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Appel de Genève (droit humanitaire)
L’Appel de Genève (anglais) est une organisation humanitaire internationale ayant pour but l’amélioration de la protection des civils dans les zones où des acteurs armés non étatiques (ou d’États non reconnus) sont actifs ou contrôlent le territoire.
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École nationale de la magistrature
L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l'ordre judiciaire en France.
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Baltasar Garzón
Baltasar Garzón, né le à Torres (Jaén), est un juriste et homme politique espagnol.
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Benoît Dejemeppe
Benoît Dejemeppe est un magistrat belge né en 1951.
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Bernard Bertossa
Bernard Bertossa, né le à Genève, est un magistrat suisse.
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Blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.
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CAC 40
Le CAC 40 est le principal indice boursier de la Bourse de Paris.
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Carlos Jiménez Villarejo
Carlos Jiménez Villarejo, né le à Malaga, est un juriste et homme politique espagnol.
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Clearstream
Clearstream (signifie en anglais « courant limpide ») est une chambre de compensation internationale et un dépositaire central international située au Luxembourg, spécialisée dans l'échange de titres et doublée d'une banque Clearstream Banking S.A., implantée en Allemagne et au Luxembourg.
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Compensation (finance)
La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres d'une réunion (la chambre de compensation) de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondant aux opérations faites en leur nom propre ou pour leurs clients.
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Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.
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Corruption
site.
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Criminalité financière
La criminalité financière est un domaine particulier de la criminalité regroupant les activités financières illégales, échappant aux lois des différents pays.
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Denis Robert
Denis Robert, né le à Moyeuvre-Grande (Moselle), est un journaliste et écrivain français.
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Disque optique
CD en vrac. Dans les domaines de l'informatique, de l'audio et de la vidéo, un disque optique, aussi appelé disque optique numérique ou DON, est un disque plat servant de support de stockage amovible.
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Droit fiscal
L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
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Ernest Backes
Ernest Backes, né en 1946 à Trèves et mort le, est un informaticien et homme d'affaires allemand.
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Espace de liberté, de sécurité et de justice
L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
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Euroclear
Euroclear est une société internationale de dépôt et de règlement/livraison pour les obligations, actions et fonds d'investissement, créée en 1968 à Bruxelles.
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Eva Joly
Eva Joly, née Gro Eva Farseth.
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Expatriation fiscale
L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable.
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Flux financier
Le flux financier est la valeur de ventes et d'achats dans une période comptable, le moins souvent un trimestre ou une année.
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François Fillon
François Fillon Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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France Inter
France Inter est une station de radio française généraliste, nationale et publique, lancée en 1947.
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Fraude fiscale
La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.
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Gherardo Colombo
Gherardo Colombo (né le) est un ancien magistrat et juge italien spécialisé dans les affaires de corruption politique.
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Groupe d'action financière
Le Groupe d'action financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
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Jean de Maillard
Jean de Maillard (né le à Saint-Germain-en-Laye) est un magistrat français.
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Jean-Claude Leys
Jean-Claude Leys, né le et décédé à son domicile binchois le, est un magistrat belge, qui a été premier avocat général près le parquet général de Mons.
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Juge d'instruction
M. Sans-Leroy" 1892 En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.
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La Justice ou le Chaos
La Justice ou le Chaos est un livre de Denis Robert paru aux éditions Stock en 1996.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Luxembourg
Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.
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Magistrat
Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.
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Mondialisation financière
La mondialisation financière désigne la constitution d'un marché régional intégrant des financements extérieurs.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Paradis financier
Les paradis financiers ou paradis bancaires ne doivent pas être confondus avec les paradis fiscaux et les paradis judiciaires, même s'il peut y avoir des recoupements.
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Paradis fiscal
Un paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles.
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Paradis judiciaire
Un paradis judiciaire est un territoire, généralement un pays, qui échappe aux lois, notamment pénales, communément admises dans la plupart des autres pays.
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Pauvreté
Manifestation contre la pauvreté des étudiants, France. Habitants des rues du district de San'ya à Tokyo, au Japon. La pauvreté désigne dans une société donnée le fait d'être dans une situation d'infériorité matérielle par rapport aux individus les plus favorisés; cela se traduit notamment par des difficultés à subvenir à ses besoins et à ceux de ses proches, mais aussi par une stigmatisation de la part des personnes plus riches.
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Pavillon de complaisance
Consulat du Panama, dans un immeuble d'affaires surplombant opportunément le Vieux-Port de Marseille. Un pavillon de complaisance, parfois désigné comme pavillon de libre immatriculation, est selon la définition en vigueur depuis 1974 à la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF): ou encore.
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Preuve
Une preuve, (en science ou en droit) est un fait ou un raisonnement propre à établir la vérité.
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Révélation$
Révélation$ est un livre du journaliste Denis Robert et de Ernest Backes publié en aux éditions Les Arènes (455 pages).
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Renaud Van Ruymbeke
Renaud van Ruymbeke, né le à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français.
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Secret bancaire
Secret bancaire désigne, dans son acception première, l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers.
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Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication
La, connue sous l'acronyme SWIFT, qui signifie « prompt », « rapide » en anglais, est une société coopérative de droit belge, basée à La Hulpe près de Bruxelles, détenue et contrôlée par ses adhérents parmi lesquels se trouvent les plus grosses banques mondiales.
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Soustraction fiscale
La soustraction fiscale est un principe du droit suisse.
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Tiers de confiance
Un tiers de confiance est une personne physique ou morale habilitée à effectuer des opérations de sécurité juridique d'authentification, de transmission et de stockage.
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Transparency International
Transparency International (TI) est une organisation non gouvernementale internationale d'origine allemande ayant pour principale vocation la lutte contre la corruption des gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux.
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1996
L'année 1996 est une année bissextile qui commence un lundi.
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2008
L'année 2008 est une année bissextile qui commence un mardi.
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Redirections ici:
Appel De Genève, Appel de Geneve, Appel de genève.
