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Acte de Québec

Indice Acte de Québec

L’Acte de Québec (en anglais: Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l’administration britannique au Canada après la Proclamation royale de 1763, qui est révoquée par le fait même, mais la première votée par le Parlement de Londres.

55 relations: Acte constitutionnel, Adam Mabane, Alexander Wedderburn (1er comte de Rosslyn), Anglais, Benedict Arnold, Campbell v Hall, Canada, Chambre d'assemblée du Bas-Canada, Common law, Conseil législatif du Bas-Canada, Droit constitutionnel, Edward Thurlow (1er baron Thurlow), Fleury Mesplet, Fort Ticonderoga, Francis Maseres, Frederick North, Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry (1721-1797), Gazette de Québec, George Allsopp, George III, Grande-Bretagne (royaume), Grands Lacs (Amérique du Nord), Guy Carleton, Habeas corpus, Histoire constitutionnelle du Canada, Hugh Finlay, Invasion du Québec, James Cuthbert (père), James Murray (gouverneur), Labrador, Loi sur la laïcité de l'État, Lois intolérables, London Evening Post, Luc de la Corne, Michel Chartier de Lotbinière, Mississippi (fleuve), Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Papisme, Parlement de Grande-Bretagne, Philadelphie, Pierre du Calvet, Proclamation royale de 1763, Province de Québec (1763-1791), Révolution américaine, Richard Montgomery, Sanction royale, Serment du Test, Stamp Act, Sugar Act, Tea Act, ..., Terre de Rupert, Thomas Dunn, Vallée de l'Ohio, William Murray, William Pitt le Jeune. Développer l'indice (5 plus) »

Acte constitutionnel

L'Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 1791 et entrée en vigueur le.

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Adam Mabane

Adam Mabane (1734 -) est un médecin et politicien au début de la province de Québec.

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Alexander Wedderburn (1er comte de Rosslyn)

Alexander Wedderburn (-), avocat et homme politique écossais, siège à la Chambre des communes entre 1761 et 1780, lorsqu'il est élevé à la pairie sous le nom de baron Loughborough.

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Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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Benedict Arnold

Benedict Arnold, né le à Norwich dans le Connecticut, et mort le à Londres, est un général de l'Armée continentale durant la guerre d'indépendance des États-Unis.

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Campbell v Hall

Campbell v Hall est une affaire tranchée par la Cour du Banc du Roi en 1774.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Chambre d'assemblée du Bas-Canada

La Chambre d'assemblée du Bas-Canada ou Assemblée législative du Bas-Canada est la chambre basse du Parlement du Bas-Canada de 1792 jusqu'en 1838.

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Common law

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Conseil législatif du Bas-Canada

Le Conseil législatif du Bas-Canada est, de 1792 à 1838, la chambre haute, non élue, du Parlement du Bas-Canada, dans la colonie britannique du même nom.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Edward Thurlow (1er baron Thurlow)

Edward Thurlow, baron Thurlow, (-), avocat britannique et homme politique conservateur, il siège à la Chambre des communes de 1765 à 1778, année de son accession à la Pairie en tant que baron Thurlow.

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Fleury Mesplet

Fleury Mesplet (Marseille, - Montréal) est un imprimeur d'origine française.

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Fort Ticonderoga

Carte de la vallée du lac Champlain, 1777. Le Fort Ticonderoga, appelé Fort Carillon de 1755 à 1759, est un important fort construit par les Français au à l'extrémité sud du lac Champlain en Nouvelle-France, dans l'État actuel de New York, aux États-Unis.

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Francis Maseres

Francis Maseres, né le à Londres et mort le à Reigate, est un avocat, un juge, un mathématicien et un historien britannique.

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Frederick North

Frederick North dit Lord North, né le à Londres et mort le dans la même ville, de Guilford, est un homme d'État qui est Premier ministre tory de Grande-Bretagne de 1770 à 1782.

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Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry (1721-1797)

Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry (Québec, –) est un ingénieur militaire et une personnalité politique du Bas-Canada.

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Gazette de Québec

Fondé par William Brown (1737-1789) et Thomas Gilmore le, The Quebec Gazette/La Gazette de Québec est le premier journal publié dans la province de Québec.

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George Allsopp

George Allsopp (né vers 1733 et mort le 14 avril 1805) est un homme d'affaires canadien d'origine britannique et un fonctionnaire du gouvernement.

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George III

(né George William Frederick; Londres, –, château de Windsor) est roi de Grande-Bretagne et roi d'Irlande à partir du jusqu'à l'union des deux pays le (la Grande-Bretagne est créée par l'union de 1707); il devient alors roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande.

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Grande-Bretagne (royaume)

La Grande-Bretagne, officiellement appelé le Royaume-Uni de Grande-Bretagne, est un ancien État souverain situé sur l'île de Grande-Bretagne, en Europe du Nord, qui a existé du au.

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Grands Lacs (Amérique du Nord)

Les Grands Lacs d'Amérique du Nord forment un groupe de cinq vastes lacs situés sur ou près de la frontière entre le Canada et les États-Unis en Amérique du Nord.

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Guy Carleton

Guy Carleton, né le à Strabane, en Irlande, et mort le à Stubbings House, près de Maidenhead, en Angleterre, est un militaire et administrateur colonial britannique qui fut le premier baron Dorchester.

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Habeas corpus

Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.

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Histoire constitutionnelle du Canada

L'histoire constitutionnelle du Canada reflète l'histoire du pays: soumis au régime colonial français à partir du, le Canada est conquis par la Grande-Bretagne lors de la Guerre de Sept Ans.

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Hugh Finlay

Hugh Finlay (né possiblement à Glasgow en 1730 ou 1732 et mort à Québec le 26 décembre 1801) est un entrepreneur, une personnalité politique et un administrateur canadien d'origine écossaise.

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Invasion du Québec

Linvasion du Québec en 1775 est la première initiative militaire majeure de l'armée continentale américaine nouvellement formée pendant la guerre d'indépendance des États-Unis.

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James Cuthbert (père)

James Cuthbert est né vers 1719 à Iverness en Écosse et mort le à Berthier-en-Haut (Berthierville).

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James Murray (gouverneur)

James Murray (–), officier de l'armée britannique et administrateur colonial, fut le premier gouverneur civil de la province de Québec.

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Labrador

Le Labrador est la région continentale de la province canadienne de Terre-Neuve-et-Labrador.

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Loi sur la laïcité de l'État

La Loi sur la laïcité de l'État est une loi québécoise adoptée le par le Parlement du Québec.

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Lois intolérables

Les lois intolérables (Intolerable Acts en anglais), que les Britanniques nommèrent Coercive Acts (« lois coercitives ») ou Punitive Acts (« lois punitives »), sont une série de lois promulguées par le Parlement de Grande-Bretagne en 1774 en réponse à l'agitation croissante des Treize Colonies britanniques en Amérique du Nord, en particulier à Boston à la suite d'incidents comme la Boston Tea Party.

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London Evening Post

Le London Evening Post est un ancien journal britannique publié à Londres de 1727 à 1797G.

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Luc de la Corne

Luc de La Corne, né en 1711, décédé le aussi connu sur le nom de Saint-Luc, était le fils de Jean-Louis de la Corne de Chaptes et le frère de Louis de la Corne.

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Michel Chartier de Lotbinière

Michel Chartier de Lotbinière, Marquis de Lotbinière, (1723-1798), Seigneur de Lotbinière, de Rigaud, de Vaudreuil, Rigaud-De Vaudreuil, de Villechauve, d'Hocquart et d'Alainville en Nouvelle-France, au Québec.

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Mississippi (fleuve)

Le Mississippi est un fleuve d’Amérique du Nord qui traverse la partie centrale des États-Unis.

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Ordre royal et militaire de Saint-Louis

L’ordre royal et militaire de Saint-Louis est un ordre royal, puis dynastique français créé à Versailles par Louis XIV le.

