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Association à but non lucratif

Indice Association à but non lucratif

Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel.

50 relations: Acquisition marchande des biens et des moyens de production, Algérie, Alsace, Association de droit local alsacien-mosellan, Association loi de 1901, Association sans but lucratif, Éditions Larousse, Bénéfice, Bénévolat, Belgique, Bien (économie), Code général des impôts (France), Commerce équitable, Coopérative, Crédit mutuel (système économique), Déclaration universelle des droits de l'homme, Département français, Droit local en Alsace et en Moselle, Droit privé, Excédent budgétaire, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, Fraternité (association), Frédéric Martel, Grèce antique, Guilde, Histoire économique, Institution sans but lucratif au service des ménages, Intuitu personæ, Le Petit Larousse, Lucrativité, Moselle (département), Mutuelle de santé en France, Organisation non gouvernementale, Organisme sans but lucratif, Philippe Séguin, Pierre Waldeck-Rousseau, Pierre-Patrick Kaltenbach, Population active, Profit, Province du Canada, Québec, Répertoire national des associations, Secourisme, Service (économie), Société amicale, Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Suisse, Système d'identification du répertoire des entreprises, 1948, 501c.

Acquisition marchande des biens et des moyens de production

Deux procédés d'acquisition marchande de biens et de moyens de production existent légalement dans presque tous les pays, le premier à propos de l'acquisition d'un bien (pour en jouir) ou d'un moyen de production sans but lucratif, le deuxième à propos de l'acquisition d'un moyen de production à but lucratif.

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Algérie

LAlgérie (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; transTranscription ALA-LC 1997L'orthographe du terme arabe en français diffère selon les sources entre al-Jazā’ir et al-Djazāïr. Ceci est dû au fait que la lettre ج (jim) se prononce différemment selon le dialecte: jim (Maroc, Égypte...), djim (Algérie, Irak...); et arabe algérien: trans ou trans; en tamazight trans) est un pays d’Afrique du Nord faisant partie du Maghreb.

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Alsace

L’Alsace (prononcé; en alsacien s'Elsàss; en allemand das Elsass) est une région historique et une collectivité territoriale de l’Est de la France, à la frontière avec l'Allemagne et la Suisse.

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Association de droit local alsacien-mosellan

En droit français des associations, une association de droit local alsacien-mosellan est une association ayant son siège social dans l'un des départements d'Alsace-Moselle et qui, de ce fait, ne relève pas de la loi du mais des articles 21 à 79-III du code civil local entrés en vigueur le et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliquées.

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Association loi de 1901

En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.

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Association sans but lucratif

Une association sans but lucratif (ASBL;, VZW;, VoG) est une forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en république démocratique du Congo.

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Éditions Larousse

Les éditions Larousse sont une maison d'édition française historiquement spécialisée dans les ouvrages de référence, notamment les dictionnaires.

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Bénéfice

Le bénéfice ou le profit résulte de la constatation (économique et/ou monétaire) pour une période donnée.

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Bénévolat

Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s'exerce en général au sein d'une institution sans but lucratif (ISBL): association, ONG, syndicat ou structure publique.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bien (économie)

Diada de Sant Jordi en 2007. Défilés pour la vente de Livres. Un bien est une chose utilisable pour combler un besoin fondamental ou un désir.

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Code général des impôts (France)

Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.

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Commerce équitable

Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de proposer une plus grande équité dans le commerce conventionnel, voire une alternative à celui-ci, fondée notamment sur la réappropriation des échanges marchands par ceux qui les pratiquent.

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Coopérative

Une coopérative est la combinaison d'un regroupement de personnes et d'une entreprise fondée sur la participation économique de ses membres, en capital et en opérations.

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Crédit mutuel (système économique)

Simulation d'un échange entre 3 acteurs dans le cadre d'un crédit mutuel pendant 80 ans. Un système de crédit mutuel (parfois connu sous le nom d'échange multilatéral ou de système à compensation de crédit) est un système de comptabilité de crédits réciproques et qui sert de monnaie dans une communauté économique.

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Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Droit local en Alsace et en Moselle

L'Alsace-Moselle. Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français.

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Droit privé

La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Excédent budgétaire

Un excédent budgétaire est une situation dans laquelle un organisme à but non lucratif a des recettes supérieures aux dépenses.

