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Agence de l'eau (France)
En France, une agence de l'eau, anciennement appelée agence de bassin, est un établissement public à caractère administratif qui participe à la gestion de l'eau sur une circonscription administrative de bassin, dont les limites correspondent à un grand bassin hydrographique.
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Aide sociale en France
L’aide sociale en France regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d'extrême pauvreté.
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Amirauté (justice)
L'Amirauté était une juridiction civile et criminelle de l'Ancien Régime.
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An V
| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 1789 | 1790 | 1791 | 1792 | 1793 | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VIII | an IX ---- L'an V du calendrier républicain correspond aux années 1796 et 1797 du calendrier grégorien.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Archives
Le bâtiment des archives municipales de Brive-la-Gaillarde. Les archives sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir prouver des droits ou témoigner de certaines activités.
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Archives communales en France
Les archives communales sont les archives produites par la mairie et les services municipaux et le service qui les conservent et qui les communiquent au public.
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Archives contemporaines de la justice
En France, les archives judiciaires postérieures aux réorganisations napoléoniennes recouvrent plusieurs types de fonds, dont l'exploitation peut se révéler particulièrement fructueuse pour le chercheur, et dont l'utilité pour la préservation des droits individuels n'est pas à démontrer.
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Archives départementales du Pas-de-Calais
Les archives départementales du Pas-de-Calais sont un service du conseil départemental du Pas-de-Calais chargé de la gestion des archives publiques et de certaines archives privées produites dans le département.
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Archives notariales en France
Les archives notariales sont l’ensemble des archives produites par les notaires et tabellions.
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Archives publiques en France
Les archives publiques en France sont l'ensemble des archives produites, reçues ou traitées par toute personne, physique ou morale, exerçant une mission de service public ou tout service ou organisme public français.
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Arras
Arras (ou Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en picard: Aro) est une commune française, préfecture du département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France.
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Arrêté en France
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
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École nationale des chartes
L'École nationale des chartes (ENC) est une grande école française fondée en 1821 et spécialisée dans la formation aux sciences auxiliaires de l'histoire.
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Bailliage et sénéchaussée
Sous l’Ancien Régime, le « bailliage » ou la « sénéchaussée » (autrefois aussi écrit seneschaucie) désigne à la fois une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) et la charge d'officier de bailli qui y est liée.
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Brumaire
Le mois de brumaire est le deuxième mois du calendrier républicain français correspondant à quelques jours près (selon l'année) à la période allant du 22 octobre au 20 novembre du calendrier grégorien.
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Cadastre
Un cadastre est le plan d'un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière.
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Cadre de classement
thumb Un cadre de classement est, dans le domaine de l'archivistique, un outil de description et de classification qui organise des fonds d'archives en séries.
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Carte géographique
époque sumérienne, env. 2500 av. J.-C.) °). °). Une carte géographique est une représentation d'un espace géographique.
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Chambre de commerce et d'industrie en France
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.
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Christian Amalvi
Christian Amalvi, né le à Montauban, est un archiviste, historien et universitaire français, spécialiste de l'historiographie contemporaine.
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Clergé régulier
Le clergé régulier, qui se rapporte à l'organisation de l'église, comprend ceux qui ont prononcé des vœux de religion (pauvreté, chasteté et obéissance) et vivent en communauté selon une règle religieuse sous l'autorité directe d'un supérieur religieux ainsi que de façon indirecte sous l'autorité de l'évêque diocésain.(moines et religieux).
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Clergé séculier
Le clergé séculier est le clergé qui vit dans le « siècle » (du latin) dans la vie en société, pour distinguer avec le clergé régulier qui vit selon une « règle de vie » (du latin) d’un ordre et partage un lieu de vie collectif (une abbaye, un couvent, un prieuré).
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Code du patrimoine
Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
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Conseil régional (France)
En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.
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Conservateur du patrimoine
Dans la fonction publique française, les conservateurs du patrimoine constituent un corps supérieur à caractère scientifique et technique et à vocation interministérielle.
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Contrat de dépôt
Le contrat de dépôt est un acte par lequel le dépositaire reçoit la chose du déposant et a l'obligation de la garder et de la restituer en nature.
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Contrat de vente en France
Il est parfois possible de formaliser un contrat de vente par une simple poignée de main, l'écrit n'étant pas toujours obligatoire« Les contrats sont par principe consensuels. Par exception, la validité des contrats solennels est subordonnée à l'observation de formes déterminées par la loi à défaut de laquelle le contrat est nul, sauf possible régularisation. En outre, la loi subordonne la formation de certains contrats à la remise d'une chose. »—Article 1172 du Code civil, version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 En droit français, un contrat de vente est une convention par laquelle une partie s'oblige à livrer une chose, et une autre à la payer.
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Contrôle scientifique et technique de l'État
Le contrôle scientifique et technique de l'État est un ensemble de procédures destiné à garantir et protéger le patrimoine culturel en France.
