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Association de malfaiteurs en droit pénal français

Indice Association de malfaiteurs en droit pénal français

L'association de malfaiteurs est selon l'article 450-1 du code pénal français, un groupement d'individus formé en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes ou délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

17 relations: Attentat de Saint-Quentin-Fallavier, Bande organisée, Circonstance aggravante, Code pénal (France), Code pénal de 1810, Crime, Délit pénal, Emprisonnement en droit français, Guerre du Liban, Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, Loup solitaire (terrorisme), Mohammed Merah, Pierre Mauroy, Première cohabitation, Révolution française, Robert Badinter.

Attentat de Saint-Quentin-Fallavier

L’attentat de Saint-Quentin-Fallavier est une attaque terroriste islamiste perpétrée par un seul individu le dans une usine de production de gaz industriels.

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Bande organisée

La bande organisée est une notion en droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit.

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Circonstance aggravante

En droit pénal, une circonstance aggravante permet au juge d'alourdir, suivant son appréciation des faits, la peine légalement encourue par le prévenu ou l'accusé d'un crime ou délit.

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Code pénal (France)

Le code pénal est la codification du droit pénal français.

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Code pénal de 1810

Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.

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Crime

Un crime est une violation grave du droit.

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Délit pénal

Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.

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Emprisonnement en droit français

L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de à au plus, qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.

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Guerre du Liban

La guerre du Liban, ou guerre civile libanaise (en arabe: الحرب الأهلية اللبنانية, al-ḥarb al-ahliyyah al-libnāniyyah), est une guerre civile qui se déroule de 1975 à 1990 au Liban.

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Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

La « loi sur les violences en bande », officiellement « loi n° 2010-201 du renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public », est issue d'une proposition de loi de la majorité UMP, Le Monde avec AFP, 25 février 2010, adoptée le par l'Assemblée nationale française et le par le Sénat, Libération, 23 mai 2009.

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Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes

La loi du renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, appelée en abrégé « Loi sécurité et liberté », est une loi promulguée à la fin du septennat de Valéry Giscard d'Estaing.

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Loup solitaire (terrorisme)

Un loup solitaire est une personne qui commet des actes violents en rapport avec un groupe, un mouvement ou une idéologie, mais le fait seul, en dehors de toute structure de commandement.

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Mohammed Merah

Mohammed Merah (en) est un terroriste islamiste franco-algérien, né le à Toulouse et mort le dans la même ville à la suite d'un assaut du RAID.

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Pierre Mauroy

Pierre Mauroy, né le à Cartignies (Nord) et mort le à Clamart (Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.

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Première cohabitation

La première cohabitation est une période de l'histoire politique française qui a lieu de mars 1986 à mai 1988.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Robert Badinter

Robert Badinter, né le à Paris, est un homme politique, juriste et essayiste français.

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