18 relations: Aménagement du territoire en France, Association loi de 1901, Communauté de communes du Jovinien, Contrat de plan État-région, Développement durable, Dominique Voynet, Josiane Corneloup, Liaison entre actions de développement de l'économie rurale, Ligne de covoiturage, Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, Pasqua, Pays (aménagement du territoire), Pôle d'équilibre territorial et rural, Saône-et-Loire, Schéma de cohérence territoriale, Yonne (département).
Aménagement du territoire en France
L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Aménagement du territoire en France · Voir plus »
Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Association loi de 1901 · Voir plus »
Communauté de communes du Jovinien
La communauté de communes du Jovinien est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Communauté de communes du Jovinien · Voir plus »
Contrat de plan État-région
Un contrat de plan État-région (CPER) est, en France, un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants d'aménagement du territoire tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Contrat de plan État-région · Voir plus »
Développement durable
langue.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Développement durable · Voir plus »
Dominique Voynet
Dominique Voynet, née le à Montbéliard (Doubs), est une femme politique française, membre des Verts puis d’Europe Écologie Les Verts.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Dominique Voynet · Voir plus »
Josiane Corneloup
Josiane Corneloup, née le au Creusot (Saône-et-Loire), est une femme politique française, députée de la circonscription de Saône-et-Loire depuis le.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Josiane Corneloup · Voir plus »
Liaison entre actions de développement de l'économie rurale
Logotype du Leader: carré bipartite vert et blanc, une graine en train de germer Leader (pour Liaison entre actions de développement de l'économie rurale) est une initiative de l'Union européenne pour soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Liaison entre actions de développement de l'économie rurale · Voir plus »
Ligne de covoiturage
Une ligne de covoiturage est une forme de covoiturage qui organise les montées et descentes des voitures sur le modèle des transports en commun.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Ligne de covoiturage · Voir plus »
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », est une loi française qui vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités les plus intégrées, les métropoles.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles · Voir plus »
Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
La loi du d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet » ou « LOADDT », est une loi française présentée par Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement du gouvernement Jospin.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire · Voir plus »
Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
La loi du d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite loi Pasqua, est une loi française qui introduit en 1995 la notion de pays, dans le cadre du développement territorial.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire · Voir plus »
Pasqua
Pas de description.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Pasqua · Voir plus »
Pays (aménagement du territoire)
Le pays est une catégorie administrative française d'aménagement à caractère géographique désignant un territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi » afin d'exprimer « la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Pays (aménagement du territoire) · Voir plus »
Pôle d'équilibre territorial et rural
En France, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d’un syndicat mixte.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Pôle d'équilibre territorial et rural · Voir plus »
Saône-et-Loire
Le département de Saône-et-Loire Prononciation en français de France français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Saône-et-Loire · Voir plus »
Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Schéma de cohérence territoriale · Voir plus »
Yonne (département)
L'Yonne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français.
Nouveau!!: Association nationale des pôles territoriaux et des pays et Yonne (département) · Voir plus »
Redirections ici:
APFP, Association Nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays, Association de Promotion et de Fédération des Pays, Association de Promotion et de Fédération des Pays (APFP), Association de promotion et de fédération des pays, Association nationale des Pôles territoriaux et des Pays, Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays.