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8 relations: Association loi de 1901, Biocoop, Charte, Greenpeace, Interfel, Organisation de producteurs, Produit phytosanitaire, Référé en procédure civile française.
Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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Biocoop
Biocoop est une société coopérative à forme anonyme à capital variable, spécialisée dans la distribution commerciale de produits alimentaires labellisés Agriculture biologique, Bio Cohérence, Demeter et de produits du commerce équitable, d'écoproduits et de cosmétiques.
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Charte
Les chartes sont des actes signés par un ou plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.
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Greenpeace
Greenpeace (« paix verte ») est une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) de protection de l'environnement présente dans plus de à travers le monde.
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Interfel
Interfel (Interprofession de la filière des fruits et légumes frais) est une association loi de 1901 et un lobby créé en 1976.
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Organisation de producteurs
Une organisation de producteurs (OP) ou groupement de producteurs est constitué à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs assurant une même production et qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.
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Produit phytosanitaire
Un produit phytosanitaire, produit de protection des plantes ou produit phytopharmaceutique (PPP), est une substance ou un mélange de substances de nature chimique ou biologique (d'origine naturelle ou de synthèse) utilisé en agriculture, horticulture ou sylviculture pour protéger les plantes cultivées et les produits agricoles stockés contre les bioagresseurs (ravageurs animaux, agents phytopathogènes, plantes parasites, plantes adventices), ou pour optimiser les cultures en favorisant la croissance des plantes cultivées et en traitant leur environnement (notamment les sols).
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Référé en procédure civile française
Un référé est une procédure permettant de demander à une juridiction civile ou commerciale qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.
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