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Article 181 de la Constitution belge

Indice Article 181 de la Constitution belge

L'article 181 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre V Des finances.

1 relation: Constitution de la Belgique.

Constitution de la Belgique

La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.

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