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Corporation sous le royaume de France
Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.
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Culte
Temple d'or d'Amritsar (2007). Un culte est un ensemble de pratiques d'hommage ou de vénération rendu par un groupe à une divinité, un être vivant mythique ou réel, un inanimé ou un phénomène à qui ce groupe reconnaît une dimension « de supériorité, d'excellence ou de sacré » et attribue des qualités remarquables ou exceptionnelles.
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Culture
UNESCO est considéré comme de « valeur universelle exceptionnelle ». En philosophie, le mot culture désigne ce qui est différent de la nature.
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Décentralisation
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.
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Département et région d'outre-mer
Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Dépôt légal en France
Le dépôt légal en France est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les signaler.
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Diocèse
Les diocèses dans l'Empire romain, 400 ap JC Le diocèse (du latin: diœcesis ou diocesis, qui vient lui-même du grec ancien, « administration, gouvernement ») est à l'origine une circonscription territoriale de l'Empire romain conçue sous Dioclétien, à la fin du.
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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
La direction départementale des affaires sanitaires et sociales, plus connue sous l'acronyme DDASS, est une administration déconcentrée française départementale de l'État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales.
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Domaine
Un domaine est l'ensemble des maisons, des dépendances et des terres agricoles qui entourent les jardins et les terrains d'une très grande propriété, comme une maison de campagne ou un hôtel particulier.
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Domaine public en droit public français
Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel La Seine fait partie du domaine public fluvial Une route fait partie du domaine public routier En droit public français, le est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique.
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Domaine royal français
En France, le domaine royal désigne l'ensemble des terres, des biens et des droits relevant directement du pouvoir du roi au sein du royaume de France.
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Enseignement
Lenseignement (du latin insignis, remarquable, marqué d'un signe, distingué) est une pratique, mise en œuvre par un enseignant, visant à transmettre des compétences (savoir, savoir-faire et savoir-être) à un élève, un étudiant ou tout autre public dans le cadre d'une institution éducative.
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Féodalité
BnF. La féodalité est un système politique, ayant notamment existé en Occident chrétien (actuelle Europe) entre les, dans lequel l'autorité centrale s'associe avec les seigneurs locaux et ceux-ci avec leur population, selon un système complet d'obligations et de services.
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Finance
La finance renvoie à un domaine d'activité, aujourd'hui mondialisé, qui consiste à fournir ou trouver l'argent ou les « produits financiers » nécessaire à la réalisation d'une opération économique.
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Fonction publique française
La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.
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Fonds d'archives
Un ensemble de documents organisés. Un fonds d’archives est fréquemment défini comme étant un ensemble de documents organiquement et automatiquement rassemblé par une entité physique ou morale dans le cadre de ses fonctions ou de son activité.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Guadeloupe
La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.
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Guerre
La guerre se définit comme un état de conflit armé entre plusieurs groupes politiques constitués, comme des États.
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Guide des archives départementales
Quelques guides de la salle de lecture des archives départementales d'Ille-et-Vilaine. Un guide des archives départementales est un livre publié en France dans la seconde moitié du par un service d'archives départementales d'un département français pour présenter ce service au public, principalement les fonds d'archives dont il a la responsabilité.
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Guyane
La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.
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Hypothèque en droit français
Une hypothèque est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement.
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Imposition en France
L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.
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Instruction publique
L’instruction publique est le système d’éducation géré, financé, et organisé par l’État.
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Instrument de recherche
Inventaire des archives de la Commune d'Auvernier (Neuchâtel, Suisse) affiché directement sur les armoires conservant lesdites archives (inventaire du début 20e siècle) Dans les archives, un instrument de recherche (ou outil de repérage) est un système de repérage indirect d'un ensemble d'articles qui décrit leur contenu.
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Intendant (royaume de France)
Sous l'Ancien Régime, les intendants étaient les personnages centraux de l'administration royale dans les généralités.
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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Justice seigneuriale en France
La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d'organisation médiéval du système judiciaire, à l’œuvre dans la plupart des États européens.
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Legs
Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.
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Libération de la France
La libération de la France, couramment appelée la Libération, est la période qui voit, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la reprise progressive par les forces alliées des régions de la France métropolitaine occupées depuis 1940 par les armées du Troisième Reich et de l'Italie fasciste.
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Liste électorale
Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter.
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Liste des archives départementales
Cet article recense les archives départementales des départements de France.
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Liste des services déconcentrés de l'État français
Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi du 28 pluviôse an VIII
La loi du 28 pluviôse an VIII (qui est la date officielle selon le calendrier républicain alors en vigueur, soit le 17 février 1800 selon le calendrier grégorien) est une loi française promulguée le, soit le.
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Martinique
La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.
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Microfilm
Un microfilm. Le microfilm, dans sa forme documentaire, est un support de stockage analogique reproduisant des documents, tel des pages de livres ou périodiques, des documents juridiques ou comptables ou des dessins techniques.
