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Amnistie en France

Indice Amnistie en France

Lamnistie en France est une notion de droit pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui, en temps normal, entraîneraient une sanction pénale.

112 relations: Accords d'Évian, Accords de Matignon (1988), Affaire des fiches (France), Affaire des marchés publics d'Île-de-France, Affaire Dreyfus, Alfred Léon Gérault-Richard, Alinéa, Amnistie, Amnisties de la guerre d'Algérie, Anarchisme, Ancien Régime, Année sans été, Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française, Auguste Frédéric Viesse de Marmont, Élection présidentielle en France, Île d'Elbe, Calomnie, Campagne d'Italie (1859), Cent-Jours, Charles X, Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Code de la route, Code pénal (France), Collaboration en France, Commune de Paris, Constitution française de 1791, Constitution française du 27 octobre 1946, Contravention en droit pénal français, Contre-révolution, Coup d'État du 2 décembre 1851, Crime, David Douillet, Délit pénal en France, Doctrine Mitterrand, Domaine de la loi et domaine du règlement, Droit pénal, Emmerich Joseph de Dalberg, Emploi fictif, Eugène François d'Arnauld, Félix Faure, Ferdinand-Philippe d'Orléans, François Bayrou, François de Jaucourt, François Hollande, François Mitterrand, François-Xavier-Marc-Antoine de Montesquiou-Fézensac, France, Front de libération nationale (Algérie), Gaston Defferre, Gilbert du Motier de La Fayette, ..., Gouvernement de la Défense nationale, Gouvernement Michel Rocard (2), Grâce (droit français), Grâce royale, Guerre d'Algérie, Guy Drut, Henri Rochefort, Jacques Chirac, Jean Grave, Jean-Baptiste Lynch, Jean-Claude Caron (historien), Journal des débats, Journal officiel de la République française, Jubilé, La Petite République, La Vie des idées, Léon Gambetta, Le Chambard socialiste, Le Moniteur universel, Ligue contre la violence routière, Loi d'amnistie, Loi d'amnistie du 26 octobre 1795, Loi du 6 août 1953 portant amnistie, Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, Lois constitutionnelles de 1875, Lois Jules Ferry, Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne, Louis du Vergier de La Rochejaquelein, Louis Joseph Alexis de Noailles, Louis XVI, Louis XVIII, Louis-Philippe Ier, Napoléon Ier, Napoléon III, Nicolas François Bellart, Nicolas Sarkozy, Organisation de l'armée secrète, Paul Déroulède, Pierre Riel de Beurnonville, Président de la République française, Prescription (droit), Presses universitaires de France, Procès pour complot devant la Haute Cour (1899), Proclamation de la République française du 4 septembre 1870, Putsch des généraux, Question prioritaire de constitutionnalité, République, Révolution française, Reims, Sacre des rois de France, Saint-Cloud, Saint-Napoléon, Ségolène Royal, Second Empire, Seconde Guerre mondiale, Sophie Wahnich, Sosthènes de La Rochefoucauld, Terreur (Révolution française), Troisième République (France), Union pour un mouvement populaire, Violence, Vivendi. Développer l'indice (62 plus) »

Accords d'Évian

Les accords d'Évian sont le résultat de négociations entre les représentants du Gouvernement de la République française et du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) pour mettre fin à la guerre d'Algérie.

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Accords de Matignon (1988)

Les accords de Matignon sont des accords conclus à l'hôtel de Matignon à Paris le par une délégation indépendantiste menée par Jean-Marie Tjibaou et une délégation anti-indépendantiste dirigée par le député Jacques Lafleur, sous l'égide du gouvernement français de Michel Rocard, à la suite du conflit opposant les loyalistes (favorables au maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République) et les indépendantistes.

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Affaire des fiches (France)

alt.

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Affaire des marchés publics d'Île-de-France

L’affaire des marchés publics d’Île-de-France ou affaire des marchés truqués des lycées d’Île-de-France est un dossier emblématique des dérives du financement des partis politiques dans les années 1990.

