Abus de faiblesse en droit français

En droit français, un abus de faiblesse consiste à exploiter l'état d'ignorance ou de vulnérabilité psychique ou psychologique d'une personne pour l'amener à prendre des engagements dont elle est incapable de voir l'importance.

5 relations: Catherine Breillat, Code de déontologie médicale (France), Code de la santé publique, Code pénal (France), Conseil national de l'Ordre des médecins.

Catherine Breillat

Catherine Breillat, née le à Bressuire (Deux-Sèvres), est une réalisatrice, scénariste et romancière française.

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Code de déontologie médicale (France)

En France, la déontologie médicale est réglementée par des dispositions reglementaires du code de la santé publique souvent improprement qualifiées de code de déontologie et le Conseil de l'ordre des Médecins chargé du respect de ces dispositions (article du décret).

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Code de la santé publique

Le code de la santé publique (CSP) est un code juridique français, créé en 1953 et refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005.

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Code pénal (France)

Le code pénal est la codification du droit pénal français.

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Conseil national de l'Ordre des médecins

En France, le Conseil national de l'Ordre des médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale.

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