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47 relations: Assemblée législative (Commonwealth), Assemblée législative centrale, Assemblée législative d'Australie-Occidentale, Assemblée législative de l'Alberta, Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard, Assemblée législative de l'Ontario, Assemblée législative de l'Oregon, Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Assemblée législative de la province du Canada, Assemblée législative de la Saskatchewan, Assemblée législative de la Ville de Mexico, Assemblée législative de Macao, Assemblée législative de Madère, Assemblée législative de Montserrat, Assemblée législative de Norfolk, Assemblée législative de Nouvelle-Galles du Sud, Assemblée législative de Porto Rico, Assemblée législative de Saint-Pétersbourg, Assemblée législative de Victoria, Assemblée législative des Açores, Assemblée législative des îles Malouines, Assemblée législative des Samoa, Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, Assemblée législative des Tonga, Assemblée législative du Costa Rica, Assemblée législative du Dakota du Nord, Assemblée législative du Manitoba, Assemblée législative du Mato Grosso do Sul, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Assemblée législative du Nunavut, Assemblée législative du Pará, Assemblée législative du Queensland, Assemblée législative du Salvador, Assemblée législative du Territoire de la capitale australienne, Assemblée législative du Territoire du Nord, Assemblée législative du Yukon, Assemblée législative nationale (Soudan du Sud), Assemblée législative plurinationale, Assemblée nationale (Maurice), Assemblée nationale (Québec), Assemblée nationale législative (Deuxième République), Assemblée nationale législative (Révolution française), Législatures des provinces et territoires du Canada, Parlement de la province du Canada, Parlement des îles Caïmans, Raj britannique, Vidhan Sabha.
Assemblée législative (Commonwealth)
LAssemblée législative, en théorie constitutionnelle britannique, est le deuxième ou troisième palier d'un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant-gouverneur.
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Assemblée législative centrale
L'Assemblée législative centrale était la chambre basse de la législature du Raj britannique de 1920 à 1947.
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Assemblée législative d'Australie-Occidentale
L'Assemblée législative d'Australie-Occidentale est la chambre basse du Parlement d'Australie-Occidentale, un État de l'Australie.
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Assemblée législative de l'Alberta
LAssemblée législative de l'Alberta est l'unique chambre de la législature monocamérale de la province canadienne de l'Alberta qu'elle forme avec le lieutenant-gouverneur, le représentant du souverain dans la province.
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Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard
L'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard est l'unique chambre de l'Assemblée générale de la province canadienne de l'Île-du-Prince-Édouard qu'elle forme avec le lieutenant-gouverneur, représentant du souverain dans la province.
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Assemblée législative de l'Ontario
L'Assemblée législative de l'Ontario est l'unique chambre de la législature de la province canadienne de l'Ontario qu'elle forme avec le lieutenant-gouverneur, représentant du souverain dans la province.
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Assemblée législative de l'Oregon
L' est la législature bicamérale de l'État américain de l'Oregon.
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Assemblée législative de la Colombie-Britannique
L'Assemblée législative de la Colombie-Britannique est l'unique chambre du parlement monocaméral de la province canadienne de Colombie-Britannique qu'elle forme avec le lieutenant-gouverneur, le représentant du souverain dans la province.
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Assemblée législative de la province du Canada
L'Assemblée législative de la province du Canada (1841 - 1867) est la chambre basse du Parlement de la province du Canada de 1841 à 1867, créée en vertu de l'Acte d'union de 1840.
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Assemblée législative de la Saskatchewan
L' est l'unique chambre de la législature monocamérale de la province canadienne de la Saskatchewan qu'elle forme avec le lieutenant-gouverneur, représentant du souverain dans la province.
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Assemblée législative de la Ville de Mexico
L'Assemblée législative de la Ville de Mexico (en espagnol, Asamblea Legislativa de la Ciudad de México) est l'ancien organe exerçant le pouvoir législatif de la ville de Mexico, capitale du Mexique, entre 1997 et 2018.
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Assemblée législative de Macao
Siège de l'Assemblée législative de Macao L'Assemblée législative de Macao (AL) est l'organe législatif de la région administrative spéciale de Macao.
