Accès plus rapide que le navigateur!
12 relations: Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, Beverley McLachlin, Cour suprême du Canada, Ford c. Québec (Procureur général), Nathalie Normandeau, Ontario, Parlement du Canada, Richard Wagner (juge), Sri Lanka, Tentative de meurtre, Tony Accurso.
Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège les droits juridiques de l'individu lors des procès.
Nouveau!!: R. c. Jordan et Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés · Voir plus »
Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un parlement d'éviter l'application de certains droits et de certaines libertés prévus dans la Charte canadienne des droits et libertés.
Nouveau!!: R. c. Jordan et Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés · Voir plus »
Beverley McLachlin
Beverley McLachlin, née le à Pincher Creek en Alberta, est une juriste canadienne.
Nouveau!!: R. c. Jordan et Beverley McLachlin · Voir plus »
Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
Nouveau!!: R. c. Jordan et Cour suprême du Canada · Voir plus »
Ford c. Québec (Procureur général)
Ford c. Québec (Procureur général) connu sous le nom d’« arrêt Ford », est un jugement de la Cour suprême du Canada rendu en 1988 qui a déclaré l’article 58 de la Charte de la langue française, sur l’affichage commercial exclusivement en français, contraire à l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec relatif à la liberté d’expression, et l’article 69 de la Charte de la langue française, selon lequel seule la raison sociale (nom d’entreprise) en français peut être utilisée au Québec, contraire à l’article 2 b) de la Charte canadienne des droits et libertés relatif à cette même liberté. Cet arrêt conclut aussi que la disposition de dérogation de l’article 33 de la Charte canadienne peut être utilisée de manière très large sans que cela soit sujet à un contrôle de constitutionnalité de fond de la part des tribunaux, pourvu que cette utilisation soit assez explicite et donc qu’elle mentionne le numéro d’article, de paragraphe ou d’alinéa de la Charte canadienne qui contient les dispositions auxquelles le législateur entend déroger.
Nouveau!!: R. c. Jordan et Ford c. Québec (Procureur général) · Voir plus »
Nathalie Normandeau
Nathalie Normandeau, née le à Maria, est une animatrice de radio et femme politique québécoise.
Nouveau!!: R. c. Jordan et Nathalie Normandeau · Voir plus »
Ontario
L'Ontario (en anglais) est une province du Canada, située dans la région centrale du pays; elle est la province la plus peuplée: 38,3 % de la population canadienne y réside.
Nouveau!!: R. c. Jordan et Ontario · Voir plus »
Parlement du Canada
Le Parlement du Canada est l'organe législatif agissant au niveau fédéral au Canada.
Nouveau!!: R. c. Jordan et Parlement du Canada · Voir plus »
Richard Wagner (juge)
Richard Wagner, né le à Montréal (Québec), est un juriste canadien.
Nouveau!!: R. c. Jordan et Richard Wagner (juge) · Voir plus »
Sri Lanka
Le Sri Lanka, en forme longue république socialiste démocratique du Sri Lanka (en ශ්රී ලංකා, et ශ්රී ලංකා ප්රජාතාන්ත්රික සමාජවාදී ජනරජය,; en இலங்கை,,, et இலங்கை சனநாயக சோஷலிசக் குடியரசு,; et Democratic Socialist Republic of Sri Lanka), est un État insulaire de du sous-continent indien, situé au sud-est de l'Inde et à l'est des Maldives, et peuplé d'environ vingt-deux millions d'habitants.
Nouveau!!: R. c. Jordan et Sri Lanka · Voir plus »
Tentative de meurtre
La tentative de meurtre est une infraction criminelle reconnue par plusieurs pays qui consiste à tenter de tuer une personne.
Nouveau!!: R. c. Jordan et Tentative de meurtre · Voir plus »
Tony Accurso
Antonio « Tony » Accurso, né Domenico Antonio Vincenzo Accurso le à Montréal, est un homme d'affaires québécois du secteur de la construction.
Nouveau!!: R. c. Jordan et Tony Accurso · Voir plus »
