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Analyse économique du droit
L’analyse économique du droit (Economic Analysis of Law ou Law and Economics selon l’appellation américaine) est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique.
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Angleterre
L'Angleterre (en anglais: England; en cornique: Pow Sows) est une nation constitutive du Royaume-Uni.
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Années 1980
Avênement de l'ordinateur personnel avec l'IBM PC 5150. Légende/Fin Les années 1980 couvrent la période du au.
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Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle
L'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) est un organisme de défense professionnelle français créé en 1985 agissant dans le secteur de l'audiovisuel et du cinéma.
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Édition
Edition 1340 L'édition (du bas latin editio: « action de publier, produire ») consiste à présenter, reproduire, puis commercialiser légalement la production intellectuelle d'un auteur.
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Élément moral en droit pénal français
La principale caractéristique du droit pénal est la notion de responsabilité pénale, liée à l’idée de faute de la personne responsable.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Bande organisée
La bande organisée est une notion en droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit.
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Bernard Edelman
Bernard Edelman est un philosophe et juriste français né le à Paris et mort le à Paris.
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BitTorrent
est un protocole de transfert de données pair à pair (P2P) à travers un réseau informatique.
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BitTorrent (logiciel)
BitTorrent est un logiciel de partage de fichiers en pair à pair fondé sur le protocole homonyme.
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Brevet d'invention
Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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CD-ROM
Un CD-ROM (de l'anglais: - », littéralement « disque compact - mémoire en lecture seule »), parfois écrit cédérom, est un disque optique utilisé pour stocker des données sous forme numérique destinées à être lues par un ordinateur ou tout autre lecteur compatible (salon, console de jeu).
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CFC - Savoir partager les savoirs
Le CFC est l’organisme qui gère collectivement les droits d’auteur de la presse et du livre pour les rediffusions numériques et papier de leurs contenus par les secteurs pédagogique et professionnel.
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Charles Renouard
Augustin Charles Renouard (Paris, - château de Stors) est un juriste, moraliste et homme politique français, connu surtout pour ses travaux sur la propriété intellectuelle.
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Chiffrement
guerre franco–prussienne de 1870, évoquant une série de mots classés par ordre alphabétique. Archives nationales de France. Le chiffrement (ou cryptage.Le terme n'est pas reconnu par le dictionnaire de l’Académie française ni par le Référentiel général de sécurité de l’ANSSI, qui qualifie d’incorrects « cryptage » et « chiffrage », mais l’est par l’Office québécois de la langue française. Pour plus de détails, voir la section « Terminologie ».) est un procédé de cryptographie grâce auquel on souhaite rendre la compréhension d'un document impossible à toute personne qui n'a pas la clé de chiffrement.
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Cinéma
mm (1927). mm. Charlie Chaplin et Jackie Coogan dans ''Le Kid'' (1921). films, mais le but de son auteur était de suspendre, d'arrêter le mouvement, et non de le reproduire, une conception scientifique et non de divertissement. Le cinéma est un art du spectacle.
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Client (informatique)
Modèle Client-serveur Dans un réseau informatique, un client est le logiciel qui envoie des demandes (ou requêtes) à un serveur.
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Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.
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Columbia Pictures
Columbia Pictures est une entreprise américaine et l'une des plus grandes sociétés de production cinématographique.
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Commanditaire
Pas de description.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Confiscation
La confiscation est une décidée par une autorité qui s'approprie les biens d'une personne ou d'une entreprise sans contrepartie.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Contrat en France
En France, aux termes du Code civil français, le contrat est un: Le contrat apparaît, au sens strict, comme une catégorie particulière de convention.
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Contrefaçon
La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur.
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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel »André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique,.
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Copie privée
La copie privée est une exception au droit d'auteur.
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Copillage
Le copillage, ou photocopillage, est un mot-valise construit sur les termes copie et pillage.
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Copyleft
Le symbole du ''copyleft'', avec un C réfléchi (ouvert à gauche), est l’« opposé » du copyright (C ouvert à droite). Le copyleft (🄯), parfois traduit comme gauche d'auteur ou copie laissée, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.
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Copyright
Symbole ©. Signification Copyright entreprise. Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale.
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Cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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Cour d'appel fédérale des États-Unis
Les cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Crise du disque
La crise du disque est due au développement du support numérique et à la distribution de la musique sous forme de fichiers.
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Cybercrime
Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ».
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Direct Connect
Direct Connect est un protocole de discussion en groupe et de partage de fichiers en pair à pair ainsi qu'un logiciel client pour ce même protocole.
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Directive sur le droit de location et de prêt
C128, 1992-05-20, p. 8|replacedby.
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Disque compact
Un disque compact, le plus souvent désigné par son sigle anglais CD – abréviation de Compact Disc – est un disque optique utilisé pour stocker des données sous forme numérique.
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Domaine public (propriété intellectuelle)
En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.
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Dommage en droit civil français
Le dommage est traditionnellement défini en droit civil français comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime.
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Dommages-intérêts
Les dommages-intérêts (ou dommages et intérêts) représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation.
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Dommages-intérêts en droit français
Le code civil reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages-intérêts, versés par l'auteur du dommage.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit aux États-Unis
Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Droit de courte citation
La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres.
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Droit de paternité
Le droit de paternité recouvre le droit moral au respect du nom de l’auteur ainsi que le droit d’attribution, lequel permet à l’auteur d’être identifié et de proclamer la filiation de son œuvre.
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Droit des marques
Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.
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Droit moral
Les droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de droit coutumier.
