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26 relations: Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 40 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 41 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), Élections législatives françaises de 2022, Élisabeth Borne, États-Unis, Cinquième République (France), Conseil constitutionnel (France), Constitution, Constitution française du 4 octobre 1958, Dalloz, Domaine de la loi et domaine du règlement, Esclavage, France, Gouvernement de la République française, Liste des amendements de la Constitution des États-Unis, Loi, Loi organique en France, Loi relative au secteur de l'énergie, Obstruction parlementaire, Révision constitutionnelle, Sénat (France), Vote, XVIe législature de la Cinquième République française, 2006.
Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.
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Article 40 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 40 de la Constitution de la Cinquième République française introduit, pour les propositions de lois et amendements formulés par les parlementaires, le principe d'« irrecevabilité financière », applicable lorsque ces textes ont un impact négatif sur les finances publiques.
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Article 41 de la Constitution de la Cinquième République française
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a rajouté la possibilité pour le président de l'assemblée concernée d'invoquer le non-respect de l'article 41.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Élections législatives françaises de 2022
Les élections législatives françaises de 2022 ont lieu les et afin d'élire les de la législature de la Cinquième République.
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Élisabeth Borne
Élisabeth Borne, née le à Paris, est une haute fonctionnaire et femme d'État française.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Domaine de la loi et domaine du règlement
Le domaine de la loi et le domaine du règlement, ou domaine législatif et domaine réglementaire sont des notions opposées de droit constitutionnel français.
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Esclavage
Fers d'esclave. XVI.L'esclavage est un système juridique et social qui applique le droit de propriété aux individus, dits esclaves.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
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Liste des amendements de la Constitution des États-Unis
Cet article liste les amendements de la Constitution des États-Unis, ratifiés et non ratifiés, qui ont reçu l'approbation du Congrès des États-Unis.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi organique en France
En France, une loi organique est une loi dont l'adoption est prévue par la Constitution pour préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics.
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Loi relative au secteur de l'énergie
La loi relative au secteur de l'énergie est une loi française votée et promulguée en 2006.
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Obstruction parlementaire
à la Detroit Regional Chamber 2012 Mackinac Policy Conference. Par: Julie Stuart, animatrice graphique L’obstruction parlementaire (parfois connue sous son nom américain) est une technique parlementaire visant à retarder le plus possible l'adoption d'une loi à l'aide des moyens réglementaires de la chambre.
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Révision constitutionnelle
Une révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Vote
Urne de vote. Le vote (terme dérivé de l'anglais vote, provenant du latin votum signifiant « vœu ») est une méthode permettant à un groupe une prise de décision commune.
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XVIe législature de la Cinquième République française
La de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre en, à la suite des élections législatives de juin 2022.
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2006
L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.
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Redirections ici:
Amendement (Loi), Amendement (droit), Droit d'amendement.
