Organisation territoriale de la France

L'organisation territoriale de la France est un découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées.

Académie (éducation en France)

En France, une académie est une circonscription administrative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

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Accord de Nouméa

Préambule de l'accord de Nouméa. Laccord de Nouméa est un accord qui prévoit des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie par l'État français dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie.

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Administration publique

L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.

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Administration territoriale

Ladministration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.

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Agence de l'eau (France)

En France, une agence de l'eau, anciennement appelée agence de bassin, est un établissement public à caractère administratif qui participe à la gestion de l'eau sur une circonscription administrative de bassin, dont les limites correspondent à un grand bassin hydrographique.

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Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est l'une des six agences françaises chargées de la lutte contre la pollution et de la protection des milieux aquatiques.

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Agence des aires marines protégées

LAgence des aires marines protégées est un ancien établissement public à caractère administratif français, basé à Brest, fonctionnant sous tutelle du ministère de l'Écologie entre 2006 et 2016.

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Agence française pour la biodiversité

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) était un établissement public à caractère administratif créé par la loi sur la reconquête de la biodiversité du.

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Agence nationale de valorisation de la recherche

L'Agence nationale de valorisation de la recherche (abrégé en Anvar) est un ancien établissement public à caractère industriel et commercial français fondé en 1967 et qui a fusionné en 2005 avec d'autres organismes d'aide à l'investissement dans les PME pour intégrer le groupe Oséo, au sein de Bpifrance.

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Agence nationale pour l'emploi

L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) était un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, créée par l’ordonnance du sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d'emploi, effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et leur parcours.

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Agence régionale de santé

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région.

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Alternatives économiques

Alternatives économiques, dit aussi « Alter éco », est un magazine mensuel et un site internet quotidien traitant de questions économiques et sociales.

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Ambassade

344x344px Logo de l'Ambassade de France en Allemagne. Une ambassade ou mission diplomatique est une représentation diplomatique d'un État auprès d'un autre.

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Années 1950

Les années 1950 couvrent la période de 1950 à 1959.

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Antiquité

vignette complexe funéraire de Gizeh, Ancien Empire égyptien, v. 2600-2500 av JC Cabinet des médailles de la Bibliothèque nationale de France. 510 av JC, musée du Louvre. Statue en bronze du Dieu de l'Artémision, v. 460 av. J.-C. Musée national archéologique d'Athènes. II. V. VI. L'Antiquité (du latin antiquus signifiant « antérieur, ancien ») est une époque de l'histoire.

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Arrondissement français

L'arrondissement est une circonscription administrative de la France, à savoir une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative.

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Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France.

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Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit le régime juridique d'« assimilation législative » des départements et régions d'outre-mer.

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Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des collectivités d'outre-mer.

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Assemblée délibérante

Une assemblée délibérante ou assemblée délibérative, est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions.

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Assemblée de Corse

Lassemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au.

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Assemblée de Guyane

Lassemblée de Guyane est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Guyane (CTG).

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Assemblée de la Polynésie française

L'Assemblée de la Polynésie française est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française.

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Assemblée de Martinique

L’assemblée de Martinique est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Martinique.

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Assemblée des notables

4 novembre 1596). L'assemblée des notables est, dans le royaume de France, une assemblée consultée par le roi au sujet de questions concernant le royaume et dont les membres sont désignés par lui.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Assemblée nationale constituante (1789)

LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.

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Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

LAssemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (en wallisien) est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer Bien que la réforme constitutionnelle française de 2003 crée des collectivités d'outre-mer, depuis, aucune loi organique n'a modifié le statut du territoire qui demeure organisé comme à l'époque du TOM.

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Atelier technique des espaces naturels

L'Atelier technique des espaces naturels (ATEN) est un groupement d'intérêt public (GIP) créé en 1997 par le ministère chargé de l'environnement et prorogé jusqu'en 2017.

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Élection présidentielle

deuxième tour de l'élection présidentielle française de 2012. Dans la plupart des républiques, une élection présidentielle est organisée à périodicité définie.

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Élections départementales en France

En France, les élections départementales permettent d'élire les membres des conseils départementaux, assemblées délibérantes des départements.

