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13 relations: Alexandre Gady, Code du patrimoine, Droit de l'urbanisme en France, Grenelle II, Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, Plan local d'urbanisme, Secteur sauvegardé, Servitude d'utilité publique, Site classé ou inscrit en France, Site patrimonial remarquable, Sites et Monuments, Vieilles maisons françaises, Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Alexandre Gady
Alexandre Gady (né le à Versailles) est un universitaire français, historien de l'architecture, engagé dans la mise en valeur et la défense du patrimoine.
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Code du patrimoine
Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels.
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Droit de l'urbanisme en France
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989).
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Grenelle II
La loi « Grenelle II », ou loi du portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemment adoptée en et validée le); Les rectangles de ce schéma représentent les six grands chantiers de la loi Grenelle II. La loi « Grenelle II » décline à son tour la loi Grenelle I, par objectif, chantier, et secteur.
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Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ou LCAP (ou également parfois, loi CAP) a été promulguée en.
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Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
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Secteur sauvegardé
En France, un secteur sauvegardé était une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1, ancienne rédaction).
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Servitude d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme ou à la carte communale conformément aux articles L. 151-43 et L. 161-1 du Code de l'urbanisme français.
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Site classé ou inscrit en France
Un site classé ou inscrit, en France, est un espace de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Le classement s'applique à des espaces naturels ou bâtis (quelle que soit leur étendue) dont la conservation est nécessaire car ils présentent des qualités indéniables et ne peuvent être modifiés sous peine de les voir dépréciés ou disparaître irrémédiablement.
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Site patrimonial remarquable
Logo pour un site patrimonial remarquable. Un site patrimonial remarquable est, en droit français, le site d'une ville, d'un village ou d'un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
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Sites et Monuments
L'association Sites & Monuments, dénommée Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) jusqu'en août 2022, est la plus ancienne association nationale de défense du patrimoine.
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Vieilles maisons françaises
L’association Vieilles maisons françaises, fondée en 1958 par la marquise de Amodio, née Anne de La Rochefoucauld (1906-1980), a été reconnue comme organisme d'utilité publique par décret du.
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Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
En France, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) était un dispositif instauré par la loi de décentralisation du, dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du, et qui constituait à partir du l'article L642 du Code du patrimoine.
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Redirections ici:
AMVAP, AVAP, Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine.
