Acte d'administration de la justice

L'Acte d'administration de la justice (Administration of Justice Act en anglais), ou Acte pour l'administration impartiale de la justice (Act for the Impartial Administration of Justice en anglais), surnommé Acte assassin (Murdering Act ou Murder Act en anglais), fut voté par le Parlement du Royaume-Uni et devint une loi le.

4 relations: Juridiction, Lois intolérables, Parlement du Royaume-Uni, Treize Colonies.

Juridiction

En droit, le terme juridiction a plusieurs acceptions, en fonction de l'époque et du système juridique.

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Lois intolérables

Les lois intolérables (Intolerable Acts en anglais), que les Britanniques nommèrent Coercive Acts (« lois coercitives ») ou Punitive Acts (« lois punitives »), sont une série de lois promulguées par le Parlement de Grande-Bretagne en 1774 en réponse à l'agitation croissante des Treize Colonies britanniques en Amérique du Nord, en particulier à Boston à la suite d'incidents comme la Boston Tea Party.

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Parlement du Royaume-Uni

Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne.

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Treize Colonies

Les Treize Colonies étaient un groupe de colonies frontalières faisant partie de l'Empire britannique en Amérique septentrionale et qui donnèrent naissance aux États-Unis d'Amérique.

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Redirections ici:

Acte d’administration de la justice, Administration Of Justice Act, Administration of Justice Act, Administration of justice act, Murdering Act.

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