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Élections du Parlement européen

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg. Les élections du Parlement européen, ou élections européennes, sont des élections multinationales destinées à élire les délégations de députés du Parlement européen pour des mandats quinquennaux fixes.

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Élections européennes de 2004 en France

Les élections européennes de 2004 se sont déroulées les 12 juin et en France.

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Élections européennes de 2009 en France

Les élections européennes de 2009 se sont déroulées le en France.

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Élections européennes de 2014 en France

Les élections européennes de 2014 se sont déroulées du 22 au selon les pays, et le en France.

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Élections européennes de 2019 en France

Les élections européennes de 2019 en France se tiennent les 25 et, afin de désigner les députés représentant la France au Parlement européen.

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Élections législatives en France

Les élections législatives en France déterminent les représentants siégeant à la chambre basse du Parlement.

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Élections législatives françaises de 2012

Les élections législatives françaises de 2012 se tiennent sur deux tours les et (en France d'outre-mer et pour les Français établis hors de France, les élections sont avancées de quelques jours) avec pour but de renouveler pour cinq ans, selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, les de députés de l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, et d'élire la XIVe législature de la Cinquième République.

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Élections municipales en France

En France, les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune.

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Élections régionales en France

En France, les élections régionales permettent d'élire les conseils régionaux, assemblées délibérantes des régions.

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Élections sénatoriales françaises

Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs.

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Équivalent temps plein

L'équivalent temps plein (ETP) ou équivalent temps plein travaillé (ETPT), en anglais full-time equivalent (FTE) est une unité de mesure d'une ''charge'' de travail ou plus souvent, d'une capacité de travail ou de production.

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Établissement public (France)

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.

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Établissement public à caractère administratif en France

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.

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Établissement public à caractère industriel et commercial en France

En France, un établissement public de caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale.

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Établissement public à caractère scientifique et technologique

En France, un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) est une catégorie particulière d'établissements publics créée par la loi du d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique.

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Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) est, en France, une catégorie particulière d'établissement public dont les règles constitutives sont fixées par le livre VII, partie législative, du code de l'éducation.

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Établissement public de coopération intercommunale

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.

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Établissement public territorial de bassin

Un établissement public territorial de bassin (EPTB) est un établissement public français qui intervient pour l'aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans le cadre géographique d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique « », sur le site de l'Association française des EPTB, 15 mars 2005.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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État en France

La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.

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État unitaire

Carte des '''États unitaires''' dans le monde. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir.

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États généraux (France)

Dans le système politique du royaume de France, les états généraux du royaume (ou états généraux) étaient une assemblée réunissant les trois ordres (les états) de la société: la noblesse, le clergé et le tiers état.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Île Amsterdam

Lîle Amsterdam, appelée île de la Nouvelle-Amsterdam jusqu'en 1965, est une petite île française située dans le centre de l'océan Indien, à au nord-nord-est des îles Kerguelen et à au sud-est de l'île Maurice.

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Île Saint-Paul (océan Indien)

L’île Saint-Paul est une île française située dans le Sud de l'océan Indien, à au nord-nord-est des îles Kerguelen.

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Île-de-France

LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.

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Bas-Rhin

Le Bas-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien Unterelsàss, ‘s Unterlànd ou ‘s Ingerlànd) est un département français.

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Base Jean-Corbel

La base Jean-Corbel est une base de recherche scientifique française située à proximité de Ny-Ålesund, sur l'archipel du Svalbard.

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Bassin hydrographique

Carte des principaux bassins hydrographiques de l'Union européenne. Carte des principaux bassins hydrographiques de France. Un bassin hydrographique est un bassin versant de grande taille, ensemble du territoire d'un pays drainé par un réseau de cours d'eau et de leurs affluents se déversant vers la mer par une seule embouchure, estuaire ou delta.

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Bassin versant

fr.

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Bidassoa

La Bidassoa (en basque et en espagnol Bidasoa) est un fleuve côtier du Pays basque.

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

En France, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est l'organisme gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale.