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Papisme

Le papisme est un terme péjoratif historiquement utilisé par les protestants pour désigner les catholiques.

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Parlement de Grande-Bretagne

e.Le Parlement de Grande-Bretagne fut formé en 1707 à la suite de la ratification des actes d'Union par le Parlement d'Angleterre et celui d'Écosse.

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Philadelphie

Philadelphie, surnommée Philly, est une ville du Commonwealth de Pennsylvanie, située dans le nord est des États-Unis, entre New York et Washington D.C. Le nom de la ville, choisi par William Penn, signifie « amitié fraternelle » en grec, car elle devait être un îlot de tolérance religieuse.

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Pierre du Calvet

Pierre du Calvet, né en France à Caussade en 1735, disparu en mer le, est un commerçant et juge de paix montréalais.

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Proclamation royale de 1763

La Proclamation royale de 1763. La Proclamation royale est adoptée le par le roi George III à la suite de la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne à la fin de la guerre de Sept Ans.

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Province de Québec (1763-1791)

La province de Québec était une colonie de l'Amérique du Nord britannique créée par la Grande-Bretagne à la suite de la guerre de la Conquête de 1759-1760.

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Révolution américaine

La révolution américaine est une période de changements politiques après 1763 dans les treize colonies britanniques d'Amérique du Nord qui ont donné lieu à la guerre d'indépendance des États-Unis contre la Grande-Bretagne (1775-1783).

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Richard Montgomery

Richard Montgomery. Richard Montgomery, né le à Swords, dans l'actuel comté de Fingal, en Irlande et mort le à Québec, était un militaire britannique, puis un général dans l'armée continentale des États-Unis.

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Sanction royale

La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi.

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Serment du Test

Le serment du Test (1673-1829) faisait partie d'un ensemble de serments de fidélité à la couronne britannique que devaient prononcer tous les fonctionnaires et officiers anglais et qui avait pour but d’exclure les catholiques des charges administratives.

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Stamp Act

Le Stamp Act (abréviation de Duties in American Colonies Act 1765), adopté en 1765, est la quatrième loi sur le droit de timbre votée par le Parlement britannique, il instituait que dans les Treize colonies américaines, tous les documents, permis, contrats commerciaux, journaux, testaments, livres et cartes à jouer devaient être munis d'un timbre fiscal.

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Sugar Act

en Le Sugar Act (appelé aussi Plantations Act; en français: « loi sur le sucre ») est une loi votée par le Parlement britannique le.

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Tea Act

Le Tea Act était une loi votée en mai 1773 par le Parlement britannique, qui permettait à la Compagnie anglaise des Indes orientales de vendre son thé aux colonies de l'Amérique du Nord sans s'acquitter de taxes.

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Terre de Rupert

La Terre de Rupert, aussi appelée la Terre du Prince Rupert (anglais: Rupert's Land ou Prince Rupert's Land), était un territoire de l'Amérique du Nord britannique qui recouvrait la région centrale et nordique de l'actuel Canada.

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Thomas Dunn

Thomas Dunn (1729 à Durham, Angleterre - à Québec) est un homme d'affaires, seigneur, fonctionnaire, juge et administrateur colonial britannique établi au Canada.

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Vallée de l'Ohio

Localisation de la vallée de l'Ohio La Vallée de l'Ohio (parfois nommée Territoire de l'Ohio) était le nom utilisé au pour désigner la région de l'Amérique du Nord, à l'ouest des Appalaches dans la région de la haute-Ohio au sud du lac Érié.

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William Murray

William Murray, né le et mort le, comte de Mansfield, est un barrister, homme politique et juge britannique connu pour sa réforme de la loi anglaise.

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William Pitt le Jeune

William Pitt le Jeune (–) est un homme d'État britannique de la fin du et du début du.

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Redirections ici:

Acte De Québec, Acte de Quebec, Acte de québec, Quebec Act.

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