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27 relations: Assemblée législative de l'Alberta, Assemblée législative de la Saskatchewan, Assemblée législative du Yukon, Élections générales québécoises de 1985, Charte canadienne des droits et libertés, Charte de la langue française, Cour suprême du Canada, Doug Ford, Grève, Hétérosexualité, Lock-out, Loi 178, Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, Loi constitutionnelle de 1982, Loi sur la laïcité de l'État, Mariage, Office québécois de la langue française, Ontario, Parlement du Québec, Partage des compétences au Canada, Parti québécois, Québec, Rapatriement de la Constitution du Canada, 1982 au Canada, 1988, 1993 au Québec, 2000 au Canada.
Assemblée législative de l'Alberta
LAssemblée législative de l'Alberta est l'unique chambre de la législature monocamérale de la province canadienne de l'Alberta qu'elle forme avec le lieutenant-gouverneur, le représentant du souverain dans la province.
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Assemblée législative de la Saskatchewan
L' est l'unique chambre de la législature monocamérale de la province canadienne de la Saskatchewan qu'elle forme avec le lieutenant-gouverneur, représentant du souverain dans la province.
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Assemblée législative du Yukon
L'Assemblée législative du Yukon est l'unique chambre de la législature monocamérale du territoire canadien du Yukon qu'elle forme avec le commissaire, représentant du gouvernement fédéral dans le territoire.
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Élections générales québécoises de 1985
L'élection générale québécoise de 1985 est tenue le afin d'élire à l'Assemblée nationale du Québec les députés de la législature.
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Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le.
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Charte de la langue française
La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101Le terme « loi 101 » signifie qu'il s'agit de la déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire (la session de la législature). Il existe donc plusieurs « loi 101 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.) est une loi québécoise qui fait du français, langue maternelle de la majorité de la population de la province, l'unique langue officielle du Québec.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Doug Ford
Douglas Robert Ford, Jr., dit Doug Ford, né le à Etobicoke (Ontario), est un homme d'affaires et homme politique canadien.
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Grève
''La grève'' (''Strajk''), Stanisław Lentz, 1910 La grève est, depuis le, une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une organisation, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive, souvent à l'initiative de syndicats.
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Hétérosexualité
L'hétérosexualité est une attirance romantique, une attirance sexuelle ou un comportement sexuel entre des personnes de sexes ou du genres opposés.
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Lock-out
Le lock-out (graphie également acceptée: lockout), ou la grève patronale, est la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à un conflit collectif (grève).
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Loi 178
La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 178 »Le terme « loi 178 » est un numéro attribué à cette loi déposée par le gouvernement lors de la session de la législature).
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Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982
La Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982 est une loi québécoise adoptée par le Parlement du Québec en 1982 afin de réagir à l'adoption par le Parlement du Royaume-Uni de la Loi constitutionnelle de 1982.
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Loi constitutionnelle de 1982
La Loi constitutionnelle de 1982 est l'un des deux textes fondamentaux de la Constitution du Canada.
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Loi sur la laïcité de l'État
La Loi sur la laïcité de l'État est une loi québécoise adoptée le par le Parlement du Québec.
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Mariage
Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
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Office québécois de la langue française
L’Office québécois de la langue française (OQLF), connu sous le nom de l’Office de la langue française (OLF) jusqu'au, est une institution publique québécoise créée le, soit au même moment que le ministère des Affaires culturelles du Québec (aujourd’hui le ministère de la Culture et des Communications du Québec).
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Ontario
L'Ontario (en anglais) est une province du Canada, située dans la région centrale du pays; elle est la province la plus peuplée: 38,3 % de la population canadienne y réside.
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Parlement du Québec
Le Parlement du Québec est l'organe qui exerce le pouvoir législatif dans la province de Québec.
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Partage des compétences au Canada
Le partage des compétences au Canada ou le partage des pouvoirs est l'une des caractéristiques principales du fédéralisme canadien.
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Parti québécois
Le Parti québécois (PQ) est un parti politique québécois indépendantiste, œuvrant sur la scène politique provinciale québécoise.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Rapatriement de la Constitution du Canada
Le rapatriement de la Constitution du Canada (en anglais: patriation) est le processus graduel initié au vingtième siècle par lequel le Canada a pu récupérer du Royaume-Uni sa propre Constitution.
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1982 au Canada
Exécutif.
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1988
L'année 1988 est une année bissextile qui commence un vendredi.
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1993 au Québec
Pas de description.
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2000 au Canada
Pas de description.
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Redirections ici:
Article 33 de la charte canadienne des droits et libertés, Clause Nonobstant, Clause dérogatoire, Clause nonobstant, Clause nonobstant (Canada), Clause nonobstante.