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Centre de secours principal

Remise du Centre de Secours Principal Orléans Sud Parvis opérationnel CSP Tours Centre (vue 360°) Un centre de secours principal (CSP) est un centre d'incendie et de secours (CIS) rattaché à un service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

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Chambre consulaire

Chambre de commerce et d'industrie de Bastia Les chambres consulaires (on rencontre aussi l'expression « établissement public à caractère économique » ou « établissement public économique ») sont en France des établissements publics d'État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire.

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Chambre d'agriculture en France

Les Chambres d'agriculture sont des organismes consulaires (chambre consulaire).

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Chambre de commerce et d'industrie en France

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.

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Chambre de métiers et de l'artisanat en France

En France, une chambre de métiers et de l'artisanat est une chambre consulaire chargée des questions intéressant l'artisanat en France.

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Chine

La Chine (en chinois), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est.

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Circonscription

La circonscription est le cadre géographique au sein duquel la population relève d'une liste donnée.

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Circonscription électorale

La circonscription électorale est une division du territoire effectuée dans le cadre d'une élection.

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Circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon

La circonscription législative unique de la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée dans la XIVe législature par Annick Girardin, députée apparentée au groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

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Circonscriptions électorales françaises

Les circonscriptions électorales françaises sont les divisions territoriales au sein desquelles sont organisées les différentes élections en France.

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Circonscriptions législatives des Français établis hors de France

À la suite de la réforme de la constitution française de juillet 2008 et profitant du redécoupage de 2010, des circonscriptions législatives sont créées à l'étranger, pour permettre aux Français établis hors de France d'élire des députés à l'Assemblée nationale (une première sous la République française, ces Français hors de France n'étaient auparavant représentés qu'au Sénat).

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Clause de compétence générale

La clause générale de compétence (CGC) est, en France, au Royaume-Uni et en Irlande (« texte »), ou en Allemagne (« allgemeine Zuständigkeitsvermutung »), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Collectivité à statut particulier

Une collectivité à statut particulier est, en France, une collectivité territoriale qui, en application de l'article 72 de la Constitution, ne relève pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution.

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Collectivité d'outre-mer

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.

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Collectivité européenne d'Alsace

La collectivité européenne d'Alsace (CeA) est une collectivité territoriale française créée le.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Collectivité territoriale unique

En France, une collectivité territoriale unique est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département.

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Comité de bassin

Le comité de bassin est, en France, une instance de concertation qui élabore une politique de gestion de l'eau conciliant les besoins du territoire constitué par une circonscription de bassin avec les orientations nationales.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Communauté d'agglomération

Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.

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Communauté de communes

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

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Communauté européenne de l'énergie atomique

La Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire.

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Communauté urbaine

Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres, bien davantage que les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.

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Communauté urbaine de Lyon

La ou (et antérieurement), est une ancienne structure intercommunale française regroupant 59 communes de l'agglomération de Lyon situées dans le département du Rhône.

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Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

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Commune nouvelle

En France, le statut de commune nouvelle est celui d'une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes.

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Comptabilité nationale

La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l'activité économique d'un pays.

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Condominium

Un condominium est, en droit international public, un territoire sur lequel plusieurs États souverains exercent une souveraineté conjointe au terme d'un accord formel.

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Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de « Parlement local » au « monocamérisme partiel » - ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier - de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française.

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Conseil économique, social et environnemental régional

En France, un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l’ présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

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Conseil départemental de Mayotte

Le conseil départemental de Mayotte est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale unique compétente dans le département d'outre-mer de l'île de Mayotte.

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Conseil de la métropole de Lyon

Le conseil de la métropole de Lyon est l'assemblée délibérante de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, composé de 150 conseillers métropolitains.

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Conseil de Paris

Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de la Ville de Paris, collectivité à statut particulier française depuis le.

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Conseil exécutif de Corse

Le conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la collectivité de Corse.

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Conseil exécutif de Martinique

Le conseil exécutif de Martinique est l'organe exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique.

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Conseil municipal (France)

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.

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Conseil régional (France)

En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.

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Conseil territorial de Saint-Barthélemy

Le conseil territorial de Saint-Barthélemy est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Antilles françaises).

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Conseil territorial de Saint-Martin

Le Conseil territorial de Saint-Martin est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin dans les Antilles françaises.