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Affaire Dreyfus

L'affaire Dreyfus est une affaire d'État devenue un conflit social et politique majeur de la Troisième République, survenu en France à la fin du autour de l'accusation de trahison faite au capitaine Alfred Dreyfus, juif d'origine alsacienne, qui est finalement innocenté.

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Alfred Léon Gérault-Richard

Alfred Léon Gérault, dit Gérault-Richard, né à Bonnétable (Sarthe) le et mort à Fréjus (Var) le, est un journaliste et homme politique socialiste français, qui fut député de 1895 à 1898 puis de 1902 à 1911.

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Alinéa

L’alinéa est la marque d'un retour à la ligne.

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Amnistie

L'amnistie, dont l'origine grecque signifie « oubli », est une notion de droit pénal, qu'on peut définir comme « l'acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions ».

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Amnisties de la guerre d'Algérie

Les amnistie de la guerre d'Algérie sont un ensemble de textes juridiques français (décrets, ordonnances et lois) visant à établir une amnistie en rapport avec les actes commis durant la guerre d'Algérie.

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Anarchisme

Garde nationale (Milice française dont la hiérarchie est élue par les citoyens.) durant la Commune de Paris, est la première personnalité anarchiste à brandir le drapeau noir. Lanarchisme, ou idéologie libertaire, regroupe plusieurs courants de philosophie politique développés depuis le sur un ensemble de théories et de pratiques anti-autoritairesJean Maitron, Le mouvement anarchiste en France, Gallimard, « Tel », 1992.

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Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Année sans été

éruption déclencha l'année sans été. L’année sans été désigne l'année 1816, pendant laquelle des perturbations sévères du climat détruisirent les récoltes en Europe septentrionale, dans l'Est du Canada et dans le Nord-Est des États-Unis.

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Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.

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Auguste Frédéric Viesse de Marmont

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont, duc de Raguse (1808), maréchal d'Empire (1809) et pair de France (1814), est un militaire français né le à Châtillon-sur-Seine et mort le à Venise.

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Élection présidentielle en France

En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans.

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Île d'Elbe

Lîle d'Elbe (en Isola d'Elba) est la plus grande île de l'archipel toscan avec de superficie et la troisième de l'Italie.

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Calomnie

La calomnie est une « accusation mensongère qui blesse la réputation et l’honneur » ou une « utilisation systématique d'allégations mensongères en vue de discréditer quelqu’un ».

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Campagne d'Italie (1859)

La campagne d'Italie de 1859, aussi appelée Seconde guerre d'indépendance italienne, voit s'affronter les armées de l'Empire français et du royaume de Sardaigne à celles de l'empire d'Autriche.

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Cent-Jours

Les Cent-Jours sont la période de l'histoire de France comprise entre le retour en France de l'empereur Napoléon Ier, le, et la dissolution de la Commission Napoléon II, chargée du pouvoir exécutif après la seconde abdication de, le L'expression des Cent-Jours est un compte arrondi des jours du règne rétabli de:- dans la version réduite, il y a entre le 20 mars, date de son retour aux Tuileries, et le 22 juin, date de son abdication au profit de son fils Napoléon II);- dans la version étendue, il y a entre le débarquement de Napoléon dans le golfe Juan et son embarquement à l'Île d'Aix vers l'Angleterre.. Du 1er au, la reconquête du pouvoir par Napoléon est rythmée par son débarquement à Golfe-Juan et sa marche de plus en plus triomphale vers Paris. Cette période est surnommée le par l'historiographie favorable à l'empereur. Du 20 mars au, c'est le second règne impérial de. Cette période voit le rétablissement du contrôle de l'administration et de l'armée par Napoléon, la modification de la Constitution avec l'Acte additionnel, et la reprise de la guerre contre les Alliés (Septième Coalition) qui s'achève par la défaite française à la bataille de Waterloo, et l'abdication de l'empereur. Du 22 juin au, la Commission de gouvernement, établie à la suite de la seconde abdication, maintient l'existence des pouvoirs exécutifs pendant deux semaines, puis laisse remonter sur le trône Louis XVIII, alors réfugié à Gand, après l'occupation de Paris par les armées britannique et prussienne.

