui commence un jeudi.
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1929
L'année 1929 est une année commune qui commence un mardi.
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