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Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Consulat (diplomatie)

Consulat général de France à Saint-Pétersbourg. Un consulat est le service d'un État chargé des relations avec les ressortissants de l'État accréditant (l'État qui dirige le service) au sein de l'État accréditaire (l'État où est situé le service) et son rôle est avant tout la protection de sa communauté.

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Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

La convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre États, l'immunité du personnel diplomatique et l'inviolabilité des ambassades.

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Corse

Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.

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Corse-du-Sud

La Corse-du-Sud est une circonscription départementale française, partie de la collectivité de Corse.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Cour souveraine

Une cour souveraine, appelée cour supérieure en 1661, est sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement et sans appel des matières que le roi lui a attribuées.

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Dalloz

Éditions Dalloz.

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Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.

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Décentralisation en France

La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.

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Déconcentration

La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés.

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Découpage électoral

Le découpage électoral est le mécanisme par lequel le territoire national est subdivisé en circonscriptions électorales, destinées à permettre et favoriser l'expression des citoyens par le vote.

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Décret de la division de la France en départements

Le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, ou loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, est un décret de l'Assemblée nationale constituante adopté le.

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Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports

Dans chaque région française de métropole, la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est un service déconcentré de l'État chargé d'appliquer sa politique dans les domaines de la jeunesse (en dehors de l'éducation), du sport et de la vie associative.

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Département (collectivité territoriale française)

En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.

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Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Deuxième circonscription des Hautes-Alpes

La deuxième circonscription des Hautes-Alpes est l'une des deux circonscriptions législatives que compte le département français des Hautes-Alpes (05), situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Direction départementale des Territoires

La direction départementale des Territoires (DDT) est un service déconcentré de l'État français créé au, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), et officiant auprès du préfet de département dans les domaines des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires.

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Direction de l'information légale et administrative

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une administration publique française, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.

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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

En France, une direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN, « inspection académique » avant 2012) est un service déconcentré d'échelon départemental du ministère chargé de l'Éducation nationale.

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Direction générale des Collectivités locales

La direction générale des collectivités locales (DGCL) est une administration centrale française créée en 1960, longtemps rattachée au ministère de l'Intérieur, chargée des collectivités locales, d'abord exclusivement jusqu'en 2012 puis de manière partagée mais prioritairement.

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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

En France, les directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF ou DAAF dans les départements et régions d’outre-mer) sont des services déconcentrés du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation qui ont pour mission de mettre en œuvre au niveau de la région la politique nationale en matière d’alimentation, d’agriculture et de forêt.

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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

En France, dans chaque région métropolitaine, la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) est un service déconcentré commun aux ministres chargés des affaires sociales, de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi.

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL, ou DEAL dans les départements et régions d’outre-mer) sont des services déconcentrés de l'État français, sous tutelle commune du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la Cohésion des territoires (MCT).

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Direction régionale des Affaires culturelles

En France, une direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) (dans les départements d'outre-mer une direction des Affaires culturelles, ou DAC), est un service déconcentré du ministère de la Culture dans chaque région française.

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Dispositif ORSEC

Le dispositif ORSEC est un plan d'urgence polyvalent français de gestion de crise.

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Domaine national français en Terre sainte

Le domaine national français en Terre sainte est un domaine français situé dans la ville de Jérusalem, en majorité sur l'ancien territoire de Jérusalem-Est, conquis le 7 juin 1967 par l'armée israélienne.

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Domaines français de Sainte-Hélène

Les domaines français de Sainte-Hélène constituent un ensemble de propriétés réparties sur 14 hectares situés sur l'île de Sainte-Hélène, en territoire britannique.

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Droit privé

La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Emmanuel Macron

Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Entreprise publique locale

En France, les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants.

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Espagne

LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.

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EurActiv

EurActiv (stylisé EURACTIV) est un réseau de médias européens (sociétés indépendantes) spécialisé dans la publication d'articles sur l'actualité européenne et sur les grandes questions européennes.

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Euro

L'euro (symbole monétaire: €; code ISO: EUR) est la monnaie unique de l'Union économique et monétaire formée au sein de l'Union européenne; en 2023, elle est commune à vingt États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France métropolitaine

Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.

