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Urssaf Caisse nationale

Indice Urssaf Caisse nationale

Urssaf Caisse nationale (ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)) est un établissement public à caractère administratif, sous les tutelles conjointes du ministère des Affaires sociales et du ministère de l'Économie et des Finances.

30 relations: Allocations familiales, Assurance maladie en France, Autorité organisatrice de transports, Émile Marcesche, Établissement public à caractère administratif en France, Caisse d'allocations familiales (France), Caisse générale de sécurité sociale, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Chèque emploi service universel, Confédération générale du travail, Cotisations sociales en France, Département et région d'outre-mer, Direction de la Sécurité sociale, Fonds de solidarité vieillesse, Fraude sociale en France, Janvier 1918, Lozère (département), Maladie à coronavirus 2019, Mayotte, Ministère de l'Économie et des Finances (France), Ministère de la Santé (France), Mouvement des entreprises de France, Partenaires sociaux, Plan Juppé de 1995, Protection universelle maladie, Sécurité sociale en France, Solidarité (notion sociologique), Titre emploi service entreprise, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Universel.

Allocations familiales

Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou des enfants à charge.

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Assurance maladie en France

Enveloppe de l'assurance maladie. En France, l’assurance maladie est le modèle d'organisation du système de santé.

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Autorité organisatrice de transports

En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une collectivité publique à laquelle la loi d'orientation pour les transports intérieurs 82-1153 du dite Loti a confié la mission de définir la politique de desserte et la politique tarifaire des transports de voyageurs.

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Émile Marcesche

Émile Marcesche est un homme d'affaires, né à Lézigné (Maine-et-Loire) en mai 1868 et mort à Lorient (Morbihan), en octobre 1939.

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Établissement public à caractère administratif en France

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.

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Caisse d'allocations familiales (France)

Une caisse d’allocations familiales (Caf) est un organisme de droit privé à compétence départementale chargé de verser aux particuliers des prestations financières à caractère familial ou social (prestations légales), dans des conditions déterminées par la loi.

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Caisse générale de sécurité sociale

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et « Recouvrement »), dévolus dans l'hexagone aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), aux Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et aux Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

En France, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est l'organisme gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale.

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Chèque emploi service universel

Le Chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme Cesu, est une offre simplifiée du réseau des URSSAF pour déclarer la rémunération des salariés à domicile (hors assistants maternels qui dépendent de Pajemploi).

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Confédération générale du travail

La Confédération générale du travail, abrégé en CGT, fondée en 1895, est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés.

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Cotisations sociales en France

Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.

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Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

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Direction de la Sécurité sociale

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui dépend à la fois du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et du ministère de l'Économie et des Finances.

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Fonds de solidarité vieillesse

Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un Établissement public à caractère administratif français créé en 1993.

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Fraude sociale en France

La fraude sociale désigne l'ensemble des actions illégales pour échapper aux cotisations sociales ou pour bénéficier de manière indue des prestations sociales.

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Janvier 1918

Pas de description.

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Lozère (département)

La Lozère (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API. La prononciation avec un e caduc est typique du sud de la France, la prononciation sans typique dans le reste du pays.) est un département français situé dans le nord-est de la région Occitanie.

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Maladie à coronavirus 2019

La maladie à coronavirus 2019, communément appelée la ou le Covid-19 (acronyme de l'anglais coronavirus disease 2019), est une maladie infectieuse émergente majeure de type zoonose virale causée par la souche de coronavirus SARS-CoV-2.

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Mayotte

Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Ministère de la Santé (France)

Le ministère des Solidarités et de la Santé, divisé en deux ministères distincts depuis mai 2022, en tant que ministère de la Santé et de la Prévention et de ministère des Solidarités et des Familles, est l’administration française chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de la protection sociale.

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Mouvement des entreprises de France

Logo du MEDEF de 1998 à 2021. Le Mouvement des entreprises de France, ou MEDEF, est une organisation patronale fondée le 27 octobre 1998.

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Partenaires sociaux

Les partenaires sociaux désignent les organisations de travailleurs (syndicats professionnels) et de patrons (organisations patronales), par exemple dans une négociation.

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Plan Juppé de 1995

Annoncé le, le « plan Juppé » sur les retraites et la Sécurité sociale propose de généraliser aux fonctionnaires et aux entreprises publiques (RATP, SNCF et EDF) les mesures imposées aux salariés du secteur privé par la réforme Balladur des retraites de 1993.

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Protection universelle maladie

La protection universelle maladie (PUMa), qui remplace la couverture maladie universelle, est une protection sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.

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Sécurité sociale en France

En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».

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Solidarité (notion sociologique)

Dessin d'un poing levé en solidarité avec le mouvement ouvrier La solidarité est traditionnellement un devoir social ou une obligation réciproque d'aide et d'assistance ou de collaboration gracieuse qui existe entre les personnes d'un groupe ou d'une communauté du fait du lien qui les unit.

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Titre emploi service entreprise

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un moyen de paiement et de déclaration utilisé en France par les entreprises de moins de 9 salariés (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l'effectif.

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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés du secteur non marchand chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.

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Universel

Universel se dit de ce qui peut s'appliquer à toutes et tous, qui peut être reconnu par le monde.

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Redirections ici:

ACOSS, Acoss, Agence Centrale Des Organismes De Sécurité Sociale, Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, Agence centrale des organismes de securite sociale, Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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