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Charles X

Charles-Philippe de France, comte d'Artois, né le au château de Versailles (France) et mort le à Görtz (Autriche), est roi de France et de Navarre de à, sous le nom de.

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Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord

Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, communément appelé Talleyrand ou.

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Code de la route

Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes) par les piétons, cyclistes, utilisateurs de deux-roues à moteur, automobilistes, routiers Il s’agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre.

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Code pénal (France)

Le code pénal est la codification du droit pénal français.

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Collaboration en France

La collaboration en France est, entre 1940 et 1944, l'action et le travail commun, menés de façon choisie par le régime de Vichy dirigé par Philippe Pétain et notamment mis en œuvre par Pierre Laval, avec l'Allemagne nazie occupant le territoire français.

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Commune de Paris

La Commune de Paris est la plus importante des communes insurrectionnelles de France en 1870-1871, qui dura, du à la « Semaine sanglante » du 21 au.

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Constitution française de 1791

La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.

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Constitution française du 27 octobre 1946

La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.

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Contravention en droit pénal français

arrêté préfectoral à Paris. Une contravention, en droit pénal français, est la catégorie d'infractions la moins grave (les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime) où la peine principale encourue est inférieure ou égale à euros d'amende.

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Contre-révolution

L'expression contre-révolution désigne non seulement l’ensemble des moyens mis en œuvre pour s’opposer à une révolution, mais aussi des courants de pensée opposés à l'héritage révolutionnaire français (Révolution française de 1789, de 1830, de 1848, Commune de Paris) lors des, puis, aux révolutions de type communiste à partir de la révolution russe de 1917.

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Coup d'État du 2 décembre 1851

E. Leguay, 1853. Le coup d'État du est l'acte par lequel Louis-Napoléon Bonaparte, président de la Deuxième République française depuis trois ans, conserve le pouvoir à quelques mois de la fin de son mandat alors que la Constitution de la Deuxième République lui interdisait de se représenter.

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Crime

Un crime est une violation grave du droit.

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David Douillet

David Douillet, né le à Rouen (Seine-Maritime), est un judoka et homme politique français.

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Délit pénal en France

En droit pénal français, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel.

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Doctrine Mitterrand

Les présidents François Mitterrand et Sandro Pertini en 1982. La est un engagement verbal pris, en 1985, par le président de la République française François Mitterrand de ne pas extrader les anciens terroristes italiens d'extrême gauche ayant, selon ses propres termes,.

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Domaine de la loi et domaine du règlement

Le domaine de la loi et le domaine du règlement, ou domaine législatif et domaine réglementaire sont des notions opposées de droit constitutionnel français.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

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Emmerich Joseph de Dalberg

Emmerich Joseph de Dalberg (Emmerich Joseph Franz Heinrich Felix Dismas Kämmerer von Worms), né le à Mayence, mort le au château d'Herrnsheim (près de Worms), est un diplomate allemand, devenu une personnalité politique française.

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Emploi fictif

On parle d'emploi fictif lorsqu'une personne perçoit une rémunération pour une activité qu'elle n'exerce pas, par exemple en poursuivant des activités partisanes ou militantes au lieu d'effectuer le travail pour lequel elle est censée être rémunérée, ce qui est un délit.

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Eugène François d'Arnauld

Eugène François Auguste d'Arnauld, baron de Vitrolles, né le à Vitrolles et mort le à Paris est un homme politique français.

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Félix Faure

Félix Faure, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un homme d'État français.

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Ferdinand-Philippe d'Orléans

Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le à Palerme et mort le à Neuilly-sur-Seine, duc de Chartres puis (1830) duc d’Orléans et prince royal de France.

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François Bayrou

François Bayrou (prononcé Prononciation en français de France d'influence béarnaise retranscrite selon la norme API (écouter sur). La prononciation, sous influence des langues d'oïl, est déconseillée.), né le à Bordères (Basses-Pyrénées, aujourd'hui Pyrénées-Atlantiques), est un homme politique et essayiste français.