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Gestion intégrée des ressources en eau

La Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), correspond à l'organisation internationale Integrated Water Resources Management (IWRM) qui a notamment été promue par le Partenariat Mondial de l'eau (GWP), en 2000.

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Glossaire des subdivisions territoriales

Voici une liste des subdivisions territoriales rencontrées dans les divers pays du monde.

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Gouvernement Édouard Philippe (2)

Le second gouvernement Édouard Philippe est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.

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Gouvernement de la Polynésie française

Le gouvernement de la Polynésie française constitue l’organe exécutif de la Polynésie française, collectivité d'outre-mer de la République française.

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Grand Est

Le Grand Est est une région administrative française résultant de la fusion le des anciennes régions administratives Alsace, Champagne-ArdenneCette région était appelée simplement « Champagne » avant 1974.

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Groupement d'intérêt public

Un groupement d'intérêt public (GIP) est, en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples.

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Guadeloupe

La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.

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Guillaume Bernard

Guillaume Bernard, né le, est un historien du droit et politologue français, spécialiste de l'histoire des institutions françaises et des idées politiques et juridiques (en particulier de la philosophie pénale).

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Guyane

La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.

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Haut-commissaire de la République en Polynésie française

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est le représentant de l'État français en Polynésie française, avec rang de préfet généralement appelé localement dans les médias « Haussaire ».

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Haut-Rhin

Le Haut-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien ‘s Owerelsàss ou ‘s Iwerlànd) est un département français.

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Haute-Corse

La Haute-Corse est une circonscription départementale française formée de la partie cismontaine de l'île de Corse.

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Inspection générale des finances (France)

L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français.

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Institut national des études territoriales

L'Institut national des études territoriales (INET) est une grande école du service public.

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Intercommunalité en France

L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.

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Kanak

Le peuple kanak (parfois nommé canaque en français) est un peuple autochtone mélanésien français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique Sud.

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La Réunion

La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Liste des communes nouvelles créées en 2016

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2016, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.

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Liste des communes nouvelles créées en 2019

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2019, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.

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Liste des présidents des assemblées des régions de France

Les présidents des assemblées des régions de France désignent les présidents des conseils régionaux, le président du conseil départemental de Mayotte, les présidents des assemblées de Martinique, de Guyane et de Corse ainsi que les président des conseils exécutifs de Martinique et de Corse.

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Liste des présidents des conseils départementaux français

La liste des présidents des conseils départementaux français énumère les conseillers départementaux le jour de la première réunion du conseil qui se tient de plein droit le deuxième jeudi suivant le premier tour des élections départementales.

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Liste des subdivisions par pays

Voici une liste des subdivisions administratives des pays du monde.

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Liste des subdivisions par population

Cet article donne la liste des plus grandes subdivisions de pays par population.

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Liste des subdivisions par superficie

Carte du monde mettant en évidence les 50 plus grandes subdivisions Cet article donne la liste des plus grandes subdivisions de pays par superficie.

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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », est une loi française qui vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités les plus intégrées, les métropoles.

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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.

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Maire

Maire d'une commune d'Abidjan remettant le carnet de famille à un couple de nouveaux mariés. Le ou la maire est une personne physique représentant l'autorité municipale, chef ou représentant du pouvoir exécutif au niveau communal.

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Maire (France)

Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.

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Maire de Paris

Avant la Révolution française, la municipalité de Paris est dirigée par le prévôt des marchands.

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Mairie de Paris

L'hôtel de ville de Paris, où siège la mairie de Paris. La mairie de Paris, sise à l'hôtel de ville de la capitale, fait référence à l'administration de la Ville de Paris, collectivité territoriale à statut particulier dont dépend le territoire de Paris.

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Martinique

La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.

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Mayotte

Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

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Métropole (intercommunalité française)

En France, une est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.

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Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La métropole d'Aix-Marseille-Provence (AMP) est une métropole regroupant le territoire métropolitain autour de Marseille et d'Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône.

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Métropole de Lyon

La métropole de Lyon, également appelée Grand Lyon, est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris (MGP) est une métropole et la seule intercommunalité d'Île-de-France à avoir ce statut.