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Assemblée législative de Madère
L'Assemblée législative de la région autonome de Madère (abrégée en ALRAM) est l'assemblée régionale monocamérale de la région autonome portugaise de Madère.
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Assemblée législative de Montserrat
LAssemblée législative de Montserrat est le parlement monocaméral de l'île Montserrat, un territoire d'outre-mer autonome du Royaume-Uni.
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Assemblée législative de Norfolk
L'Assemblée législative de l'île Norfolk est l'ancien corps législatif de l'île Norfolk, créée en 1979 et dissoute en 2015.
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Assemblée législative de Nouvelle-Galles du Sud
LAssemblée législative de Nouvelle-Galles du Sud est la chambre basse du Parlement de Nouvelle-Galles du Sud, un État de l'Australie.
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Assemblée législative de Porto Rico
L'Assemblée législative de Porto Rico est l'organe législatif de Porto Rico, territoire non incorporé organisé des États-Unis.
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Assemblée législative de Saint-Pétersbourg
L' (en Законодательное собрание Санкт-Петербурга romanisé: Zakonodatelnoïe sobranie Sankt-Petersbourga; abrégé en ЗакС) est parlement régional de la ville fédérale russe de Saint-Pétersbourg.
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Assemblée législative de Victoria
L'Assemblée législative de Victoria est la chambre basse du Parlement de Victoria, un État de l'Australie.
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Assemblée législative des Açores
L' (abrégée en ALRAA) est l'assemblée régionale monocamérale de la région autonome portugaise des Açores.
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Assemblée législative des îles Malouines
L'Assemblée législative des îles Malouines est le parlement monocaméral du territoire britannique d'outre-mer des îles Malouines.
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Assemblée législative des Samoa
L'Assemblée législative des Samoa (ou Fono;; dit également palemene en samoan), est le parlement monocaméral des Samoa.
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Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
LAssemblée législative des Territoires du Nord-Ouest est la législature monocamérale et le siège du gouvernement du territoire canadien des Territoires du Nord-Ouest.
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Assemblée législative des Tonga
LAssemblée législative (en tongien: Fale Alea) est le parlement monocaméral du royaume des Tonga.
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Assemblée législative du Costa Rica
LAssemblée législative est le parlement monocaméral du Costa Rica.
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Assemblée législative du Dakota du Nord
L'Assemblée législative du Dakota du Nord est l'organe législatif de l'État américain du Dakota du Nord.
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Assemblée législative du Manitoba
Assemblée législative du Manitoba en 1886. L'Assemblée législative du Manitoba est l'unique chambre de la législature monocamérale de la province canadienne du Manitoba qu'il forme avec le lieutenant-gouverneur, représentant du souverain dans la province.
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Assemblée législative du Mato Grosso do Sul
L' (abrégé ALMS) est l'organe dépositaire du pouvoir législatif de l'État brésilien du Mato Grosso do Sul.
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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
L'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick est l'unique chambre de la législature de la province canadienne du Nouveau-Brunswick qu'elle forme avec le lieutenant-gouverneur, représentant du souverain dans la province.
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Assemblée législative du Nunavut
LAssemblée législative du Nunavut (en ᒪᓕᒐᓕᐅᕐᕕᐊ; en inuinnaqtun) est l'organe législatif du territoire canadien du Nunavut.
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Assemblée législative du Pará
L' (abrégé ALEPA) est l'organe dépositaire du pouvoir législatif de l'État brésilien du Pará.
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Assemblée législative du Queensland
L'Assemblée législative du Queensland est la chambre monocamérale du parlement de l'État australien du Queensland qu'elle forme avec le roi d'Australie, représenté par le gouverneur dans l'État.
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Assemblée législative du Salvador
LAssemblée législative est le parlement monocaméral du Salvador.
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Assemblée législative du Territoire de la capitale australienne
LAssemblée législative du Territoire de la capitale australienne (abrégé en ACT Legislative Assembly) est le parlement monocaméral du Territoire de la capitale australienne (ACT).
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Assemblée législative du Territoire du Nord
L'Assemblée législative du Territoire du Nord est le parlement monocaméral du territoire australien du Territoire du Nord qu'elle forme avec l', représentant du gouverneur général de l'Australie dans le territoire.
