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Acte constitutionnel

Indice Acte constitutionnel

L'Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 1791 et entrée en vigueur le.

42 relations: Acte d'Union (1840), Acte de Québec, Adam Lymburner, Adam Mabane, Alured Clarke, Anglais, Assemblée législative (Commonwealth), États-Unis, Bas-Canada, Chambre d'assemblée du Bas-Canada, Charles-Louis Tarieu de Lanaudière, Code civil (France), Conseil législatif du Bas-Canada, Edward Harrison, François Baby (homme politique, 1733-1820), François-Marie Picoté, Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry (1721-1797), Gazette de Québec, George III, Gouverneur, Gouverneur général, Guerre d'indépendance des États-Unis, Guy Carleton, Haut-Canada, Hugh Finlay, Jean-Antoine Panet, Joseph Papineau, Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil, Lieutenant-gouverneur, Loyaliste, Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière, Ontario, Parlement de Grande-Bretagne, Pierre du Calvet, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Protestantisme, Province de Québec (1763-1791), Québec, Rivière des Outaouais, Thomas Dunn, William Pitt le Jeune.

Acte d'Union (1840)

L'Acte d'Union de 1840 est une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement de Londres.

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Acte de Québec

L’Acte de Québec (en anglais: Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l’administration britannique au Canada après la Proclamation royale de 1763, qui est révoquée par le fait même, mais la première votée par le Parlement de Londres.

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Adam Lymburner

Adam Lymburner (né à Kilmarnock (Écosse) en 1745 ou 1746, décédé le à Londres) était un marchand, officier de milice, député et conseiller exécutif du Bas-Canada.

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Adam Mabane

Adam Mabane (1734 -) est un médecin et politicien au début de la province de Québec.

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Alured Clarke

Alured Clarke (-) est un officier et administrateur colonial britannique.

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Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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Assemblée législative (Commonwealth)

LAssemblée législative, en théorie constitutionnelle britannique, est le deuxième ou troisième palier d'un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant-gouverneur.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Bas-Canada

Le Bas-Canada est une colonie britannique de l'Amérique du Nord crée par l'Acte constitutionnel de 1791 et dissoute par l'Acte d'union de 1841.

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Chambre d'assemblée du Bas-Canada

La Chambre d'assemblée du Bas-Canada ou Assemblée législative du Bas-Canada est la chambre basse du Parlement du Bas-Canada de 1792 jusqu'en 1838.

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Charles-Louis Tarieu de Lanaudière

Charles-Louis Tarieu de Lanaudière (–) était un soldat, seigneur et personnalité politique du Bas-Canada.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Conseil législatif du Bas-Canada

Le Conseil législatif du Bas-Canada est, de 1792 à 1838, la chambre haute, non élue, du Parlement du Bas-Canada, dans la colonie britannique du même nom.

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Edward Harrison

Edward Harrison (1766, Lancashire -) est un médecin britannique.

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François Baby (homme politique, 1733-1820)

François Baby, né le à Montréal et mort le à Québec, est un homme d'affaires et une personnalité politique du Bas-Canada.

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François-Marie Picoté

François-Marie Picoté de Belestre, né le et mort le, s'est rendu célèbre pendant la guerre de la Nouvelle-France contre la Grande-Bretagne, comme étant un des derniers officiers français à résister aux troupes britanniques.

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Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry (1721-1797)

Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry (Québec, –) est un ingénieur militaire et une personnalité politique du Bas-Canada.

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Gazette de Québec

Fondé par William Brown (1737-1789) et Thomas Gilmore le, The Quebec Gazette/La Gazette de Québec est le premier journal publié dans la province de Québec.

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George III

(né George William Frederick; Londres, –, château de Windsor) est roi de Grande-Bretagne et roi d'Irlande à partir du jusqu'à l'union des deux pays le (la Grande-Bretagne est créée par l'union de 1707); il devient alors roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande.

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Gouverneur

Gouverneur est un titre qui a désigné différentes fonctions suivant les pays et les périodes.