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Ministère de l'Écologie (France)

Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

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Mission diplomatique

Une mission diplomatique est un groupe de diplomates originaires d'un même État ou d'une organisation inter-gouvernementale (comme les Nations unies ou l'Union européenne) présent dans un autre État aux fins de représenter l'État ou l'organisation d'origine.

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Mouvement des Gilets jaunes

Le mouvement des Gilets jaunes est un mouvement de protestation non structuré et apparu en France en.

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Moyen Âge

371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.

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Nicolas de Condorcet

Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet, dit Condorcet, né le 17 septembre 1743 à Ribemont et mort le 29 mars 1794 à Bourg de l'Égalité, est un mathématicien, philosophe, homme politique et éditeur français, représentant des Lumières.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Nombre de communes en France

Le nombre de communes en France est fluctuant: il évolue soit à la hausse par fractionnement de communes existantes, soit à la baisse par fusion de communes.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Ny-Ålesund

Ny-Ålesund (« Nouvelle-Ålesund » en norvégien, anciennement) est une localité de l'île du Spitzberg, dans l'archipel du Svalbard, en Norvège.

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Objectif d'évolution de la dépense locale

L’objectif d'évolution des dépenses locales (ODEDEL) est, en France, le montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses des administrations publiques locales.

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Office national de l'eau et des milieux aquatiques

L’Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), est un ancien établissement public français de référence, sous tutelle du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, créé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 pour accompagner la mise en œuvre de la politique publique de l’eau en France comme l’y engage la directive cadre européenne sur l’eau (DCE).

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Office national des forêts

L’Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi que du ministère de la Transition écologique et solidaire.

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Organisation territoriale de la France

L'organisation territoriale de la France est un découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées.

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Organisme divers d'administration centrale

En France, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) sont une catégorie d'établissements publics, au sens de la comptabilité nationale, qui regroupe des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national.

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Pandémie de Covid-19

La pandémie de Covid-19 est une pandémie d'une maladie infectieuse émergente, appelée la maladie à coronavirus 2019 ou Covid-19, provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2.

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Parcs nationaux de France

Logotype de l'établissement public Parcs nationaux de France. Parcs nationaux de France (PNF) est le nom de l'établissement public national à caractère administratif qui coordonne les établissements publics administrant chaque parc national français jusqu'en 2017.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Pays (aménagement du territoire)

Le pays est une catégorie administrative française d'aménagement à caractère géographique désignant un territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi » afin d'exprimer « la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres.

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Pôle d'équilibre territorial et rural

En France, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d’un syndicat mixte.

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Pôle emploi

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l'emploi en France.

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Pôle métropolitain

Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Philippe Baumel

Philippe Baumel, né le à Nogaro (Gers), est un homme politique français.

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Plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.

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Plan de continuité d'activité

Le plan de continuité des affaires ou plan de continuité d’activité (PCA) est à la fois le nom d’un concept, d’une procédure et du document qui la décrit.

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Plan Novi

En France, le plan ORSEC-Nombreuses victimes ou simplement plan Novi, est un plan d'urgence destiné à définir l'organisation permettant de faire face à un événement, quelle qu'en soit l'origine, engendrant de nombreuses victimes et dès lors que l'accomplissement ordinaire des missions des acteurs de terrain n'est plus adapté.

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Plan particulier d'intervention

Le plan particulier d’intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’une ou de plusieurs installations industrielles.

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Plan Polmar

Le plan Polmar (mot-valise pour « pollution maritime ») est un plan d'intervention spécialisé français qui est déclenché en cas de pollution maritime accidentelle.

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Plan Vigipirate

16e bataillon de chasseurs). Le plan Vigipirate est un des outils du dispositif français de lutte contre le terrorisme.

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Politique en Corse

La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques.

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Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.

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Préfecture du Haut-Rhin

La préfecture du Haut-Rhin est une préfecture française représentant l'État français dans l'ancien département du Haut-Rhin, un des deux départements qui constituaient l'ancienne région Alsace, désormais dans le Grand Est.

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Préfet (France)

En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».

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Préfet de département

Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français.

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Prévision des crues en France

La prévision des crues est la modélisation des quantités de précipitations, solides ou liquides, reçues dans un bassin hydrographique et de leur effet sur l'écoulement dans les cours d'eau.

