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Apport en droit français

Indice Apport en droit français

En droit des sociétés français, l'apport est.

13 relations: Affectio societatis, Code civil (France), Connaissance technique, Contrat de société en droit français, Contrat de travail en France, Créancier, Droit des sociétés en France, Expérience, Fonds de commerce, Nue-propriété, Obligation plurale en droit civil français, Responsabilité limitée, Savoir-faire.

Affectio societatis

L désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Connaissance technique

La connaissance technique est l’ensemble des moyens cognitifs mis en œuvre pour conduire à son terme un projet technique, qu'il s'agisse de techniques reposant sur un savoir scientifique axiomatisé, d'art, d'artisanat ou de techniques heuristiques issues de l'expérience.

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Contrat de société en droit français

En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultent.

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Contrat de travail en France

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante: « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération », ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant.

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Créancier

Un créancier est une personne qui possède une créance représentée par un titre de créance sur une personne, une entreprise ou un État souverain, appelé débiteur.

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Droit des sociétés en France

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative et participative…) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière).

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Expérience

L'expérience est la connaissance acquise à travers l'interaction avec l'environnement.

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Fonds de commerce

Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains pays comme la France, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Belgique, le Luxembourg et le Québec.

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Nue-propriété

La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier.

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Obligation plurale en droit civil français

En droit français, une obligation plurale est une obligation qui comporte une pluralité d'objets ou de sujets.

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Responsabilité limitée

La responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale.

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Savoir-faire

Le savoir-faire est la connaissance des moyens qui permettent l'accomplissement d'une tâche.

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Redirections ici:

Apport en industrie, Apport en nature, Apport en numéraire.

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