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26 relations: Alsace-Moselle, Animafac, Association loi de 1901, Capacité juridique en France, Chambre de commerce, Chambre de métiers et de l'artisanat en France, Code général des impôts (France), Concordat en Alsace-Moselle, Déconcentration, Droit des associations en France, Droit local en Alsace et en Moselle, Empire allemand, Impôt sur les sociétés, Journal officiel de la République française, Lucrativité, Reconnaissance d'utilité publique en France, Strasbourg, Tribunal administratif (France), Tribunal d'instance (France), 1908, 1985, 1988, 1995, 1998, 1999, 2003.
Alsace-Moselle
L'appellation Alsace-Moselle désigne, en France, la collectivité européenne d'Alsace et le département de la Moselle (Eurodépartement), territoires géographiques et administratifs historiquement en grande partie bilingues, situés le long de la frontière franco-allemande, et qui ont la particularité de disposer d’un droit local spécifique.
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Animafac
Animafac est un réseau d'associations étudiantes créé en 1996, qui a pour but de permettre aux associations étudiantes de mener à bien leurs projets collectifs, en se basant sur l'échange d'expériences et de pratiques entre associations.
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Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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Capacité juridique en France
En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations.
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Chambre de commerce
Chambre de commerce. Une chambre de commerce (CC) ou une chambre de commerce et d'industrie (CCI) est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service.
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Chambre de métiers et de l'artisanat en France
En France, une chambre de métiers et de l'artisanat est une chambre consulaire chargée des questions intéressant l'artisanat en France.
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Code général des impôts (France)
Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.
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Concordat en Alsace-Moselle
Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du régime concordataire français qui n'a pas été abrogé par la séparation des Églises et de l'État en 1905, l'actuelle Alsace-Moselle étant alors un territoire de l’Empire allemand.
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Déconcentration
La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés.
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Droit des associations en France
En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs sièges sociaux dans les départements d'Alsace-Moselle, peu importe où est réalisée leur activité, et d'autre part les associations loi de 1901 ayant leurs sièges sociaux dans les autres départements français.
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Droit local en Alsace et en Moselle
L'Alsace-Moselle. Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français.
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Empire allemand
LEmpire allemand est le régime politique de l'Allemagne de 1871 à 1918.
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Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Lucrativité
La lucrativité se définit comme étant la recherche, d'un gain ou d'un profit.
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Reconnaissance d'utilité publique en France
La reconnaissance d'utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d'avantages spécifiques et lui confère aussi une légitimité particulière.
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Strasbourg
Strasbourg (prononcé Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API. en français, Strossburi /ʃdɾoːsburi/ en alsacien, et Straßburg; /ʃtraːsburk/ en Allemand) est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace dont elle est le chef-lieu.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tribunal d'instance (France)
Dans l’organisation juridictionnelle française, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaissait certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).
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1908
L'année 1908 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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1985
L'année 1985 est une année commune qui commence un mardi.
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1988
L'année 1988 est une année bissextile qui commence un vendredi.
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1995
L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.
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1998
L'année 1998 est une année commune qui commence un jeudi.
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1999
L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.
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2003
L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
Association de droit local, Association loi 1908, Association loi de 1908, Loi 1908.
