Accès plus rapide que le navigateur!
46 relations: Acte II de la décentralisation, Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 72-3 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, Éditions du Seuil, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Cinquième République (France), Communauté française (Cinquième République), Concordat en Alsace-Moselle, Conseil constitutionnel (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Décentralisation, Décentralisation en France, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Décrets Mandel, Discrimination positive aux États-Unis, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Droit local en Alsace et en Moselle, Français, France, Gouvernement Charles de Gaulle (3), Guy Carcassonne, Guyane, IIIe législature de la Quatrième République française, Inégalités hommes-femmes, Laïcité en France, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi de séparation des Églises et de l'État, Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Marc Guillaume (haut fonctionnaire), Mot race dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française, Nouvelle-Calédonie, Préambule de la Constitution de la Cinquième République française, Question prioritaire de constitutionnalité, Race, Race humaine, Racisation, Racisme, Référendum sur l'indépendance de l'Algérie, Régime concordataire français, Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, Science de la nature, Shoah en France, Simone Bonnafous, 1999.
Acte II de la décentralisation
L'acte II de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées en 2003 et 2004, sous la présidence de Jacques Chirac, à l'instigation du gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Acte II de la décentralisation · Voir plus »
Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 2 de la Constitution française définit les principaux symboles et le principe de gouvernement de la République française.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 3 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite de l'exercice de la souveraineté nationale.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Article 72-3 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 72-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit les articles suivants, consacrés aux collectivités territoriales situées outre-mer.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Article 72-3 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, établi en 1998 et modifié en 2007, précise les modalités de mise en œuvre de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui organise le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie et prévoit la tenue de jusqu'à trois scrutins d'autodétermination.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Éditions du Seuil
Les éditions du Seuil sont une maison d'édition française créée en 1935 et appartenant au groupe Média participations depuis 2017.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Éditions du Seuil · Voir plus »
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un traité européen, proposé sous l'égide du Conseil de l'Europe et adopté en 1992 par son Assemblée parlementaireLa Charte correspond au texte de la série des traités européens du Conseil (elle est dite « ETS 148 » ou « traité 148 »).
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Charte européenne des langues régionales ou minoritaires · Voir plus »
Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Cinquième République (France) · Voir plus »
Communauté française (Cinquième République)
La Communauté française est l'association politique entre la France et son empire colonial, alors en voie de décolonisation.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Communauté française (Cinquième République) · Voir plus »
Concordat en Alsace-Moselle
Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du régime concordataire français qui n'a pas été abrogé par la séparation des Églises et de l'État en 1905, l'actuelle Alsace-Moselle étant alors un territoire de l’Empire allemand.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Concordat en Alsace-Moselle · Voir plus »
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Conseil constitutionnel (France) · Voir plus »
Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Constitution française du 4 octobre 1958 · Voir plus »
Décentralisation
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Décentralisation · Voir plus »
Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Décentralisation en France · Voir plus »
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 · Voir plus »
Décrets Mandel
Les décrets Mandel sont des décrets-lois du et du pris par le président de la République française Albert Lebrun et par le ministre des colonies Georges Mandel qui dérogent au principe de la laïcité en France dans certains territoires ultramarins.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Décrets Mandel · Voir plus »
Discrimination positive aux États-Unis
La discrimination positive aux États-Unis (en anglais: affirmative action) est mise en place lors de la lutte pour les droits civiques et l'abolition de la ségrégation raciale.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Discrimination positive aux États-Unis · Voir plus »
Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
5 juillet 1962). Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, est le principe issu du droit international selon lequel chaque peuple dispose ou devrait disposer du choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes · Voir plus »
Droit local en Alsace et en Moselle
L'Alsace-Moselle. Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Droit local en Alsace et en Moselle · Voir plus »
Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Français · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et France · Voir plus »
Gouvernement Charles de Gaulle (3)
Le troisième gouvernement Charles de Gaulle, sous la présidence de René Coty, est le dernier gouvernement de la Quatrième République et le premier gouvernement de la Cinquième République.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Gouvernement Charles de Gaulle (3) · Voir plus »
Guy Carcassonne
Guy Carcassonne, né le à Paris (France) et mort le à Saint-Pétersbourg (Russie), est un juriste français spécialiste du droit constitutionnel.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Guy Carcassonne · Voir plus »
Guyane
La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Guyane · Voir plus »
IIIe législature de la Quatrième République française
La législature de la République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le et s'est terminé le.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et IIIe législature de la Quatrième République française · Voir plus »
Inégalités hommes-femmes
Les inégalités hommes-femmes (ou inégalités femmes-hommesIl existe plusieurs autres variantes selon les sources. Il est par exemple possible d'écrire au singulier: homme-femme ou femme-homme. On peut aussi trouver des sources qui utilisent une barre oblique: hommes/femmes ou femmes/hommes. D'autres sources écrivent « entre (les) hommes et (les) femmes »), également appelées inégalités de genre voire plus rarement inégalités de sexeLà aussi, il existe des variantes possibles selon les sources: « inégalité entre les genres (ou sexes) », « inégalités des genres (ou sexes) ».