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Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs

La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP), association loi de 1901 créée en 1936, est la Fédération de référence du secteur privé solidaire en santé.

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Fraternité (association)

On nomme fraternités un certain nombre d'associations légales ou non dont les membres se considèrent comme frères généralement à la suite d'une initiation ou d'une intronisation dont les détails cérémoniels sont souvent secrets.

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Frédéric Martel

Frédéric Martel, né le à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), est un écrivain, sociologue et journaliste français.

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Grèce antique

V La Grèce antique est une civilisation de l'Antiquité des peuples de langue et de culture grecque développée en Grèce et dans la partie occidentale de l'Asie Mineure, puis, à la suite de plusieurs phases d'expansion, dans d'autres régions du bassin méditerranéen (Chypre, Sicile, Italie du sud, Égypte, Cyrénaïque) et du Proche-Orient (Syrie, Palestine), constituant des points d'implantation jusque dans les actuelles Espagne et France à l'ouest et sur le territoire de l’actuel Afghanistan (Bactriane) à l'est.

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Guilde

Une guilde, ou ghilde ou gilde désignait au Moyen Âge une association ou coopération de personnes pratiquant une activité commune, généralement des marchands, qui, s'étant dotés de règles et de privilèges spécifiques, demandaient protection aux autorités d'une ville ou d'un État.

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Histoire économique

L'étude de l'histoire économique consiste à examiner le passé à travers le prisme des méthodes issues de l'économie, en mettant en lumière les phénomènes économiques.

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Institution sans but lucratif au service des ménages

ISBLSM est un sigle signifiant en économie (plus particulièrement pour la comptabilité nationale) Institution sans but lucratif au service des ménages.

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Intuitu personæ

Intuitu personæ est une locution latine signifiant « en fonction de la personne ».

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Le Petit Larousse

Le Petit Larousse illustré est un dictionnaire encyclopédique de langue française des éditions Larousse.

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Lucrativité

La lucrativité se définit comme étant la recherche, d'un gain ou d'un profit.

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Moselle (département)

La Moselle (prononcé) est un département français de la région Grand Est. Il fait historiquement et culturellement partie de la Lorraine. L'Insee et La Poste lui attribuent le code 57. Ce territoire doit son nom à la rivière de la Moselle, un affluent du Rhin, qui le traverse dans sa partie ouest et arrose Metz, son chef-lieu. La Sarre, le plus grand affluent de la Moselle, prend sa source dans l'est du département, en arrose environ la moitié et donne son nom au Land allemand voisin. Situé en Europe rhénane, le département de la Moselle est frontalier avec le Luxembourg et l'Allemagne avec qui il entretient plusieurs liens au sein de la Grande Région. C'est le département le plus peuplé de France en 2017 avec ses, appelés les Mosellans, qui sont répartis dans. Créé en 1790 à partir de la principauté épiscopale de Metz et des territoires du nord-est des provinces de Lorraine et de BarQuelques petits territoires du Saint-Empire viennent s'y ajouter ensuite, dont Créhange et Lixing., ce département a une histoire complexe en raison des diverses modifications de ses frontières entre 1790 et 1833La dernière modification, minime par rapport aux précédentes, a eu lieu en 1983 dans le Warndt., ainsi qu'à cause de ses deux annexions à l'AllemagneDe 1871 à 1918 (de jure) et de 1940 à 1944 (de facto).. La première annexion est à l'origine d'un énième changement de son territoirePerte de l'arrondissement de Briey et gain de ceux de Sarrebourg et Château-Salins., de ses limites actuelles et de plusieurs particularismes sociaux, culturels et législatifsVoir droit local en Alsace et en Moselle et concordat en Alsace-Moselle. qui sont toujours en vigueur au. L'histoire récente du département de la Moselle est liée de près à celle de la région voisine d’Alsace, tous les deux ayant en commun l'héritage du second empire allemand (droit local d'Alsace-Moselle) et une influence franco-germanique forte. Se fondant sur ses particularités géoéconomiques, historiques et culturelles, en 2019 le département dépose par la voix de ses élus une demande d'être reconnu comme l'"Eurodépartement" français auprès de l'Assemblée nationale, afin de bénéficier de mesures de différenciation territoriale adaptées.

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Mutuelle de santé en France

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres.

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Organisation non gouvernementale

Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.

