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10 relations: Appel en droit français, Article 800-2 du code de procédure pénale français, Cour d'assises (France), Justice, Légifrance, Ooreka, Procès, Relaxe (droit français), Tribunal correctionnel, Tribunal maritime (France).
Appel en droit français
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.
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Article 800-2 du code de procédure pénale français
L'article 800-2 du code de procédure pénale français est un texte législatif permettant au juge d'allouer une somme, versée par l'État ou la partie civile, à la partie d'un procès pénal qui a été relaxée ou qui a bénéficié d'un non-lieu.
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Cour d'assises (France)
En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Ooreka
Ooreka, anciennement Comprendrechoisir.com, est un site web détenu par SoLocal Group.
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Procès
XIX). Le procès d'Oscar Wilde (''The Illustrated Police News'', 1895). En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal.
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Relaxe (droit français)
La relaxe est en droit pénal français une décision prononcée par un tribunal correctionnel, un tribunal de police ou une cour d'appel, lorsque la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie au cours du procès ou que les poursuites judiciaires dont il fait l'objet sont jugées infondées par le tribunal.
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Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
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Tribunal maritime (France)
Le tribunal maritime est, en France, la juridiction échevinale ayant remplacé l'ancien Tribunal maritime commercial (TMC) en 2012, après une période transitoire (de 2010 à 2012) pendant laquelle la compétence des délits maritimes a été confiée aux tribunaux répressifs de droit commun.
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