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Gouverneur général

Un gouverneur général est aujourd'hui le représentant d'un monarque dans un royaume indépendant.

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Guerre d'indépendance des États-Unis

La guerre d'indépendance des États-Unis (en anglais: American War of Independence), également désignée aux États-Unis comme la guerre de la révolution américaine (American Revolutionary War), qui oppose les Treize Colonies, un groupe de colonies frontalières d'Amérique du Nord, au royaume de Grande-Bretagne, de 1775 à 1783, est l'un des processus de la révolution américaine qui voit les États-Unis s'émanciper de l'Empire britannique et accéder à l'indépendance en fondant une république fédérale.

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Guy Carleton

Guy Carleton, né le à Strabane, en Irlande, et mort le à Stubbings House, près de Maidenhead, en Angleterre, est un militaire et administrateur colonial britannique qui fut le premier baron Dorchester.

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Haut-Canada

La province du Haut-Canada est une ancienne colonie britannique qui correspond à l'actuel partie méridionale de l'Ontario.

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Hugh Finlay

Hugh Finlay (né possiblement à Glasgow en 1730 ou 1732 et mort à Québec le 26 décembre 1801) est un entrepreneur, une personnalité politique et un administrateur canadien d'origine écossaise.

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Jean-Antoine Panet

Jean-Antoine Panet, né le et mort le à Québec, est un notaire, avocat, juge et homme politique du Bas-Canada.

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Joseph Papineau

Joseph Papineau, né le à Montréal et décédé le dans la même ville, est un arpenteur, notaire, agent seigneurial, seigneur et homme politique bas-canadienRichard Chabot, «  », Dictionnaire biographique du Canada, vol.

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Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil

Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil (né le à Soulanges en Nouvelle-France et mort le à Montréal) est le quatrième seigneur de Soulanges et le second seigneur de la Nouvelle-Longueuil.

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Lieutenant-gouverneur

Lieutenant-gouverneur, au féminin lieutenante-gouverneure, est un titre qui désigne des fonctions officielles dans des territoires, le plus souvent anciennement gouvernés par la Couronne britannique.

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Loyaliste

Symbole du loyalisme britannique Un loyaliste est celui qui témoigne de la loyauté à son souverain ou aux régimes et aux institutions établis en leur restant fidèle face à la rébellion.

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Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière

Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière, né le à Québec et mort le à Montréal, est un seigneur, officier et homme politique canadien.

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Ontario

L'Ontario (en anglais) est une province du Canada, située dans la région centrale du pays; elle est la province la plus peuplée: 38,3 % de la population canadienne y réside.

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Parlement de Grande-Bretagne

e.Le Parlement de Grande-Bretagne fut formé en 1707 à la suite de la ratification des actes d'Union par le Parlement d'Angleterre et celui d'Écosse.

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Pierre du Calvet

Pierre du Calvet, né en France à Caussade en 1735, disparu en mer le, est un commerçant et juge de paix montréalais.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Protestantisme

Le protestantisme est l'une des principales branches du christianisme, avec le catholicisme et l'orthodoxie.

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Province de Québec (1763-1791)

La province de Québec était une colonie de l'Amérique du Nord britannique créée par la Grande-Bretagne à la suite de la guerre de la Conquête de 1759-1760.

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Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

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Rivière des Outaouais

La rivière des Outaouais (Ottawa River en anglais) est le principal affluent du fleuve Saint-Laurent et constitue un important segment de la frontière entre les provinces canadiennes du Québec et de l'Ontario.

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Thomas Dunn

Thomas Dunn (1729 à Durham, Angleterre - à Québec) est un homme d'affaires, seigneur, fonctionnaire, juge et administrateur colonial britannique établi au Canada.

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William Pitt le Jeune

William Pitt le Jeune (–) est un homme d'État britannique de la fin du et du début du.

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Redirections ici:

Acte Constitutionnel, Acte constitutionnel de 1791, Actes constitutionnels.

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