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10 relations: Compromis, Diffamation en droit français, Le Monde, Liberté de la presse, Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, Pôle national de lutte contre la haine en ligne, Personnalité juridique, Respect, Tribunal correctionnel, Tribunal judiciaire de Paris.
Compromis
Un compromis est un arrangement dans lequel deux (ou plusieurs) parties font des concessions mutuelles dans le but d'arriver à une collaboration, ou en vue d'obtenir une majorité dans un groupe.
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Diffamation en droit français
En France, la diffamation est une infraction pénale définie comme l'« allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Liberté de la presse
''La liberté de la presse'', caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
La loi du sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la IIIe République, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.
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Pôle national de lutte contre la haine en ligne
Le pôle national de lutte contre la haine en ligne (dit parquet national numérique ou parquet numérique) est une institution judiciaire française chargée des affaires de haine en ligne.
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Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
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Respect
Geste de respect et de courtoisie (tableau de Frédéric Soulacroix) Manifestant brandissant une pancarte avec le mot « respect » (New-York, USA, 2017) Pancarte "Respect" lors de la cérémonie de présentation des équipes d'un match de football (Pologne, 2012) Le respect évoque l'aptitude à considérer ce qui a été énoncé et admis dans le passé, et d'en tirer les conséquences dans le présent.
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Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
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Tribunal judiciaire de Paris
Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France.
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Redirections ici:
17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, ou Chambre de la Presse, Dix-septième chambre du tribunal de grande instance de Paris.