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Inégalités hommes-femmes · Voir plus »
Laïcité en France
En France, les emblèmes funéraires des nécropoles nationales (ici au mémorial de la Résistance à Chasseneuil-sur-Bonnieure) admettent toutes les croyances sans en favoriser ni discriminer aucune, conformément au principe de laïcité. En France, la laïcité est un ensemble de principes relatifs à la place du fait religieux dans la société.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Laïcité en France · Voir plus »
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 · Voir plus »
Loi de séparation des Églises et de l'État
La loi concernant la séparation des Églises et de l'ÉtatDans le langage courant, on parle souvent de façon abusive de « séparation de l'Église et de l'État », généralement en ne faisant référence qu'au catholicisme, avec lequel l'État français était officiellement lié depuis le concordat de 1801.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Loi de séparation des Églises et de l'État · Voir plus »
Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
La loi du relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, issue d'un projet de Brice Hortefeux, est un dispositif légal qui comporte des dispositions relatives à l'immigration, à l’intégration et au droit d'asile et a modifié le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile · Voir plus »
Marc Guillaume (haut fonctionnaire)
Marc Guillaume, né le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est un haut fonctionnaire français.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Marc Guillaume (haut fonctionnaire) · Voir plus »
Mot race dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française
alt.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Mot race dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »
Préambule de la Constitution de la Cinquième République française
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française est un texte d'introduction à la Constitution française.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Préambule de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Question prioritaire de constitutionnalité · Voir plus »
Race
Chez les animaux domestiques, la race est un rang taxinomique informel, inférieur à l'espèce.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Race · Voir plus »
Race humaine
La notion de race humaine, par analogie avec les races d'animaux d'élevage, est employée pour établir des classifications internes à l'espèce humaine selon des critères morphologiques ou culturels, Dictionnaire Larousse.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Race humaine · Voir plus »
Racisation
En sociologie, la racisation est le processus par lequel certaines personnes sont assignées à une catégorie raciale (à comprendre comme une construction sociale, et non une réalité biologique).
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Racisation · Voir plus »
Racisme
Le racisme est une idéologie qui, partant du postulat de l'existence de races au sein de l'espèce humaineDans l'article « Racisme » de lEncyclopaedia Universalis, l'écrivain Albert Memmi souligne que, extrait «, sur universalis.fr, considère que certaines catégories de personnes sont intrinsèquement supérieures à d'autres.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Racisme · Voir plus »
Référendum sur l'indépendance de l'Algérie
Le référendum sur l'indépendance de l'Algérie est un référendum d'autodétermination organisé en Algérie le afin de proposer à la population de se prononcer sur l'indépendance de l'Algérie par rapport à la France.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Référendum sur l'indépendance de l'Algérie · Voir plus »
Régime concordataire français
Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Régime concordataire français · Voir plus »
Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République · Voir plus »
Science de la nature
Les sciences de la nature, ou sciences naturelles, ont pour objet le monde naturel.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Science de la nature · Voir plus »
Shoah en France
La Shoah en France recouvre les persécutions, les déportations et l'extermination subies par les Juifs durant la Seconde Guerre mondiale en France occupée par l'Allemagne nazie, perpétrées par cette dernière et largement suppléé par la machine étatique, administrative et policière française, alors sous les ordres du régime de Vichy.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Shoah en France · Voir plus »
Simone Bonnafous
Simone Bonnafous, née en 1955, est une universitaire française, spécialiste de la communication politique et médiatique.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et Simone Bonnafous · Voir plus »
1999
L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.
Nouveau!!: Article premier de la Constitution de la Cinquième République française et 1999 · Voir plus »
Redirections ici:
Article 1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 1er de la Constitution de la Cinquième République française, Article premier de la Constitution de la cinquieme Republique francaise, Article premier de la Constitution de la cinquième République française, Article premier de la constitution de la cinquième république française.
