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59 relations: Action collective au Québec, Action de groupe en santé, Actionnaire, Amiante, Années 1950, Antoine Garapon, Archidiocèse, Assignation, Automobile, Église (édifice), États-Unis, Bourse des valeurs, Cabinet d'avocat, Californie, Canada, Catastrophe de Texas City, Code de la consommation, Code de procédure civile (Québec), Collusion, Common law, Dommages-intérêts, Droit civil, Droit luxembourgeois, Droit suisse, Entreprise, Erin Brockovich, seule contre tous, France Culture, Impôt, Industrie du tabac, Innovation, Intelligence artificielle, Italie, Juridiction, Liste d'explosions accidentelles impliquant du nitrate d'ammonium, Logiciel, Loi du Québec, Luxembourg, Mesure d'instruction in futurum, Paroisse, Paulette Lenert, Personne morale, Personne physique, Plainte, Portland (Oregon), Portugal, Presse écrite, Procès, Provinces et territoires du Canada, Québec, Responsabilité civile, ..., Saisine (recours), Télévision, Texas City, Transaction juridique, Transposition (droit), Tribunal, Tribunal fédéral, Union luxembourgeoise des consommateurs, 1938. Développer l'indice (9 plus) »
Action collective au Québec
Une action collective au Québec (anciennement appelée "recours collectif") est une procédure qui permet à une personne ou à un organisme de représenter un groupe de personnes, sans leur autorisation, devant les tribunaux.
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Action de groupe en santé
L’ est une action en justice qui permet à plusieurs usagers du système de santé de poursuivre en justice une personne afin d’obtenir l’indemnisation d’un préjudice subi au regard de dommages corporels liés à un produit de santé.
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Actionnaire
L'actionnaire est un investisseur en capital et un type particulier d'associé.
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Amiante
L'amiante (nom masculin), anciennement nommé « asbeste », est un terme désignant certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l’industrie.
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Années 1950
Les années 1950 couvrent la période de 1950 à 1959.
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Antoine Garapon
Antoine Garapon, né le à Caen, est un essayiste et magistrat français.
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Archidiocèse
Dans l'Église catholique, un archidiocèse (en latin: archidioecesis) est un diocèse dont l'ordinaire a le titre d'archevêque.
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Assignation
En procédure civile française, l'assignation est un acte introductif d'instance unilatéral, par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge.
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Automobile
Une automobileLe terme qualifie tout engin apte à se mouvoir seul, voir.
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Église (édifice)
L'église Saint-Jean de Kaneo, à Ohrid en Macédoine du Nord, typique de l'architecture byzantine. Une église est un lieu de culte dont le rôle principal est de faciliter le rassemblement d'une communauté chrétienne.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Bourse des valeurs
La bourse des valeurs est le lieu où s'échangent les valeurs mobilières, c'est-à-dire des titres financiers négociables, interchangeables et fongibles: actions, obligations, titres de créances négociables, parts d'OPCVM (sicav et FCP), bons de souscription, certificats d'investissement, warrants, options et stocks options.
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Cabinet d'avocat
Un cabinet d'avocat est une entreprise libérale de droit privé formé par un ou plusieurs avocats.
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Californie
La Californie (en anglais et en espagnol) est un État des États-Unis qui fait partie de la région de la Sun Belt dans l’Ouest américain.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Catastrophe de Texas City
La catastrophe de Texas City eut lieu le, à la suite de l'explosion d'environ de nitrate d'ammonium chargées à bord du navire SS Grandcamp, battant pavillon français, dans le port de Texas City.
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Code de la consommation
Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.
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Code de procédure civile (Québec)
Le Code de procédure civile du Québec est une loi québécoise qui régit la devant les tribunaux du Québec.