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Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
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Ministère de la Culture (France)
Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle était « ministère de la Culture et de la Communication ») est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ».
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Notaire en France
En droit français, le notaire est un officier public, nommé par arrêté du garde des Sceaux.
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Numérisation des fonds d'archives publiques
Numérisation d'un manuscrit La numérisation des fonds d'archives publiques consiste à reproduire sous forme numérique certains documents conservés par les services d'archives publiques, afin de les protéger des risques de dégradation dans le temps et de faciliter l'accès à leur contenu par leur mise à disposition au public via Internet.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Parlement (royaume de France)
Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité.
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Paroisse
Une paroisse est une organisation qui est originellement, dans le christianisme, la subdivision de base d'un diocèse de l'Église.
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Préfecture
Une préfecture est une division administrative territoriale ou une administration.
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Préfet de département
Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français.
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Présidial
Bailleul. Le présidial (pluriel: présidiaux) est un tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au.
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Première Guerre mondiale
La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: l'article sur les appellations de la Première Guerre mondiale.
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Protestantisme
Le protestantisme est l'une des principales branches du christianisme, avec le catholicisme et l'orthodoxie.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Recensement de la population
Le recensement (du latin recensere, « passer en revue ») est une opération statistique de dénombrement d'une population.
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Recteur d'académie en France
En France, un recteur d'académie est un haut fonctionnaire responsable d'une académie, et dans certains cas d'une région académique, circonscription administrative propre à l'Éducation nationale et à l'Enseignement supérieur.
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Registre paroissial
baptêmes de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (Paris) (1865) Un registre paroissial, aussi appelé registre de catholicité ou registre BMS, est un livre dans lequel sont enregistrés les actes des baptêmes, mariages et sépultures effectués dans une paroisse.
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Respect des fonds
Le respect des fonds est l'un des principes fondamentaux de l'archivistique.
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Série A des archives départementales
La série A des archives départementales est une série du cadre de classement des archives départementales, en France, définie par l'instruction du.
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Série K des archives départementales
La série K des archives départementales intitulée Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1790 est la série des Archives départementales, en France, qui est consacrée aux textes législatifs et réglementaires, d'origine nationale ou départementale.
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Série N des archives départementales
La série N des archives départementales qui s'intitule « Administration et comptabilité départementales (1800-1940) » est, en France, la série des Archives départementales, qui est consacrée aux archives produites par le département comme institution entre 1800 et 1940.
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Série O des archives départementales
La série O des Archives départementales est la série des Archives départementales, en France, qui est consacrée aux archives relevant de la tutelle des communes depuis l'an VIII.
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Série U des archives départementales
Les répertoires de la série U des archives départementales d'Ille-et-Vilaine. La série U et la série B sont les deux séries d'archives judiciaires des archives départementales en France.
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Série V des archives départementales
La série V est une des séries modernes des Archives départementales; elle est consacrée aux archives cultuelles postérieures à 1790, plus précisément de la période concordataire (1801-1905), soit jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de séparation des Églises et de l'État du qui a mis fin à ce régime.
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Série Z des archives départementales
La série Z des archives départementales est la série des Archives départementales, en France, qui est consacrée aux archives des sous-préfectures du département depuis 1800 en vertu d'une circulaire inter-ministérielle en date du confirmée par une circulaire des Archives nationales du.
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Seconde Guerre mondiale
La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.
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Service interministériel des archives de France
Le service interministériel des archives de France (SIAF) est l'un des services patrimoniaux du ministère français de la Culture, gérant les attributions spécifiques aux archives de la direction générale des Patrimoines.
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Sous-préfecture
Vienne. En France, une sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement départemental.
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Sport
Exemples de sports: escrime, athlétisme, rugby à XV et cyclisme. Le sport, mot d'usage récent dans la langue française, est un ensemble d'exercices physiques se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions.
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Transport
lire en ligne.
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Travaux publics
Affiche du gouvernement américain datant de 1940 résumant les réalisations de la Works Progress Administration Le terme « travaux publics » s'applique, par opposition aux travaux privés, aux infrastructures publiques.
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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Université en France
En France, une université est un établissement dont l’objectif est, d'une part, la transmission du savoir par l'enseignement supérieur, mais aussi d'autre part, la recherche universitaire par la conservation dans les bibliothèques universitaires, la valorisation et sa production des travaux universitaires dans plusieurs domaines.
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1914
L'année 1914 est une année commune qui commence un jeudi.
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1921
L'année 1921 est une année commune qui commence un samedi.
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1940
L'année 1940 est une année bissextile qui commence un lundi.
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1979
L'année 1979 est une année commune qui commence un lundi.
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1980
L'année 1980 est une année bissextile qui commence un mardi.
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1983
L'année 1983 est une année commune qui commence un samedi.
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Redirections ici:
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