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Première circonscription des Français établis hors de France

La première circonscription des Français établis hors de France est l'une des onze circonscriptions législatives des Français établis hors de France créée lors du redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010, elle comprend les États-Unis et le Canada, pour une population de Français inscrits sur les registres consulaires.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Province des îles Loyauté

La province des îles Loyauté est une des trois provinces qui constituent la Nouvelle-Calédonie.

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Province Nord (Nouvelle-Calédonie)

La province Nord est une des trois provinces qui constituent la Nouvelle-Calédonie.

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Province Sud (Nouvelle-Calédonie)

La province Sud est une des trois provinces qui constituent la Nouvelle-Calédonie.

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Pyongyang

Pyongyang (en 평양, selon la romanisation nord-coréenne officielle:, prononcé:,: « la localité calme ») est la plus grande ville et la capitale de la Corée du Nord.

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Référendum de 1987 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

Le référendum de 1987 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie est un référendum d'autodétermination organisé le en Nouvelle-Calédonie.

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Référendum de 2018 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

Le référendum de 2018 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie est un référendum d'autodétermination organisé le dans le cadre de l'accord de Nouméa.

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Référendum de 2020 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

Le référendum de 2020 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie est un référendum d'autodétermination organisé le dans le cadre de l'accord de Nouméa.

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Réforme des collectivités territoriales françaises

La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Région ultrapériphérique

Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l'Union européenne situé en dehors du continent européen qui n'est pas l'un des pays et territoires d'outre-mer par son statut juridique.

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Régulation

Le terme de régulation renvoie dans son sens concret à une discipline technique, qui se rattache sur le plan scientifique à l'automatique.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Recteur d'académie en France

En France, un recteur d'académie est un haut fonctionnaire responsable d'une académie, et dans certains cas d'une région académique, circonscription administrative propre à l'Éducation nationale et à l'Enseignement supérieur.

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Redistribution des revenus

La redistribution des revenus est une politique d'atténuation des inégalités de revenus opérée au moyen des transferts sociaux.

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Redistribution des richesses

La redistribution des richesses est un ensemble de transferts économiques entre les acteurs économiques du pays (entreprises et citoyens) organisés par les autorités politiques en fonction de leurs buts.

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René de Voyer de Paulmy d'Argenson (1623-1700)

René de Voyer de Paulmy d'Argenson, chevalier, seigneur d'Argenson et de Vueil-le-Mesnil, comte de Rouffiac, est un diplomate français né à Blois le et mort le.

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Représentations diplomatiques des États-Unis

Voici les représentations diplomatiques des États-Unis à l'étranger.

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Ressource hydrique

La ressource hydrique, ou ressource en eau, comprend, au sens large, toutes les eaux accessibles comme ressources, c'est-à-dire utiles et disponibles pour l'être humain, les végétaux qu'il cultive, le bétail qu'il élève et les écosystèmes, à différents points du cycle de l'eau.

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Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, familièrement désigné sous le nom de « Brexit », a lieu le.

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Revue française d'administration publique

La Revue française d’administration publique (RFAP) est une revue scientifique trimestrielle spécialisée dans le fonctionnement de l'administration et l’analyse des politiques publiques, en France et dans le monde.

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Rhône (département)

Le département du Rhône (prononcé) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)

Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.

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Saint-Martin (Antilles françaises)

Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.

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Saint-Pierre (La Réunion)

Saint-Pierre est une commune française, située dans le département et région de La Réunion dont elle est une sous-préfecture.

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Saint-Pierre-et-Miquelon

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Sénat coutumier

Le Sénat coutumier est la principale instance coutumière de Nouvelle-Calédonie.

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Secrétaire général de préfecture

Un secrétaire général de préfecture est un fonctionnaire civil de l'administration française.

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Secteur économique

Un secteur économique, secteur d'activité ou secteur d'activité économique est un ensemble d'activités économiques ayant des traits similaires.

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Secteur privé

En économie, on parle généralement de secteur privé pour décrire la partie d'une économie où l'État n'intervient pas ou peu.

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Service départemental d'incendie et de secours

Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS), est, en France, un établissement public à caractère administratif doté d'une assemblée délibérante gérant les sapeurs-pompiers au niveau d'un département.

