Accès plus rapide que le navigateur!
25 relations: Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Arrondissement administratif de Hal-Vilvorde, Arrondissement administratif de Louvain, Arrondissement administratif de Nivelles, Article 4 de la Constitution belge, Article 6 de la Constitution belge, Communautés de Belgique, Congrès national (Belgique), Constitution de la Belgique, Décret (Belgique), Fourons, Gaston Eyskens, Histoire constitutionnelle de la Belgique, Législation sur l'usage des langues en Belgique, Loi spéciale, Province de Brabant, Province du Brabant flamand, Province du Brabant wallon, Provinces de Belgique, Région de Bruxelles-Capitale, Région de langue française de Belgique, Région de langue néerlandaise de Belgique, Région flamande, Région wallonne, Tournaisis.
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
L'arrondissement administratif de Bruxelles est un arrondissement administratif de Belgique dont le territoire est situé et occupe le même espace que la région de Bruxelles-Capitale.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale · Voir plus »
Arrondissement administratif de Hal-Vilvorde
L'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde est situé dans le sud de la Région flamande en Belgique.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Arrondissement administratif de Hal-Vilvorde · Voir plus »
Arrondissement administratif de Louvain
L'arrondissement administratif de Louvain est un des deux arrondissements administratifs de la province du Brabant flamand en Région flamande (Belgique).
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Arrondissement administratif de Louvain · Voir plus »
Arrondissement administratif de Nivelles
L'arrondissement administratif de Nivelles est un arrondissement administratif de Belgique qui recouvre la totalité du territoire de la province du Brabant wallon en Région wallonne.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Arrondissement administratif de Nivelles · Voir plus »
Article 4 de la Constitution belge
L'article quatre de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Article 4 de la Constitution belge · Voir plus »
Article 6 de la Constitution belge
L'article 6 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Article 6 de la Constitution belge · Voir plus »
Communautés de Belgique
Les communautés de Belgique sont des collectivités politiques fédérées autonomes, compétentes en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé, d'aide aux personnes et d'emploi des langues.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Communautés de Belgique · Voir plus »
Congrès national (Belgique)
La colonne du Congrès à Bruxelles par l'architecte Joseph Poelaert. Le Congrès national est la première assemblée législative et constituante de la Belgique, notamment chargée d'élaborer la Constitution belge.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Congrès national (Belgique) · Voir plus »
Constitution de la Belgique
La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Constitution de la Belgique · Voir plus »
Décret (Belgique)
En Belgique, un décret est actuellement un acte législatif voté par un Parlement de Région ou de Communauté ou par l' assemblée de commission communautaire française (COCOF), promulgué et sanctionné par son Gouvernement ou collège et qui est comparable à la loi fédérale en vertu du principe de l'équipollence des normes.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Décret (Belgique) · Voir plus »
Fourons
Fourons ou les Fourons (en néerlandais Voeren, en allemand Fuhren, en limbourgeois Voere, en wallon Foron) est une commune néerlandophone à facilités de Belgique située en Région flamande dans la province de Limbourg, dont elle est une exclave entourée par les Pays-Bas et la province de Liège de laquelle elle fut détachée le à la suite de la fixation de la frontière linguistique en Belgique.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Fourons · Voir plus »
Gaston Eyskens
Le vicomte Gaston Eyskens est un homme politique belge né le à Lierre et décédé à Louvain le.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Gaston Eyskens · Voir plus »
Histoire constitutionnelle de la Belgique
Lhistoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Histoire constitutionnelle de la Belgique · Voir plus »
Législation sur l'usage des langues en Belgique
La Législation sur l'usage des langues en Belgique désigne l'ensemble des normes juridiques belges qui régulent l'usage officiel des langues de Belgique et sur lesquelles s'appuient l'établissement de la frontière linguistique ainsi que la définition de la langue officielle de l'administration.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Législation sur l'usage des langues en Belgique · Voir plus »
Loi spéciale
Une loi spéciale est un type particulier de loi.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Loi spéciale · Voir plus »
Province de Brabant
La province de Brabant ou Brabant était l'une des neuf provinces de Belgique jusqu'à sa scission, le.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Province de Brabant · Voir plus »
Province du Brabant flamand
Le Brabant flamand est une province de Belgique située en Région flamande.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Province du Brabant flamand · Voir plus »
Province du Brabant wallon
Le Brabant wallon (en néerlandais: Waals-Brabant, en allemand: Wallonisch-Brabant), souvent appelé par son acronyme BW, est une province de Belgique située en Région wallonne.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Province du Brabant wallon · Voir plus »
Provinces de Belgique
Les provinces de Belgique sont l'une des subdivisions de l'État belge.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Provinces de Belgique · Voir plus »
Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Région de Bruxelles-Capitale · Voir plus »
Région de langue française de Belgique
La région de langue française est une des quatre régions linguistiques de Belgique.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Région de langue française de Belgique · Voir plus »
Région de langue néerlandaise de Belgique
La région de langue néerlandaise est une des quatre régions linguistiques de Belgique et correspond aux contours de la Région flamande comprenant les 300 communes de Belgique dont la seule langue officielle est le néerlandais (en faisant abstraction des facilités linguistiques octroyés notamment aux minorités francophones).
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Région de langue néerlandaise de Belgique · Voir plus »
Région flamande
La Région flamande, communément appelée Flandre, est l'une des trois régions de Belgique créées par la loi spéciale du à la suite de la première réforme de l'État belge datant, elle, du.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Région flamande · Voir plus »
Région wallonne
La Région wallonne, communément appelée Wallonie, est l'une des trois régions belges; elle est située dans le sud de la Belgique.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Région wallonne · Voir plus »
Tournaisis
Le Tournaisis est le pays de Tournai.
Nouveau!!: Article 5 de la Constitution belge et Tournaisis · Voir plus »
