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32 relations: Article 24 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 33 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 34-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 41 de la Constitution de la Cinquième République française, Association française de droit constitutionnel, Assurance chômage en France, Charte de l'environnement, Conseil constitutionnel (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Contribution sociale généralisée, Dépendance (autonomie), Domaine de la loi et domaine du règlement, Français, France, Gouvernement Charles de Gaulle (3), IIIe législature de la Quatrième République française, Loi, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi de financement de la Sécurité sociale, Olivier Véran, Préambule de la Constitution de la Cinquième République française, Principe de faveur, Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique, Protection sociale en France, Quatrième République (France), Raymond Carré de Malberg, Régimes complémentaires de retraite en France, Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, Retraite en France, Sécurité sociale en France, Troisième République (France).
Article 24 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 24 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit la nature bicamérale et le rôle du Parlement français.
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Article 33 de la Constitution de la Cinquième République française
Cet article consacre la publicité des débats en séance publique.
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Article 34-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 34-1 de la Constitution de la Cinquième République française permet aux assemblées de voter des résolutions.
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Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 37 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit l'étendue du domaine réglementaire et précise ses relations avec le domaine législatif.
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Article 41 de la Constitution de la Cinquième République française
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a rajouté la possibilité pour le président de l'assemblée concernée d'invoquer le non-respect de l'article 41.
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Association française de droit constitutionnel
L'Association française de droit constitutionnel (AFDC), nommée Association française des constitutionnalistes (AFC) jusqu'en 2005, est une association française fondée en 1980 par des professeurs de droit constitutionnel.
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Assurance chômage en France
En France, l’assurance chômage est une assurance obligatoire pour le secteur privé (quelques exceptions existent pour le secteur public).
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Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Contribution sociale généralisée
En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.
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Dépendance (autonomie)
Personne âgée dépendante et son infirmière en Angleterre (1890) Deux personnes âgées dans une maison de retraite en Italie (2017). La dépendance est la situation d'une personne atteinte d'une maladie invalidante ou, d'une personne âgée, ou d'une personne en situation de handicap qui nécessite une prise en charge par des tierces personnes pour compenser son manque d'autonomie.
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Domaine de la loi et domaine du règlement
Le domaine de la loi et le domaine du règlement, ou domaine législatif et domaine réglementaire sont des notions opposées de droit constitutionnel français.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gouvernement Charles de Gaulle (3)
Le troisième gouvernement Charles de Gaulle, sous la présidence de René Coty, est le dernier gouvernement de la Quatrième République et le premier gouvernement de la Cinquième République.
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IIIe législature de la Quatrième République française
La législature de la République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le et s'est terminé le.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
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Loi de financement de la Sécurité sociale
En France, une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) autorise le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances.
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Olivier Véran
Olivier Véran, né le à Saint-Martin-d'Hères (Isère), est un médecin neurologue et homme politique français.
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Préambule de la Constitution de la Cinquième République française
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française est un texte d'introduction à la Constitution française.
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Principe de faveur
le droit du travail français, le principe de faveur est une disposition qui prévoit que la convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur.
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Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique
Les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique sont des textes présentés par le gouvernement Édouard Philippe.
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Protection sociale en France
La protection sociale en France couvre, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les ménages sont exposés via le versement de prestations sociales.
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Quatrième République (France)
La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.
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Raymond Carré de Malberg
Raymond Carré de Malberg, né le à Strasbourg et mort le dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français.
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Régimes complémentaires de retraite en France
Les régimes complémentaires de retraite en France sont l'un des trois niveaux du système français de retraite à côté du régime général de la sécurité sociale et des formes d'épargne retraite collective ou individuelle.
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Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.
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Retraite en France
La retraite en France est financée par un système de retraites fondé pour l'essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations sociales des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités.
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Sécurité sociale en France
En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».
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Troisième République (France)
La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
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Redirections ici:
Article 34 de la Constitution, Article 34 de la Constitution de la cinquième République française, Article 34 de la constitution de la cinquième république française.
