29 relations: Acte authentique, Acte notarié, Archives, Archives départementales, Archives publiques en France, Bail à construction, Bail à rente, Bail commercial en droit français, Contrat de mariage, Document, Donation en droit français, Douaire, Fermage (droit français), Fief, Fiefferme, Inventaire après décès, Legs, Licitation, Location, Marché à terme, Métayage, Minute (droit civil), Minutier central des notaires de Paris, Notaire, Procuration, Retrait lignager, Testament (droit), Vente, Versailles.
Acte authentique
En droit civil, l'acte authentique est un document reçu par un officier public compétent qui fait foi de son contenu en raison des formalités légales qu'il respecte.
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Acte notarié
L’acte notarié, parfois appelé acte notarial, est un acte juridique solennel établi et signé (fait et passé) par un notaire à la demande du comparant, son client.
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Archives
Le bâtiment des archives municipales de Brive-la-Gaillarde. Les archives sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir prouver des droits ou témoigner de certaines activités.
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Archives départementales
En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l'administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d'archives et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public.
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Archives publiques en France
Les archives publiques en France sont l'ensemble des archives produites, reçues ou traitées par toute personne, physique ou morale, exerçant une mission de service public ou tout service ou organisme public français.
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Bail à construction
Le bail à construction est un contrat par lequel le preneur s'engage à construire un bâtiment sur un terrain appartenant au bailleur.
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Bail à rente
Du, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d'héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de « bien foncier ») est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le bailleur se réserve le droit de percevoir une partie des revenus, sous la forme d’une redevance (la rente) annuelle et perpétuelle.
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Bail commercial en droit français
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).
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Contrat de mariage
fr.
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Document
Exemple de document papier. Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information (le contenu), celle-ci enregistrée de manière persistante.
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Donation en droit français
La donation est un contrat unilatéral par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contrepartie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.
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Douaire
Douaire signé avant un mariage à Kastoria, Grèce (1905). Le douaire, soit coutumier soit préfix (ou conventionnel), est un terme de droit ancien désignant la portion de biens que le mari réserve à son épouse dans le cas où celle-ci lui survivrait.
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Fermage (droit français)
Le fermage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, le soin de cultiver une terre sous contrat.
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Fief
Le fief, appelé également tenure noble ou terre de noble tenure (car, contrairement à une simple tenure, elle exigeait un hommage au suzerain), désigne, durant les époques médiévale et moderne, un bien ou un revenu immobilier, confié en rétribution d'un service.
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Fiefferme
Une fiefferme était en France un fief appartenant au domaine royal, mais affermée à un seigneur féodal particulier.
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Inventaire après décès
Un inventaire après décès (IAD) est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne lors de sa mort, assortis d'une prisée.
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Legs
Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.
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Licitation
La licitation, du latin licitatio, consiste dans la mise en vente aux enchères, à l'amiable ou en vertu d'un jugement, d'un bien en indivision successorale.
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Location
La location est l'action qui consiste à louer un logement, un local, un véhicule, ou tout autre bien matériel à une personne.
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Marché à terme
Un marché à terme, ou marché des contrats à terme, est un marché où l'engagement pris par le donneur d'ordre (qu'il s'agisse de vendre ou d'acheter) s'exécutera (produira tous ses effets) à une échéance dont la date, définitivement convenue par avance, se situe postérieurement à la date de l'engagement pris par le donneur d'ordre.
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Métayage
Le métayage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un métayer le soin de cultiver une terre en échange d'une partie de la récolte.
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Minute (droit civil)
La minute, en droit français, belge, suisse et québécois, est l'original d'un acte authentique obligatoirement conservé par l'autorité qui le détient: greffe d'une juridiction dans le cas d'une décision de justice, notaire dans le cas d'un acte notarié.
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Minutier central des notaires de Paris
Le Minutier central des notaires de Paris constitue l'un des départements des Archives nationales françaises.
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Notaire
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.
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Procuration
Procuration peut désigner.
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Retrait lignager
Le retrait lignager (prémesse ou presme en Bretagne, retractus consanguinitatis) est un droit civil coutumier permettant aux membres d'un lignage (au sens des membres de la famille élargie) de retirer, c'est-à-dire de reprendre un bien héritable (immeuble, appelé « héritage ») qui fait l'objet d'une vente au membre d'un autre lignage en remboursant à l'acquéreur le prix d´achat de celui-ci.
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Testament (droit)
Dernières volontés et testament de Tennesse Williams (première page). En droit, le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps après sa mort, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
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Vente
Une vente est une convention par laquelle le vendeur s'oblige à livrer un bien ou un service, et l'acheteur à le payer.
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Versailles
Versailles est une commune française, chef-lieu du département des Yvelines dans la région Île-de-France, mondialement connue pour son château ainsi que pour ses jardins, sites classés sous l’égide de l'UNESCO dans la liste du patrimoine mondial de l’humanité.
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