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31 relations: Antonin Scalia, Août en droit, Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée générale des Nations unies, Assemblée nationale (France), Avril en droit, Convention relative aux droits de l'enfant, Décembre en droit, Déclaration universelle des droits de l'homme, Février en droit, Garantie universelle des loyers, Janvier en droit, Journée internationale des droits de l'enfant, Journée internationale des droits de l'homme, Juillet en droit, Juin en droit, Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2016, Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Mai en droit, Manuel Valls, Mars en droit, Mouvement social contre la loi Travail en France de 2016, Novembre en droit, Octobre en droit, Premier ministre français, Septembre en droit, 10 décembre, 13 février, 1936 en droit, 1er janvier, 20 novembre.
Antonin Scalia
Antonin Gregory Scalia, né le à Trenton au New Jersey, et mort le près de Marfa au Texas, est un juge de la Cour suprême des États-Unis.
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Août en droit
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Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du Titre V de la Constitution française du 4 octobre 1958: (articles 34 à 51).
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Assemblée générale des Nations unies
LAssemblée générale des Nations uniesDans les autres langues officielles de l'ONU.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Avril en droit
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Convention relative aux droits de l'enfant
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.
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Décembre en droit
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Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
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Février en droit
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Garantie universelle des loyers
La Garantie universelle des loyers (GUL) est un dispositif français issu de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), 26 mars 2014 dans son article 23, qui fournit une garantie contre les loyers impayés, gérée et financée par l'État français.
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Janvier en droit
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Journée internationale des droits de l'enfant
La journée internationale des droits de l'enfant est la date de l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), le, par la résolution 44/25 de l'Assemblée générale des Nations unies.
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Journée internationale des droits de l'homme
La Journée internationale des droits de l'homme est la journée célébrée chaque année partout dans le monde le 10 décembre.
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Juillet en droit
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Juin en droit
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Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2016
Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions qui sont votées par le Conseil de sécurité des Nations unies.
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ou « loi El Khomri », est une loi française adoptée en 2016 à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls.
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Mai en droit
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Manuel Valls
Manuel Valls (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.; en catalan: Prononciation en catalan oriental retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol standard retranscrite selon la norme API.), né le à Barcelone (Espagne), est un homme d'État français et homme politique espagnol.
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Mars en droit
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Mouvement social contre la loi Travail en France de 2016
Le mouvement social contre la loi Travail en France portée par la ministre Myriam El Khomri est un mouvement national de grèves et de manifestations sur le territoire français durant la période du 9 mars au 15 septembre 2016.
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Novembre en droit
Pas de description.
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Octobre en droit
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Premier ministre français
Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.
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Septembre en droit
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10 décembre
Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile.
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13 février
Le est le de l'année du calendrier grégorien (il en reste ensuite 321, ou 322 lorsqu'elle est bissextile).
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1936 en droit
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1er janvier
Le est dit Jour de l'an (nouveau) ou du Nouvel An parce que premier jour de l'année qualifiée aujourd'hui de ''civile'' du calendrier grégorien, et à ce titre férié dans de nombreux pays.
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20 novembre
Le est le de l'année du calendrier grégorien, le en cas d'année bissextile.
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