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Accord multilatéral sur l'investissement

Indice Accord multilatéral sur l'investissement

L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI;, MAI), a été négocié non publiquement au sein des vingt-neuf pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entre mai 1995 et.

38 relations: Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce, Afrique, État, Caraïbes, Catherine Lalumière, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Concurrence déloyale, Convention de Lomé, Développement local, Droit des obligations, Empire colonial, Emploi, Entreprise, Gouvernement, Grève, Handicap, Investisseur, Justice, Le Monde diplomatique, Lionel Jospin, Loi, Loi d'Amato-Kennedy, Loi Helms-Burton, Manifestation, Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, Multinationale, Nationalité, Noam Chomsky, Océan Pacifique, Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation mondiale du commerce, Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, Préférence nationale, Protection de l'environnement, Protectionnisme, Souveraineté, Susan George (écrivaine), Traité bilatéral d'investissement.

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

L'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) est un accord signé en 1994 et entré en force en 1995, en parallèle des autres accords induisant la création de l'Organisation mondiale du commerce.

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Afrique

L'Afrique vue de l'espace. L’Afrique est un continent qui couvre 6 % de la surface de la Terre et 20 % de la surface des terres émergées.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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Caraïbes

Les Caraïbes (également nommées la Caraïbe, l'espace Caraïbe, ou encore l'espace des Caraïbes) sont une région des Amériques qui comprend la mer des Caraïbes, ses îles (certaines entourées par la mer des Caraïbes et d'autres bordant à la fois cette dernière et l'océan Atlantique Nord) et les côtes environnantes.

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Catherine Lalumière

Catherine Lalumière, née le à Rennes, est une femme politique française.

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Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la Convention de Washington du.

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Concurrence déloyale

La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.

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Convention de Lomé

La convention de Lomé est un accord de coopération commerciale signé le entre la CEE et 46 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits pays ACP), et renouvelé en 1979 (Lomé II, 57 pays), 1984 (Lomé III, 66 pays), 1990 (Lomé IV, 70 pays) et en 1995 (Lomé IVbis, 70 pays).

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Développement local

Le concept de développement local est lié à la politique de décentralisation, politique et administrative, mise en œuvre dans de nombreux pays.

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Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.

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Empire colonial

Les empires coloniaux sont des ensembles de territoires que des États, disposant d'importantes forces militaires terrestres et navales, se sont appropriés au cours d'un processus qui a fini par embrasser la quasi-totalité du globe.

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Emploi

Un emploi, en économie, consiste à utiliser des personnes actives de la population à des activités économiques.

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Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Gouvernement

Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.

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Grève

''La grève'' (''Strajk''), Stanisław Lentz, 1910 La grève est, depuis le, une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une organisation, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive, souvent à l'initiative de syndicats.

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Handicap

Le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, menant à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques.

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Investisseur

Un investisseur est une personne physique ou morale qui alloue une part de capital disponible dans l'attente d'un retour sur investissement.

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Justice

Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.

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Le Monde diplomatique

Le Monde diplomatique est un journal mensuel français fondé en par Hubert Beuve-Méry comme supplément au quotidien Le Monde.

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Lionel Jospin

Lionel Jospin, né le à Meudon (Seine-et-Oise, aujourd'hui Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi d'Amato-Kennedy

La Iran and Libya Sanctions Act of 1996 (ILSA), connue également sous le nom de loi d'Amato-Kennedy, est adoptée par le Congrès américain le et vise à sanctionner les États voyous (Rogue states) en raison de leur soutien au terrorisme international, de leur volonté de se procurer des armes de destruction massive et de leur hostilité au processus de paix au Proche-Orient.

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Loi Helms-Burton

La loi Helms-Burton (officiellement, Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act of 1996, aussi appelée Helms-Burton Act) est une loi fédérale américaine renforçant l'embargo contre Cuba.

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Manifestation

Le public se formant autour d'une manifestation. Une manifestation est un acte collectif se prononçant en faveur ou défaveur d'une opinion politique ou pour d'autres causes.

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Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États

Un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (en anglais Investor-state dispute settlement, ISDS en abrégé) est un instrument présent dans de nombreux accords de libre-échange, qui permet aux entreprises d'attaquer un État devant un tribunal arbitral international comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organe dépendant de la Banque mondiale basé à Washington.

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Multinationale

Une multinationale – aussi appelée firme multinationale (FMN), société transnationale (STN) ou firme transnationale (FTN) – est une entreprise active et implantée dans plusieurs pays grâce aux filiales qu'elle détient.

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Nationalité

La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.

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Noam Chomsky

Noam ChomskyDe son nom complet Avram Noam Chomsky.

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Océan Pacifique

L'océan Pacifique est l'océan le plus vaste du globe terrestre.

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Organisation de coopération et de développement économiques

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

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Organisation mondiale du commerce

LOrganisation mondiale du commerce (OMC; en World Trade Organization, WTO, en Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.

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Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI; en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (en anglais), est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique ou GMT.

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Préférence nationale

La préférence nationale est une expression créée et publiée par le Club de l'horloge en 1985.

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Protection de l'environnement

La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou éliminer l'impact négatif des activités humaines sur son environnement.

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Protectionnisme

Le protectionnisme est une politique économique interventionniste, menée par un État ou un groupe d'États, afin de protéger et favoriser les producteurs nationaux contre la concurrence des producteurs étrangers.

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Souveraineté

Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.

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Susan George (écrivaine)

Susan George (née le à Akron (Ohio, États-Unis)) est politologue et écrivaine franco-américaine, militante altermondialiste et présidente d’honneur de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC).

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Traité bilatéral d'investissement

Un traité bilatéral d’investissement (TBI), accord de promotion et de protection de l’investissement étranger ou accord de protection des investissements, est un traité entre deux pays qui fixe des protections légales pour les investissements étrangers, SICE.

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Redirections ici:

Accord Multilatéral Sur L'investissement, Accord Multilatéral sur les Investissements, Accord multilateral sur l'investissement, Accord multilatéral sur les investissements, Accord multilatéral sur l’investissement, Multilateral Agreement on Investment.

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