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Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française

Indice Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 65 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, déjà mentionné à l'article 64.

10 relations: Article 64 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 66 de la Constitution de la Cinquième République française, Conseil supérieur de la magistrature (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Français, France, Gouvernement Charles de Gaulle (3), IIIe législature de la Quatrième République française, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République.

Article 64 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 64 de la Constitution de la Cinquième République française garantit l'indépendance des magistrats français de l'ordre judiciaire.

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Article 66 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 66 de la Constitution française est considéré comme l'une de ses dispositions majeures en matière de droits fondamentaux.

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Conseil supérieur de la magistrature (France)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gouvernement Charles de Gaulle (3)

Le troisième gouvernement Charles de Gaulle, sous la présidence de René Coty, est le dernier gouvernement de la Quatrième République et le premier gouvernement de la Cinquième République.

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IIIe législature de la Quatrième République française

La législature de la République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le et s'est terminé le.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.

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Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.

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Redirections ici:

Article 65 de la Constitution de la cinquieme Republique francaise, Article 65 de la Constitution de la cinquième République française.

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