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Assemblée législative du Yukon
L'Assemblée législative du Yukon est l'unique chambre de la législature monocamérale du territoire canadien du Yukon qu'elle forme avec le commissaire, représentant du gouvernement fédéral dans le territoire.
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Assemblée législative nationale (Soudan du Sud)
L'Assemblée législative nationale (en الجمعية التشريعية الوطنية romanisé Al-Majlis Al-Tachirii) est la chambre basse de la législature nationale du Soudan du Sud, sa chambre haute est le Conseil des États prévu par la constitution intérimaire de 2011 dans son article 54.
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Assemblée législative plurinationale
LAssemblée législative plurinationale est le parlement bicaméral de Bolivie, dont il exerce le pouvoir législatif.
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Assemblée nationale (Maurice)
L'Assemblée nationale est le parlement monocaméral de Maurice.
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Assemblée nationale (Québec)
L'Assemblée nationale est l'une des deux composantes du Parlement du Québec, l'autre étant le lieutenant-gouverneur.
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Assemblée nationale législative (Deuxième République)
L’Assemblée nationale législative était le Parlement français institué par la constitution de 1848 régissant la IIe République.
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Assemblée nationale législative (Révolution française)
L’Assemblée nationale législative — première représentation nationale française de « type moderne » — élue entre le et le, par suffrage censitaire exclusivement masculin, se réunit dans la salle du Manège du jardin des Tuileries le, après la révision puis la promulgation de la première Constitution dite « Constitution de 1791 ». Le Corps législatif a la charge de mettre en œuvre cette Constitution dans une société qui, loin de se trouver dans une situation stabilisée, est en pleine mutation. Tous les élus sont nouveaux, une disposition ayant rendu inéligibles à la première législative les députés sortant de la Constituante.. Pour les classes aisées qui l’ont élue, elle doit achever l’affermissement de la monarchie constitutionnelle, patiemment mise en place par l’Assemblée constituante depuis 1789, et mettre un terme à la Révolution. Cependant, dès le début, l'Assemblée législative se trouve traversée par deux courants opposés, nés de la scission des jacobins, constitués, d’une part, par la bourgeoisie modérée et la noblesse constitutionnelle, représentés par les feuillants, proches du roi, pour qui la Révolution a atteint son but et est achevée, et de l’autre, par les avancés, souvent démocrates, dont la confiance dans le roi et la cour est nulle, représentés par les nouveaux députés inscrits aux jacobins qui trouvent que celle-ci, n’ayant pas atteint tous ses objectifs, doit se poursuivre. Cette Assemblée, constituée en grande majorité par des monarchistes constitutionnels convaincus et sincères — même si le Centre, le plus nombreux, se méfie de la cour — affronte la famille royale attachée à l’ancien ordre des choses et qui s’appuie sur les monarchies étrangères. Ainsi, tout autant desservie par une Constitution inadaptée à la situation., que par les innombrables difficultés soulevées, et non résolues, par leurs prédécesseurs., cette brève expérience d’une monarchie limitée, qui dure moins d’un an, s’achève le.La dernière séance a lieu le et le 21 se fait la passation des pouvoirs..
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Législatures des provinces et territoires du Canada
Les constituent les appareils législatifs de chacun des treize provinces et territoires du Canada.
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Parlement de la province du Canada
Le Parlement de la province du Canada ou Parlement du Canada-Uni est la législature de la province du Canada de 1841 à 1866.
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Parlement des îles Caïmans
Le Parlement des îles Caïmans est l'organe législatif monocaméral des îles Caïmans, territoire d'outre-mer du Royaume-Uni.
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Raj britannique
Le Raj britannique (en British Raj) ou Empire des Indes (Indian Empire) est le régime colonial instauré par le gouvernement britannique dans le sous-continent indien en 1858, à la suite du transfert des possessions de la Compagnie britannique des Indes orientales à la Couronne.
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Vidhan Sabha
La Vidhan Sabha (en विधान सभा) ou Assemblée législative est la chambre basse (dans les États dont la législature est bicamérale) ou la chambre unique (dans les États dont la législature est monocamérale) d'un État indien.
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Redirections ici:
Assemblée Législative, Assemblée nationale législative, Législative.
