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4 relations: Constitution du Royaume-Uni, Cour de justice des Communautés européennes, Droit de l'Union européenne, Politique commune de la pêche.
Constitution du Royaume-Uni
La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels.
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Cour de justice des Communautés européennes
Avant le Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
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Droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
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Politique commune de la pêche
La politique commune de la pêche (PCP; en anglais Common Fisheries Policy, CFP) est une politique de l'Union européenne initiée en 1983 d'une adaptation de la politique agricole commune au secteur halieutique: elle concerne 22 des 27 États membres de l'Union (les 5 autres États, le Luxembourg, l'Autriche, la République Tchèque, la Slovaquie et la Hongrie n'ont pas d'accès direct à la mer).
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Redirections ici:
Affaire Factortame, Arrêt Factortame, Contentieux Factortame.
