Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Télécharger
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Adjudication

Indice Adjudication

L'adjudication est, en droit français, la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, octroyé à la personne offrant le prix le plus élevé.

6 relations: Belgique, Enchère, Fonction publique, Marché public, Notaire public, Suisse.

Belgique

La Belgique, en forme longue royaume de Belgique, en néerlandais et, en allemand et, est un pays d’Europe de l’Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

Nouveau!!: Adjudication et Belgique · Voir plus »

Enchère

Une enchère est une.

Nouveau!!: Adjudication et Enchère · Voir plus »

Fonction publique

La fonction publique est un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques.

Nouveau!!: Adjudication et Fonction publique · Voir plus »

Marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques: État, collectivités territoriales, EPCI et entreprises publiques locales notamment) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

Nouveau!!: Adjudication et Marché public · Voir plus »

Notaire public

Un notaire public (latin notarius, notary public), dans la plupart des pays de common law, est un officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour accomplir certaines formalités.

Nouveau!!: Adjudication et Notaire public · Voir plus »

Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, en allemand Schweiz et Schweizerische Eidgenossenschaft, en italien Svizzera et Confederazione Svizzera, en romanche Svizra et Confederaziun svizra, est un pays d'Europe centrale et, selon certaines définitions, de l'Ouest, formé de 26 cantonshttp://www.ch.ch/behoerden/00215/index.html?lang.

Nouveau!!: Adjudication et Suisse · Voir plus »

Redirections ici:

Adjudicataire.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »