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79 relations: Affaire de la cassette Méry, Affaire des HLM des Hauts-de-Seine, Affaire Schuller-Maréchal, Éric Halphen, CG2A, Charles Pasqua, Clichy, Commission (rémunération), Compagnie générale des eaux, Conseil départemental de l'Essonne, Conseil régional d'Île-de-France, Cour d'appel de Paris, Créteil, Délit de favoritisme en France, Didier Schuller, Directeur de cabinet (France), Direction générale des Impôts, Extorsion, Février 2005, Fiduciaire (métier), Financement des partis politiques français, Georges Pérol, Gouvernement Édouard Balladur, Hauts-de-Seine, Intermédiaire, Jacques Chirac, Jacques Toubon, Janvier 1994, Janvier 2006, Jean Tiberi, Jean-Claude Méry, Juin 2005, Le Monde, Le Parisien, Levallois-Perret, Libération (journal), Liste des ministres français de l'Intérieur, Liste des procureurs généraux près la cour d'appel de Paris, Maire de Paris, Mandat de dépôt en France, Marché public, Mars 2001, Michel Giraud, Michel Roussin, Ministère de la Coopération, Ministère de la Justice (France), Ministère public (France), Nicolas Sarkozy, Nogent-sur-Marne, Non-lieu en procédure pénale française, ..., Organisme d'habitations à loyer modéré (France), Otis Elevator Company, Paradis fiscal, Paris, Paris Habitat, Patrick Balkany, Police judiciaire en droit français, Président de la République, Rassemblement pour la République, Robert Pandraud, Sept Ans de solitude, Serge Portelli, Société écran, Société chimique routière et d'entreprise générale, Société d’application et de revêtement, Somatem, Statut juridictionnel du président de la République française, Suez Eau France, Suisse, Tecni, Travaux publics, Tribunal correctionnel, Union pour un mouvement populaire, Vice de forme, Vivendi, Xavière Tiberi, 1999, 2002, 2004. Développer l'indice (29 plus) »
Affaire de la cassette Méry
Une cassette vidéo. Laffaire de la cassette Méry est une affaire politico-financière française concernant les finances occultes du Rassemblement pour la République, dans les années 1980-1990.
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Affaire des HLM des Hauts-de-Seine
Dans laffaire des HLM des Hauts-de-Seine, Didier Schuller a fait financer illégalement par des entreprises sa campagne politique à Clichy au début des années 1990.
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Affaire Schuller-Maréchal
L'affaire Schuller-Maréchal est une affaire politico-financière en marge de l'affaire des fausses factures des HLM de Paris et de l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine, concernant le financement occulte du RPR qui s'est déroulée en France à partir de.
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Éric Halphen
Éric Halphen, né le à Clichy, est un magistrat et un homme politique français.
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CG2A
La CG2A est une ancienne filiale de la Compagnie générale des eaux (CGE, devenue Vivendi puis Veolia), revendue à la société Thyssen Ascenseurs.
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Charles Pasqua
Charles Pasqua est un homme politique français, né le à Grasse (Alpes-Maritimes) et mort le à Suresnes (Hauts-de-Seine).
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Clichy
Clichy est une commune française du département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, située au nord-ouest de Paris dans sa première couronne.
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Commission (rémunération)
Lors d'un contrat, une commission est une somme d'argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché.
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Compagnie générale des eaux
La Compagnie générale des eaux ou CGE ou Générale des eaux était une société spécialisée dans la distribution d'eau en France.
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Conseil départemental de l'Essonne
Le conseil départemental de l’Essonne est l'assemblée délibérante qui administre le département français et francilien de l’Essonne, qui est une collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil régional d'Île-de-France
Le conseil régional d'Île-de-France est l'assemblée délibérante de la région française d'Île-de-France.
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Cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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Créteil
Créteil (prononcé) est une ville de la banlieue sud-est de Paris, préfecture du département du Val-de-Marne en région Île-de-France.
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Délit de favoritisme en France
Le « délit de favoritisme » est créé en France par une loi de 1991, dans une perspective de moralisation de la vie publique.
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Didier Schuller
Didier Schuller est un haut fonctionnaire et homme politique français né le à Paris.
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Directeur de cabinet (France)
En France, le directeur de cabinet est la personne chargée de diriger le cabinet d'une personnalité politique ou d'un chef d'entreprise.
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Direction générale des Impôts
La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française, créée en 1948, qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget.
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Extorsion
L'extorsion est l'action d'obtenir quelque chose de force d’une personne.
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Février 2005
Pas de description.
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Fiduciaire (métier)
En Suisse, un agent fiduciaire est une personne morale ou physique mandatée pour agir en nom et place d'un mandant en fonction de la portée du mandat.
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Financement des partis politiques français
Le financement des partis politiques français est un ensemble de moyens permettant d'assurer les ressources financières nécessaires à l'activité des partis politiques français.
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Georges Pérol
Georges Pérol, né le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français.
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Gouvernement Édouard Balladur
Le gouvernement Édouard Balladur est le gouvernement de la République française du au.
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Hauts-de-Seine
Les Hauts-de-Seine sont un département français constituant essentiellement depuis 1968 la proche banlieue ouest de la métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.
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Intermédiaire
Les intermédiaires mettent en contact une personne avec une autre ou plusieurs personnes, en vue de contrats entre ces personnes.
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Jacques Chirac
Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Jacques Toubon
Jacques Toubon, né le à Nice, est un haut fonctionnaire, homme politique et avocat français.