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Organisme sans but lucratif

Les expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent dans la francophonie — notamment au Québec — toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres.

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Philippe Séguin

Philippe Séguin, né le à Tunis (Tunisie) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Pierre Waldeck-Rousseau

Pierre Waldeck-Rousseau, né à le à Nantes et mort le à Corbeil-Essonnes, est un homme d'État français. Républicain et libéral, il est principalement connu pour avoir participé à la légalisation des syndicats (loi Waldeck-Rousseau de 1884) ainsi que pour la loi de 1901 sur les associations. En 1899, en pleine affaire Dreyfus, il est appelé par le président Émile Loubet pour former un gouvernement. Représentant éminent des républicains modérés, ministre de Gambetta puis de Jules Ferry dans les années 1880, Waldeck-Rousseau forme un gouvernement de « Défense républicaine », incluant des personnalités de sensibilités différentes, comme le général de Galliffet et le socialiste indépendant Alexandre Millerand. Son cabinet, qui dura près de trois ans, est le plus long de la. Il marque un tournant dans l'affaire Dreyfus et poursuit une politique économique et sociale faite à la fois d'avancées sociales (incarnées en particulier par Millerand) et d'une certaine modération (représentée par le ministre des Finances Joseph Caillaux). Il est soutenu dans l'ensemble par le camp républicain, allant de l'Alliance républicaine démocratique, proche des milieux d'affaires, aux socialistes révolutionnaires, incarnés par Édouard Vaillant et Jules Guesde, qui, s'ils critiquent la participation de Millerand, prônent encore pour un temps l'unification.

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Pierre-Patrick Kaltenbach

Pierre-Patrick Kaltenbach (parfois abrégé « PPK »), né le à Paris (France) et mort le dans cette même ville, est un magistrat à la Cour des comptes et président des Associations familiales protestantes français.

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Population active

Organigramme logique définissant la population active La population active se définit comme l'ensemble des personnes en âge de travailler disponibles sur le marché du travail.

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Profit

Le profit est le gain financier obtenu d'une opération économique: typiquement, la différence entre le revenu de la vente d'un produit et le coût de sa production en investissement de capital et salaires versés; mais l'intérêt obtenu d'un prêt est rarement inclus dans la notion de profit puisqu'il est partie intégrante du coût de l'investissement en capital.

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Province du Canada

La province du Canada, également désignée en tant que Canada-Uni, est une colonie de l'Amérique du Nord britannique qui exista de 1841 à 1867.

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Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

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Répertoire national des associations

Le Répertoire national des associations (RNA) est le registre national des associations 1901 en France.

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Secourisme

Le secourisme ou prompt secours ou secours à victimes (SAV) ou secours d'urgence aux personnes (SUAP) désigne, en France, les premiers gestes d'urgence pratiqués par des personnes ayant des connaissances nécessaires, des secouristes bénévoles ou des sapeurs-pompiers; il peut s'agir de secours à personne avec ou sans matériel, en équipe organisée ou seul.

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Service (économie)

En économie, un service est une prestation qui consiste en « la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle » ou en « la fourniture d'un travail directement utile pour l'usager, sans transformation de matière ».

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Société amicale

Dans les pays anglophones, une société amicale (friendly society), parfois également appelée « société mutuelle » (mutual society), « société bénévole » (benevolent society), « fraternité » (fraternity) ou « organisation fraternelle » (fraternal organization), est une association dont le but est la sociabilité et la protection mutuelle de ses membres.

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Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal

La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM) est une organisation québécoise fondée par le journaliste Ludger Duvernay le, sous le nom initial de l'Association « Aide-toi et le ciel t'aidera ».

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Système d'identification du répertoire des entreprises

En France, le Système d'identification du répertoire des entreprises, ou numéro SIREN est un code Insee unique qui sert à identifier une entreprise, un organisme public ou privé, une personne physique ayant une activité économique indépendante non salariée ou une association ayant des activités en France.

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1948

L'année 1948 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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501c

501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de revenu intérieur »), instauré en 1917.

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Redirections ici:

Association sans but économique, Association À But Non Lucratif, Association à but non-lucratif, Associations à but non lucratif, Organisation à but non lucratif, Organisation à but non-lucratif, Organisations non-lucratives, Organisations à but non lucratif, Organisme à but non-lucratif, Société à but non lucratif, Structure associative, À but non lucratif.

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