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François de Jaucourt

Arnail-François, comte puis marquis de Jaucourt, né le à Paris (ou Tournan) et mort le à Presles (Seine-et-Marne) est un général et homme politique français de la Révolution et de l’Empire.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Mitterrand

François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François-Xavier-Marc-Antoine de Montesquiou-Fézensac

L'abbé François-Xavier-Marc-Antoine, duc de Montesquiou-Fezensac, est un homme d'église et politique français né au château de Marsan (Gers) le et mort au château de Cirey (Haute-Marne) le.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Front de libération nationale (Algérie)

Le Front de libération nationale (FLN, en جبهة التحرير الوطني; en Tirni n Weslelli Aɣelnaw), officiellement Parti du Front de libération nationale (PFLN), est un parti politique algérien fondé en 1954, au pouvoir de 1962 à 1992 et depuis 1999.

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Gaston Defferre

Gaston Defferre, né le à Marsillargues (Hérault) et mort le à Marseille, est un homme politique et résistant français.

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Gilbert du Motier de La Fayette

Gilbert du Motier, marquis de La Fayette, né le au château de Chavaniac près de Saint-Georges-d'Aurac (Auvergne, actuel département de la Haute-Loire), et mort le à Paris (arrondissement), est un officier et homme politique français, célèbre en raison de son engagement dans les rangs de l'armée des insurgés américains (1777-1783), puis dans l'aile libérale et réformiste de l'aristocratie française (1784-1792), enfin dans l'opposition libérale au régime de la monarchie de Juillet qu'il avait pourtant contribué à établir lors des Trois Glorieuses (juillet 1830).

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Gouvernement de la Défense nationale

Le gouvernement de la Défense nationale, aussi connu sous le nom de gouvernement provisoire de 1870 ou gouvernement provisoire de Défense nationale, est formé à Paris durant la Guerre franco-allemande, le après la capture de Napoléon III à la bataille de Sedan, la déchéance de l'empereur prononcée sous la pression de la foule au palais Bourbon par le Corps législatif et la proclamation de la République à l'hôtel de ville.

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Gouvernement Michel Rocard (2)

Le deuxième gouvernement Michel Rocard est le gouvernement de la République française du au.

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Grâce (droit français)

La grâce présidentielle est, en droit français, une suppression ou une réduction de sanction pénale accordée par le président de la République.

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Grâce royale

La grâce royale est une des prérogatives historiques d'un roi par laquelle il peut accorder la grâce aux personnes condamnées en annulant des peines de mort, réduisant ou modifiant les condamnations ou encore en accordant un délai d'épreuve.

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Guerre d'Algérie

La guerre d'Algérie (en), aussi connue sous les appellations événements d'Algérie, révolution algérienne, guerre d'indépendance algérienne et guerre de libération nationale, est un conflit armé qui se déroule de 1954 à 1962 en Algérie française, colonie française depuis 1830, divisée en départements en 1848.

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Guy Drut

Guy Drut, né le à Oignies (Pas-de-Calais), est un athlète et homme politique français.

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Henri Rochefort

Victor Henri de Rochefort-Luçay, né le à Paris et mort le à Aix-les-Bains, mieux connu sous le nom d'Henri Rochefort, est un journaliste, auteur de théâtre et homme politique français.

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Jacques Chirac

Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Jean Grave

Jean Grave, né le au Breuil-sur-Couze (Puy-de-Dôme) et mort le à Vienne-en-Val (Loiret), est un militant anarchiste français.

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Jean-Baptiste Lynch

Jean-Baptiste Lynch, né le à Bordeaux et mort le à Dauzac en Médoc, est comte de l'Empire, maire de Bordeaux, pair de France.

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Jean-Claude Caron (historien)

Jean-Claude Caron, né le à Montreuil est un historien français et spécialiste des révolutions du siècle.

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Journal des débats

Première page du journal avec le portrait du directeur Louis-François Bertin (années 1840) Le Journal des débats est un journal français publié de 1789 à 1944 (avec quelques changements de titre).

