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12 relations: Ayant droit, Certificat d'immatriculation, Circulaire en droit français, Code civil (France), Droit des successions, Greffier, Héritier, Livret de famille, Notaire, Possession d'état, Réputation, Tribunal d'instance.
Ayant droit
L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.
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Certificat d'immatriculation
Certificat d'enregistrement d'un véhicule à moteur, États-Unis, 1917. Le certificat d'immatriculation automobile (historiquement appelé carte grise en Belgique et en France) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler d'un véhicule motorisé immatriculé et permet son identification.
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Circulaire en droit français
En droit français, une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Droit des successions
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.
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Greffier
Robes de greffier (''à gauche'') et de directeur des services de greffe judiciaires (''à droite''), à la cour d'appel de Versailles, en France. Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice.
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Héritier
Un héritier est un individu qui reçoit des droits ou un patrimoine lors du décès d’une personne.
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Livret de famille
Couverture d'un livret de famille français de 1948 à Paris Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.
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Notaire
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.
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Possession d'état
La est la situation apparente d’une personne, dont le comportement, la réputation et la façon dont elle est nommée attestent de composantes de son état civil, comme d’un lien filial, d’une relation matrimoniale, de sa nationalité ou de son sexe.
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Réputation
La réputation est l'opinion (plus techniquement, l'évaluation sociale) du public envers une personne, un groupe, ou une organisation.
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Tribunal d'instance
En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).
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Redirections ici:
Acte De Notoriété, Acte de notoriete, Acte de notoriété en France.
