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34 relations: Affaire Tapie - Crédit lyonnais, Appel-nullité, Arbitrage (droit), Banque mondiale, Bernard Tapie, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Chambre de commerce, Clause compromissoire, Clause de Martens, Code civil (France), Code de commerce (France), Code de procédure civile (France), Convention européenne des droits de l'homme, Corporate Europe Observatory, Cour permanente d'arbitrage, Crédit lyonnais, Emmanuel Gaillard (juriste français), Exequatur, Expropriation, Force obligatoire du contrat en France, France, Henri Batiffol, Hervé Gattegno, Ioukos, Justice privée, Mode alternatif de règlement des conflits, Paris, Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, Pierre Bourdieu, Razmig Keucheyan, Revue du crieur, Social Science Research Network, Transnational Institute, Vanity Fair (magazine).
Affaire Tapie - Crédit lyonnais
L’affaire Tapie - Crédit lyonnais (aussi appelée affaire Adidas ou affaire Lagarde - Tapie) est une affaire opposant, depuis 1992, Bernard Tapie à la Société de Banque Occidentale (SdBO), une filiale du Crédit lyonnais, elle-même banque publique au moment des faits.
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Appel-nullité
Un appel-nullité est, en droit, une possibilité laissée par la jurisprudence de faire appel d'un jugement de première instance dans le cas où la loi le déclare pourtant insusceptible de recours.
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Arbitrage (droit)
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres.
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Banque mondiale
La Banque mondiale, parfois abrégée BM (en anglais: World Bank), est une institution financière internationale qui accorde des prêts et autres appuis financiers à des pays en développement pour des projets d'investissement.
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Bernard Tapie
Bernard Tapie, né le dans le et mort le dans le, est un homme d'affaires et homme politique français.
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Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la Convention de Washington du.
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Chambre de commerce
Chambre de commerce. Une chambre de commerce (CC) ou une chambre de commerce et d'industrie (CCI) est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service.
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Clause compromissoire
La clause compromissoire est une clause contractuelle que les parties à un contrat conviennent d'insérer dans le but d'exclure la compétence des tribunaux de l'État quant à un litige pouvant survenir dans le cadre de l'exécution des obligations de ce contrat.
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Clause de Martens
La clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899 (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code de commerce (France)
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
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Code de procédure civile (France)
Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1975 à 2007), est un code ayant valeur règlementaire qui rassemble des règles de procédure civile française.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Corporate Europe Observatory
Le Corporate Europe Observatory (CEO ou « Observatoire de l'Europe industrielle ») est un centre de recherche ayant son siège (opérationnel) à Bruxelles et une antenne juridique à Amsterdam, ayant un statut d'association.
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Cour permanente d'arbitrage
La Cour permanente d'arbitrage (CPA), appelée aussi Tribunal de La Haye à ses débuts, est une organisation et juridiction arbitrale internationale fondée en 1899, dont le siège est au palais de la Paix de La Haye, aux Pays-Bas.
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Crédit lyonnais
Le Crédit lyonnais, société anonyme, connue depuis les années 2000 sous l'appellation LCL, est une banque française fondée à Lyon en 1863 par François Barthélemy Arlès-Dufour et Henri Germain.
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Emmanuel Gaillard (juriste français)
Emmanuel Gaillard est un juriste français, né le à Chambéry et mort le à.
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Exequatur
21 mars 1938. L'exequatur (nom masculin invariable) ou exéquatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger ou à une sentence arbitrale.
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Expropriation
En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété.
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Force obligatoire du contrat en France
En droit des obligations, la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqués par la formation d'un contrat.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Henri Batiffol
Henri Batiffol, né le dans le et mort le à Neuilly-sur-Seine, est un juriste et universitaire français.
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Hervé Gattegno
Hervé Gattegno, né le à Marseille, est un journaliste français.
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Ioukos
Ioukos (en russe, ЮКОС; aussi orthographié Youkos, en anglais: Yukos) est une compagnie pétrolière russe, jadis contrôlée par l'oligarque russe Mikhaïl Khodorkovski et plusieurs hommes d'affaires russes d'importance.
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Justice privée
La justice privée est le « droit de se faire justice à soi-même »Sous la direction Denis Alland et Stéphane Rials, « Justice privée (droit de se faire justice à soi-même) », Dictionnaire de la culture juridique,, PUF, 2003.
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Mode alternatif de règlement des conflits
Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques amiables placées en regard des systèmes mis en place par les États pour le règlement judiciaire d'un différend.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI; en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (en anglais), est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique ou GMT.
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Pierre Bourdieu
Pierre Bourdieu, né le à Denguin (Pyrénées-Atlantiques) et mort le à, est un sociologue français.
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Razmig Keucheyan
Razmig Keucheyan, né le, est un sociologue et militant de la gauche radicale franco-suisse, professeur à l'université Paris-Descartes.
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Revue du crieur
La Revue du crieur, sous-titrée « Enquêtes sur les idées et la culture », est une revue intellectuelle française fondée en 2015 combinant articles journalistiques et universitaires, orientée à gauche.
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Social Science Research Network
Social Science Research Network ou SSRN est un site web de dépôt de prépublications d'articles scientifiques créé en 1994 par Michael Jensen et Wayne Marr.
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Transnational Institute
Logo du TNI. Le Transnational Institute (TNI) est un think tank progressiste qui étudie l'impact et les conséquences de la mondialisation économique dans de nombreux domaines qui touchent au « vivre ensemble ».
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Vanity Fair (magazine)
est un magazine d'origine américaine des Éditions Condé Nast, qui propose chaque mois à ses lecteurs un ensemble d'articles intellectuels ou non sur les personnalités du monde du spectacle, de la politique, de la mode, ou de l'actualité.
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Redirections ici:
Arbitrage (Droit), Arbitre (droit), Clause arbitrale, Sentence arbitrale, Tribunal arbitral.
