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32 relations: Article 10 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), Édouard Balladur, Charles de Gaulle, Conseil constitutionnel (France), Français, François Mitterrand, France, Gouvernement Charles de Gaulle (3), Gouvernement de la République française, IIIe législature de la Quatrième République française, La Documentation française, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Parlement français, Président de la République française, Processus législatif en France, Projet de loi, Proposition de loi, Proposition de référendum d'initiative partagée sur les aéroports de Paris, Référendum constitutionnel français de 1962, Référendum constitutionnel français de 1969, Référendum d'initiative citoyenne, Référendum d'initiative partagée, Référendum en France, Sénat (France), Service public, Traité (droit international public), Valéry Giscard d'Estaing, 1995.
Article 10 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 10 de la Constitution française décrit la procédure de promulgation des lois par le président de la République française.
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Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 12 de la Constitution française décrit la procédure de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République.
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Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française.
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Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 61 de la Constitution de la Cinquième République française est l'article de la Constitution prévoyant le contrôle de constitutionnalité.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Édouard Balladur
Édouard Balladur, né le à Izmir (Turquie), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Charles de Gaulle
Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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François Mitterrand
François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gouvernement Charles de Gaulle (3)
Le troisième gouvernement Charles de Gaulle, sous la présidence de René Coty, est le dernier gouvernement de la Quatrième République et le premier gouvernement de la Cinquième République.
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Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
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IIIe législature de la Quatrième République française
La législature de la République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le et s'est terminé le.
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La Documentation française
La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.
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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
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Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Processus législatif en France
En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.
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Projet de loi
Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.
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Proposition de loi
Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.
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Proposition de référendum d'initiative partagée sur les aéroports de Paris
Logo du Groupe ADP. Une proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) sur les aéroports de Paris est lancée en 2019 en France.
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Référendum constitutionnel français de 1962
Un référendum constitutionnel sur l'élection au suffrage universel direct du président de la République française se tient le.
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Référendum constitutionnel français de 1969
Un référendum sur a lieu en France le 27 avril 1969.
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Référendum d'initiative citoyenne
lire en ligne.
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Référendum d'initiative partagée
Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, instaurée en par la révision constitutionnelle de 2008, associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens.
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Référendum en France
En France, le référendum existe depuis la Révolution.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Service public
La notion de service public peut désigner.
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Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
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Valéry Giscard d'Estaing
Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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1995
L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.
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Redirections ici:
Article 11 de la Constitution de la cinquieme Republique francaise, Article 11 de la Constitution de la cinquième République française, Article 11 de la constitution de la cinquième république française.