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Collusion
La collusion est une entente illicite, le plus souvent secrète, entre deux ou plusieurs personnes pour nuire illégalement à un tiers Larousse.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Dommages-intérêts
Les dommages-intérêts (ou dommages et intérêts) représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit luxembourgeois
Le droit luxembourgeois est le droit de tradition civiliste, de la sous-catégorie des droits napoléoniens, appliqué au Luxembourg.
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Droit suisse
Justice sur une fontaine de Berne. Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes).
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Erin Brockovich, seule contre tous
Erin Brockovich, seule contre tous (Erin Brockovich) est un film de procès américain réalisé par Steven Soderbergh et sorti en 2000.
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France Culture
France Culture est la station de radio culturelle nationale du groupe Radio France.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Industrie du tabac
Siège opérationnel de Philip Morris International à Lausanne Lindustrie du tabac est constituée des entreprises qui, dans le monde, sont engagées dans la production, la commercialisation et la distribution des produits à base de tabac.
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Innovation
Linnovation est la recherche constante d'améliorations de l'existant, par contraste avec linvention, qui vise à créer du nouveau.
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Intelligence artificielle
assistants personnels intelligents sont l'une des applications concrètes de l'intelligence artificielle dans les années 2010. L'intelligence artificielle (IA) est un ensemble de théories et de techniques visant à réaliser des machines capables de simuler l'intelligence humaine.
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Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
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Juridiction
En droit, le terme juridiction a plusieurs acceptions, en fonction de l'époque et du système juridique.
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Liste d'explosions accidentelles impliquant du nitrate d'ammonium
Cet article présente une liste d'explosions accidentelles impliquant du nitrate d'ammonium.
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Logiciel
Démarche de construction d'un logiciel. En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données nécessaires à ces opérations.
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Loi du Québec
Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale.
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Luxembourg
Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.
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Mesure d'instruction in futurum
Une mesure d'instruction in futurum est en droit français une mesure qui peut être ordonnée par un juge à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé, dès lors que cet intéressé justifie d'un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre le litige.
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Paroisse
Une paroisse est une organisation qui est originellement, dans le christianisme, la subdivision de base d'un diocèse de l'Église.
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Paulette Lenert
Paulette Lenert, née le à Luxembourg-Ville (Luxembourg), est une avocate et femme politique luxembourgeoise, membre du Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) et Vice-Première ministre de 2022 à 2023.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
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Plainte
Une plainte constitue le fait de rapporter une activité, un état de choses ou un comportement répréhensible à une autorité administrative, civile, pénale ou disciplinaire.
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Portland (Oregon)
Portland est la plus grande ville de l'Oregon, État du nord-ouest des États-Unis.
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Portugal
Le Portugal, en forme longue la République portugaise, en portugais: República Portuguesa, est un pays d'Europe du Sud, membre de l'Union européenne, situé dans l'Ouest de la péninsule Ibérique. Délimité au nord et à l'est par l'Espagne puis au sud et à l'ouest par l'océan Atlantique, ce pays fondé au est le plus occidental de l'Europe continentale. Il comprend également les archipels des Açores et de Madère, deux régions autonomes situées dans le nord de l'océan Atlantique, pour une superficie totale de.. Membre fondateur de l'OTAN, le Portugal est étroitement lié politiquement et militairement avec l'ensemble des autres pays occidentaux. Il est également membre de l’OCDE, de l'ONU, du conseil de l'Europe et de l’espace Schengen et est l'un des pays fondateurs de la zone euro. Le Portugal entretient en outre d'importantes relations avec l'Espagne et la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, qui sont ses cinq plus importants partenaires commerciaux. Fondé au, le royaume de Portugal devient au l'une des principales puissances d'Europe occidentale, jouant un rôle majeur dans les Grandes