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15 relations: Adoption, Adoption homoparentale, Affaire Fretté contre France, Article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, Association des parents gays et lesbiens, Caroline Mécary, Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Droit de la famille, European Region of the International Lesbian and Gay Association, Fédération internationale pour les droits humains, Jean-Paul Costa, Orientation sexuelle.
Adoption
En droit de la famille, l'adoption du latin ''adoptare'' (étymologiquement: ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille ».
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Adoption homoparentale
L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel ou, à titre individuel, par une personne homosexuelle ou bisexuelle.
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Affaire Fretté contre France
Dans l’affaire Fretté contre France (requête 36515/97), la Cour européenne des droits de l'homme a dit dans l’arrêt du.
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Article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) est intitulé « Interdiction de discrimination » et proclame le respect des droits de la Convention sans considération (notamment) « sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ».
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Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) proclame le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».
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Association des parents gays et lesbiens
L'Association des parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), officiellement crée en 1986, est une association française, s'adressant principalement aux personnes homosexuelles ayant des enfants, également appelées Homoparents, que ce soit de fait (cas de personnes ayant eu des enfants au cours d'une précédente vie hétérosexuelle), ou par désir d'enfants.
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Caroline Mécary
Caroline Mécary, née le à Paris, est une avocate et femme politique française.
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Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance.
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European Region of the International Lesbian and Gay Association
LEuropean Region of the International Lesbian and Gay Association (ILGA-Europe), que l'on peut traduire par branche européenne de l'association internationale lesbienne et gay, créée en 1996, est la section européenne de l'Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées (ou ILGA pour International Lesbian and Gay Association).
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Fédération internationale pour les droits humains
La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est une organisation non gouvernementale fédérative dont la vocation est d’agir concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 – les droits civils et politiques comme les droits économiques, sociaux et culturels.
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Jean-Paul Costa
Jean-Paul Costa, né le à Tunis (Tunisie) et mort le à Chantérac en Dordogne, est un juriste français.
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Orientation sexuelle
L'orientation sexuelle est, en sciences sociales, un mode durable d'attirance sexuelle pour le sexe (ou genre) opposé, le même sexe, ou les deux sexes (ou pour diverses expressions de genre).
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