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Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

En France, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local.

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Services non marchands

Les services non marchands sont des services qui sont fournis gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs.

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Sixième circonscription de la Seine-Maritime

La sixième circonscription de la Seine-Maritime est l'une des 10 (12 avant la réforme de 2010) circonscriptions législatives françaises que compte le département de la Seine-Maritime (76) situé en région Normandie.

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Société d'Ancien Régime

La société d'Ancien Régime désigne le mode d'organisation sociale qui a prévalu dans le royaume de France de la fin du à la fin du.

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Sous-préfet

En France, un sous-préfet est un haut fonctionnaire chargé de représenter l'État au sein d'un arrondissement, sous l'autorité d'un préfet.

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Subdivision territoriale

La subdivision territoriale est un processus qui vise à tracer des ensembles cohérents, au sein d’un territoire donné.

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Sui generis

Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.

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Svalbard

Le Svalbard (prononcé:; en norvégien) est un archipel norvégien situé en mer de Barents et dans l'océan Arctique, entre le Groenland à l'ouest, l'archipel François-Joseph à l'est et l'Europe continentale au sud.

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Syndicat d'agglomération nouvelle

Un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) est, en France, une ancienne structure de coopération intercommunale destinée à administrer certaines villes nouvelles françaises.

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Syndicat intercommunal (France)

Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal.

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Syndicat intercommunal à vocation multiple

Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales.

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Syndicat intercommunal à vocation unique

Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

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Taipei

Taipei (en taïwanais: Tâi-pak) est la capitale de facto de Taïwan.

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Terre Adélie

La terre Adélie est une région côtière d'Antarctique oriental découverte en 1840 par l'explorateur français Jules Dumont d'Urville au sud de l'Australie.

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Terres australes et antarctiques françaises

Les Terres australes et antarctiques françaises, abrégées par l'acronyme TAAF, constituent une collectivité sui generis située en outre-mer créée par une loi du.

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Titre XIII de la Constitution de la Cinquième République française

Le de la Constitution française du 4 octobre 1958, intitulé « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », régit le statut de la Nouvelle-Calédonie.

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Traité de Bayonne (1856)

Le traité de Bayonne, conclu le et qui comprend 29 articles, est un traité entre la France et l'Espagne faisant suite au traité des Pyrénées (signé le) dont il précise certains points: il détermine plus précisément la frontière depuis l’embouchure de la Bidassoa jusqu’au point où confinent le département des Basses-Pyrénées, l'Aragon et la Navarre, ceci afin de remédier aux difficultés rencontrées depuis 200 ans.

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Traité sur l'Antarctique

Le traité sur l’Antarctique, signé le à Washington, D.C. aux États-Unis et en vigueur depuis le, réglemente les relations entre les États signataires en ce qui a trait à l’Antarctique.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Unité institutionnelle

Unité institutionnelle est un terme utilisé en comptabilité nationale pour désigner un acteur économique ou un agent économique.

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Vie-publique.fr

Vie-publique.fr est un site web français, produit, édité et géré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA, Services du Premier ministre) dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne.

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Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.

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Zone d'études et d'aménagement du territoire

La zone d'études et d'aménagement du territoire, couramment abrégée sous le sigle ZEAT, est une subdivision territoriale de la France qui, jusqu'en 2016, correspondait à la première catégorie de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS 1) de l'Union européenne.

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1665

L'année 1665 est une année commune qui commence un jeudi.

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1787

L'année 1787 est une année commune qui commence un lundi.

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1788

L'année 1788 est une année bissextile qui commence un mardi.

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1959

L'année 1959 est une année commune qui commence un jeudi.

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1986

L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.

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1989

L'année 1989 est une année commune qui commence un dimanche.

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1999

L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.

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2003

L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.

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2004

L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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2014

L'année 2014 est une année commune qui commence un mercredi.

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2019

L'année 2019 est une année commune qui commence un mardi.

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Redirections ici:

Administration Territoriale De La France, Administration territoriale de la France, Administration territoriale française, Circonscription départementale, Direction de l'administration territoriale de l'Etat, Division administrative française, Mille-feuille administratif, Millefeuille territorial, Préfecture de département, Subdivisions administratives de la France.

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