découvertes et se constituant un vaste empire colonial en Afrique, en Asie, en Océanie, et en Amérique du Sud. La puissance du pays décline à partir du. La monarchie portugaise est renversée en 1910, à l'issue d'un soulèvement militaire qui contraint le roi Manuel II à l'exil. La Première République portugaise (en portugais: Primeira República) est le régime politique en vigueur au Portugal entre la fin de la monarchie constitutionnelle marquée par la révolution du et le coup d'État militaire du. Puis, pendant plus de quarante ans, le pays est soumis au régime autoritaire d'António de Oliveira Salazar, jusqu'à la révolution des Œillets de 1974 qui met fin à la dictature et restaure la démocratie dans le pays. L'économie du Portugal a alors connu un essor important. Il devient à la fin du un pays développé selon les standards européens, économiquement prospère, socialement et politiquement stable. En 2011, la dégradation économique mondiale conduit le Portugal à la récession et provoque une crise socio-économique et politique. Le Portugal doit également relever le défi du renouvellement des générations, le pays a en effet la fécondité la plus faible d'Europe et une des plus faibles au monde avec seulement par femme. Durant la dictature de 1926 à 1974 près d'un million et demi de Portugais sont partis travailler en dehors du pays pour fuir la pauvreté de la campagne et les guerres coloniales. Les fortes zones d'émigration portugaise sont le Brésil, les États-Unis, la France, le Luxembourg (14,5 % de la population totale du pays), la Suisse, l'Argentine, le Venezuela, le Canada, ainsi que la principauté d'Andorre, 16 % de la population d'Andorre est portugaise. Avec plus de de luso-descendants (descendants portugais) dans le monde, la diaspora portugaise est à l'heure actuelle l'une des principales diasporas européennes et mondiales. Le tourisme, principalement balnéaire, est une ressource très importante, notamment en Algarve et dans la région de Lisbonne. Le climat subtropical de Madère et ses paysages singuliers en font une destination touristique appréciée. Le Portugal est l'un des pays les plus visités d'Europe avec de touristes en 2019. Il est également un grand pays viticole, réputé notamment pour le vin de Porto. Le Portugal est par ailleurs le premier producteur mondial de liège. Le Portugal rayonne enfin grâce aux grands événements qu'il organise. Sa capitale, Lisbonne, a ainsi accueilli l'Exposition universelle sur le thème des océans en 1998. Il s'est également porté candidat, conjointement avec l'Espagne, à l'organisation de la coupe du monde de football 2018 après avoir été l'hôte du championnat d'Europe en 2004.
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Presse écrite
La presse écrite est l'ensemble des moyens imprimés de diffusion de l’information écrite, ce qui englobe notamment les journaux quotidiens, les publications périodiques et les organismes professionnels liés à la diffusion de l'information.
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Procès
XIX). Le procès d'Oscar Wilde (''The Illustrated Police News'', 1895). En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal.
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Provinces et territoires du Canada
Les provinces et les territoires du Canada correspondent à l'ordre de gouvernement local du pays, lequel couvre l'ensemble du territoire canadien.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Responsabilité civile
La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.
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Saisine (recours)
En droit, la saisine est le recours à un organe juridictionnel ou à une autorité de police (agent ou un officier de police judiciaire en France).
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Télévision
La télévision est un ensemble de techniques destinées à émettre et recevoir des séquences audiovisuelles, appelées programme télévisé: émissions, films et éventuellement de séquences publicitaires.
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Texas City
Texas City est une ville du comté de Galveston, dans l’État du Texas, aux États-Unis.
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Transaction juridique
La transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à naître.
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Transposition (droit)
La transposition est l’acte obligatoire par lequel un État membre de l'Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit demandée pour remplir les objectifs d'une directive de l'Union européenne.
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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Tribunal fédéral
Tribunal fédéral peut faire référence à.
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Union luxembourgeoise des consommateurs
L'Union luxembourgeoise des consommateurs abrége en ULC, est une association sans but lucratif qui a pour objet social la protection, la défense, l'information et l'éducation des consommateurs luxembourgeois.
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1938
L'année 1938 est une année commune qui commence un samedi.
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Redirections ici:
Action de classe, Class actions, Class-action, Recours collectif.