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Janvier 1994
Pas de description.
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Janvier 2006
Pas de description.
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Jean Tiberi
Jean Tiberi, né le à Paris (5e arrondissement), est un magistrat et homme politique français, maire de Paris de 1995 à 2001.
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Jean-Claude Méry
Promoteur et membre du comité central du RPR, Jean-Claude Méry (Casablanca – ou bien le, L'Haÿ-les-Roses) joua un rôle central dans l'affaire des HLM de Paris et la collecte de fonds pour le financement illégal du RPR.
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Juin 2005
Pas de description.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Le Parisien
Le Parisien est un journal quotidien régional français fondé en 1944 et diffusé en Île-de-France et dans l’Oise.
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Levallois-Perret
Levallois-Perret est une commune française située sur la rive droite de la Seine, dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, limitrophe du nord-ouest de Paris.
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Libération (journal)
Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.
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Liste des ministres français de l'Intérieur
Le ministre de l'Intérieur prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d'administration territoriale de l'État, d'immigration et d'asile.
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Liste des procureurs généraux près la cour d'appel de Paris
Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français ayant exercé la fonction de procureur général près la cour d'appel de Paris.
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Maire de Paris
Avant la Révolution française, la municipalité de Paris est dirigée par le prévôt des marchands.
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Mandat de dépôt en France
En droit français, le mandat de dépôt est selon l’article 122, alinéa 8, du code de procédure pénale, l'acte juridique délivré par un magistrat du siège qui ordonne.
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Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
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Mars 2001
Pas de description.
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Michel Giraud
Michel Giraud est un homme politique français né le à Pontoise et mort le à Suresnes.
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Michel Roussin
Michel Roussin, né le à Rabat (Maroc), est un homme politique français, haut fonctionnaire et dirigeant d'entreprise.
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Ministère de la Coopération
Le ministère de la Coopération, créé par le général de Gaulle en 1959, est un ancien ministère qui avait pour vocation de contribuer au développement des « pays du champ », c’est-à-dire des pays ayant acquis leur indépendance dans le cadre de la décolonisation.
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Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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Ministère public (France)
En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Nogent-sur-Marne
Nogent-sur-Marne (prononcé) est une commune française située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France.
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Non-lieu en procédure pénale française
Un non-lieu est un jugement d'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, par le juge d'instruction.
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Organisme d'habitations à loyer modéré (France)
Le siège de l'organisme HLM « Tour(s) Habitat » dans le quartier du Sanitas, à Tours. Un organisme d'habitations à loyer modéré (OHLM) est, en France, un organisme public ou privé qui construit ou gère des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste.
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Otis Elevator Company
est l'entreprise américaine de fabrication d'ascenseurs numéro un mondial et la seconde de la fabrication d'escaliers mécaniques produits sous le nom d'Escalator.
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Paradis fiscal
Un paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Paris Habitat
Paris Habitat est l'office public de l'habitat (OPH) de la ville de Paris.
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Patrick Balkany
Patrick Balkany, né le à Neuilly-sur-Seine, est un homme politique français.
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Police judiciaire en droit français
En France, la police judiciaire (PJ) est définie par l'article 14 du code de procédure pénale:. Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795.
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Président de la République
Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement.
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Rassemblement pour la République
Le Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
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Robert Pandraud
Robert Pandraud, né le au Puy-en-Velay (Haute-Loire) et mort le à Suresnes (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.
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Sept Ans de solitude
Sept Ans de solitude est un récit de Éric Halphen publié en 2002 par les éditions Denoël.
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Serge Portelli
Serge Portelli, né le à Constantine en Algérie, est un ancien magistrat français, devenu avocat.
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Société écran
Une société écran (au pluriel sociétés écrans) est une société fictive, créée pour dissimuler les transactions financières d'une ou de plusieurs autres sociétés.
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Société chimique routière et d'entreprise générale
La Société chimique routière et d'entreprise générale, connue principalement sous son acronyme Screg ou SCREG, était une société française, spécialisée dans les travaux routiers, les aménagements urbains et les infrastructures tertiaires et industrielles.
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Société d’application et de revêtement
La Société d’application et de revêtement ou SAR fut l'entreprise à l'origine de l'affaire des HLM de Paris.
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Somatem
Somatem fut une filiale de Schindler SA.
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Statut juridictionnel du président de la République française
Le statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la République, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007.
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Suez Eau France
Suez Eau France, anciennement la Lyonnaise des eaux, est une entreprise spécialisée dans la distribution d’eau et les services d’assainissement.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Tecni
Tecni est une entreprise française, filiale de la Compagnie générale des eaux (Vivendi puis Veolia).
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Travaux publics
Affiche du gouvernement américain datant de 1940 résumant les réalisations de la Works Progress Administration Le terme « travaux publics » s'applique, par opposition aux travaux privés, aux infrastructures publiques.
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Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
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Union pour un mouvement populaire
L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.
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Vice de forme
En matière civile, le vice de forme est une des raisons possiblement invocables par les parties, afin de faire constater par le juge, avant un quelconque débat sur le fond, l'inutilité d'un acte juridique.
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Vivendi
Vivendi est un groupe français spécialisé dans les médias et la communication.
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Xavière Tiberi
Xavière Tiberi, née Xavière Casanova à Corte le, est l'épouse de Jean Tiberi, ancien maire de Paris.
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1999
L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.
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2002
L'année 2002 est une année commune qui commence un mardi.
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2004
L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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Redirections ici:
Affaire Des HLM De Paris, Affaire des hlm de paris.