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Jubilé

Un jubilé est une fête marquant un intervalle de 50 ans et aussi l'anniversaire joyeux d'un événement dont les effets se prolongent dans le temps (règne, mariage, etc.).

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La Petite République

La Petite République est un journal républicain français, paru du au.

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La Vie des idées

La Vie des idées est une revue fondée en 2005 par l'historien Pierre Rosanvallon et hébergée au Collège de France.

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Léon Gambetta

Léon Gambetta, né le à Cahors et mort le à Sèvresactuellement Hauts-de-Seine) pas d’homonymie-->, était un homme d’État français. Il est l'une des personnalités politiques les plus importantes des premières années de la Troisième République française. Avocat, opposant au Second Empire, élu député en 1869, il défend le « programme de Belleville », qui est assez radical (extension des libertés publiques, séparation des Églises et de l’État, vote de l'impôt sur le revenu, élection des fonctionnaires, suppression des armées permanentes). Le, après la défaite de Sedan et depuis l'hôtel de ville de Paris, il proclame le retour de la République. Le suivant, ministre de l'Intérieur du gouvernement de la Défense nationale, il quitte en ballon la capitale, assiégée par les troupes prussiennes, afin d'organiser les combats en province. Après le traité de Francfort, il contribue à la pérennisation du régime républicain. Devenu une figure des républicains modérés, il est président de la Chambre des députés de 1879 à 1881, puis président du Conseil et ministre des Affaires étrangères pendant deux mois entre 1881 et 1882, sous la présidence de Jules Grévy, avec qui son inimitié est de notoriété publique. Léon Gambetta meurt moins d'un an après avoir quitté la tête du gouvernement, à l'âge de.

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Le Chambard socialiste

Le Chambard socialiste est un hebdomadaire satirique socialiste français publié entre 1893 et 1895.

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Le Moniteur universel

Le Moniteur universel est un journal français fondé à Paris en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke et disparu le.

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Ligue contre la violence routière

La Ligue contre la violence routière est une association loi de 1901 fondée en 1983.

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Loi d'amnistie

Une loi d'amnistie est une loi offrant, de manière rétroactive, l'amnistie à un groupe de personnes, généralement des militaires, paramilitaires ou chefs de faction, les exemptant de toute poursuite judiciaire quant aux crimes qu'ils ont commis.

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Loi d'amnistie du 26 octobre 1795

La loi d'amnistie parlementaire du 26 octobre 1795 est une loi française votée sous la Première République.

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Loi du 6 août 1953 portant amnistie

La loi du portant amnistie est un texte législatif français de 47 articles portant amnistie de certaines infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale.

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Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

La loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques est une loi française faisant partie des lois encadrant le financement des partis politiques et des campagnes électorales votées sous le second septennat de François Mitterrand.

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Lois constitutionnelles de 1875

Les sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).

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Lois Jules Ferry

Caricature de Jules Ferry croquant un curé en pain d'épices, 1879. Les lois Jules Ferry sont une paire de lois sur l'école primaire en France votées en 1881-1882 sous la Troisième République, qui rendent l'école gratuite (loi du), l'instruction primaire obligatoire et participent à laïciser l’enseignement public (loi du). Elles sont associées au nom de Jules Ferry, dirigeant politique républicain des débuts de la Troisième République, qui a notamment exercé la fonction de ministre de l’Instruction publique deux fois entre 1879 et 1883.

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Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne

Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne (Sens, - Caen), est un diplomate et homme politique français.

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Louis du Vergier de La Rochejaquelein

Louis du Vergier, marquis de La Rochejaquelein, né le à Saint-Aubin-de-Baubigné (Poitou) et tué le à la bataille des Mathes à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), est un militaire français et un général vendéen.

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Louis Joseph Alexis de Noailles

Louis Joseph Alexis, comte de Noailles, est un homme politique français né le à Paris et décédé le à Paris.

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Louis XVI

, né le à Versailles sous le nom de Louis-Auguste de France, est roi de France et de Navarre du au, puis roi des Français jusqu’au.

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Louis XVIII

— né le à Versailles sous le nom de Louis Stanislas Xavier de France et par ailleurs comte de Provence (1755-1795) — est roi de France et de Navarre du au puis du à sa mort, le, à Paris.

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Louis-Philippe Ier

, ou simplement Louis-Philippe, né le à Paris (France) et mort le à Claremont House, Surrey (Royaume-Uni), est le dernier roi à avoir régné en France, entre 1830 et 1848, avec le titre de « roi des Français ».

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Napoléon Ier

Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.

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Napoléon III

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte, né le à Paris et mort le à Chislehurst (Royaume-Uni), est un monarque et un homme d'État français.

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Nicolas François Bellart

Nicolas François Bellart, né à Paris le et décédé le à Paris, est un homme politique et magistrat français, procureur général à la Cour royale de Paris.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Organisation de l'armée secrète

L'Organisation de l'armée secrète, ou Organisation armée secrète, surtout connue par le sigle OAS, est une organisation terroriste clandestine française proche de l'extrême droite créée le pour la défense de la présence française en Algérie par tous les moyens, y compris le terrorisme à grande échelle.

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Paul Déroulède

Paul Déroulède est un poète, auteur dramatique, romancier et militant politique français né le à Paris et mort le à Nice, sur le mont Boron.

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Pierre Riel de Beurnonville

Pierre Riel, marquis de Beurnonville, né le à Champignol-lez-Mondeville et mort le à Paris, est un général français de la Révolution et de l’Empire, et un maréchal de France de la Restauration.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Prescription (droit)

En droit, désigne deux éléments.

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Procès pour complot devant la Haute Cour (1899)

Le procès de plusieurs meneurs et agitateurs nationalistes, antisémites ou royalistes français, accusés de complot contre le régime républicain, s'est tenu devant les sénateurs réunis en Haute Cour du au.

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Proclamation de la République française du 4 septembre 1870

La proclamation de la République française du est la proclamation au peuple français par laquelle la République est rétablie, fondant ainsi la Troisième République et provoquant la déchéance de l'empereur et la chute du Second Empire.

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Putsch des généraux

Le putsch des généraux du, également appelé putsch d'AlgerPutsch, mot emprunté à l'allemand évoquant un coup d'état militaire syn: Pronunciamiento:., est une tentative de coup d'État, fomentée par une partie des militaires de carrière de l'armée française en Algérie, et conduite par quatre généraux cinq étoiles (Maurice Challe, Edmond Jouhaud, Raoul Salan et André Zeller).

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Question prioritaire de constitutionnalité

En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

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République

La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par la population ou ses représentants, généralement élus, et où le chef d'État (s'il existe) n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Reims

Reims (orthographe ancienne Rheims) est une commune française qui se situe dans le département de la Marne en région Grand Est.

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Sacre des rois de France

alt.

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Saint-Cloud

Saint-Cloud est une commune française située dans le département des Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

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Saint-Napoléon

Sous les Premier et Second Empires, la Saint-Napoléon est la fête nationale instituée le jour de la naissance de, le 15 août.

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Ségolène Royal

Ségolène Royal (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API. Voir aussi Wikipédia:API pour le tableau API complet en français.), née Marie Ségolène Royal le à Dakar (Sénégal), est une haute fonctionnaire et femme politique française.

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Second Empire

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Sophie Wahnich

Sophie Wahnich est une historienne française.

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Sosthènes de La Rochefoucauld

Louis François Sosthènes, vicomte de La Rochefoucauld (Paris, – Château d'Armainvilliers (Seine-et-Marne)), est un homme politique ultraroyaliste français du.

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Terreur (Révolution française)

La Terreur est le terme communément employé pour désigner une période de la Révolution française entre et.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Union pour un mouvement populaire

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.

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Violence

La violence est l’utilisation de force ou de pouvoir, physique ou psychique, pour contraindre, dominer, tuer, détruire ou endommager.

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Vivendi

Vivendi est un groupe français spécialisé dans les médias et la communication.

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Redirections ici:

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