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Droit pénal en France
Cour de cassation. Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.
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Droits voisins du droit d'auteur en France
e. Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de.
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Duplication (papier)
La duplication ou la copie (mécanique) de documents papier désigne un ensemble de procédés techniques permettant la de textes et d'images à des échelles variables.
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Emploi
Un emploi, en économie, consiste à utiliser des personnes actives de la population à des activités économiques.
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Employeur
Un employeur est une personne ou une société qui emploie un ou plusieurs salariés.
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EMule
eMule est un logiciel gratuit de partage de fichiers en pair à pair, il fonctionne sur Microsoft Windows et sur macOS depuis 2006.
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Fake (informatique)
Le substantif fake (« trucage », « contrefaçon ») désigne globalement quelque chose de frauduleux, de truqué.
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Fédération internationale de l'industrie phonographique
La Fédération internationale de l'industrie phonographique (en anglais: International Federation of the Phonographic Industry, abrégé en IFPI) est un organisme syndical international, fondé en 1933 et enregistré en Suisse.
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Fichier informatique
Pictogrammes représentant des fichiers. Un fichier informatique est, au sens commun, une collection, un ensemble de données numériques réunies sous un même nom, enregistrées sur un support de stockage permanent, appelé mémoire de masse, tel qu'un disque dur, un cédérom, une mémoire flash ou une bande magnétique, une série de cartes perforées et manipulées comme une unité.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Fréquentation cinématographique
La fréquentation cinématographique est la relation sociale entretenue entre un groupe d'individus et le cinéma.
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Gestion des droits numériques
Écran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN) ou la gestion numérique des restrictions, en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques par leur chiffrement.
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Google (moteur de recherche)
Google est un moteur de recherche gratuit et libre d'accès sur le World Wide Web, ayant donné son nom à la société Google.
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Google Vidéos
Google Vidéos est un service de proposé par Google du au.
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Hacking
Le hacking est initialement la bidouille et l’expérimentation, dont les motivations sont notamment la passion, le jeu, le plaisir, l’échange, le besoin et le partage.
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Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée par le décret du et prévu par la loi Création et Internet du.
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Hébergeur web
Un hébergeur web (ou hébergeur internet) est une entreprise qui fournit l'hébergement sur Internet de systèmes informatiques divers, tels que sites web, stockage d'information, messagerie électronique, etc.
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Histoire du droit d'auteur
L’histoire du droit d'auteur (et du copyright) doit son émergence à deux éléments étroitement liés, d'une part, l'amélioration des techniques de reproduction des écrits, et d'autre part, la constitution de la notion même d'auteur et de l'unité fondamentale de l'auteur et de l'œuvre.
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Hyperlien
Pointeur de souris en forme de main au-dessus d'un hyperlien « Wikipedia ». Un hyperlien ou lien hypertexte, est une référence placée dans le contenu d'un document électronique permettant de passer automatiquement d'un document consulté à un autre document ou à une autre partie du même document.
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Imprimante
Une imprimante est un appareil, permettant d'obtenir un document sur papier à partir d'un modèle informatique du document.
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Imprimerie
Johannes Gutenberg, inventeur de la presse mécanique à caractère alphabétique mobile métallique à partir de 1450. L'imprimerie est un ensemble de techniques permettant la reproduction en grande quantité, sur support matériel, d'écrits et d'illustrations, cela afin d'en permettre une distribution de masse.
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Industrie musicale
musée ethnographique de Budapest L'industrie musicale (appelée également industrie du disque) désigne les activités qui contribuent à l'offre de produits musicaux obtenus par un processus industriel de reproduction (en général, le disque).
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Institut national de la propriété industrielle
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
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Internaute
Nombre d'Internautes par pays (2007) Un internaute est un utilisateur du réseau Internet.
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Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Kazaa
Kazaa est un client pair à pair développé par Ahti Heinla, Priit Kasesalu et Jaan Tallinn.
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L'Est républicain
L'Est républicain est un quotidien régional français fondé le par Léon Goulette à Nancy.
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La Découverte
Les éditions La Découverte sont une maison d’édition de référence dans le champ des sciences humaines et sociales, née dans le sillage des éditions Maspero en 1983.
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La Gazette du Palais
La Gazette du Palais est une revue juridique hebdomadaire française, spécialisée dans l'analyse et la veille juridique, fondée en 1881.
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La Tribune (France, 1985)
La Tribune est un journal économique et financier français créé en janvier 1985 par Bruno Bertez.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Les Petites Affiches
Les Petites Affiches (LPA) est un journal d'annonces légales français fondé en 1612.
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LexisNexis
LexisNexis est un groupe mondial avec des activités dans l'édition professionnelle et la fourniture de services d'information juridique et économique. Le groupe est lui-même rattaché au groupe anglo-néerlandais RELX (anciennement Reed Elsevier), un des tout premiers groupes mondiaux d’édition et d’information professionnelle. LexisNexis SA est la filiale française du groupe LexisNexis, issue du rachat en 1993 des Éditions Techniques. En France, il emploie près de six cents personnes réparties sur quatre sites (Paris, Orléans, Toulouse et Nîmes) et a réalisé en 2018 un chiffre d'affaires de d'euros.
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Licence globale
La licence globale est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité.
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Licence libre
Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs.
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Licence publique générale GNU
La licence publique générale GNU, ou GNU General Public License (son seul nom officiel en anglais, communément abrégé GNU GPL, voire simplement « GPL »), est une licence qui fixe les conditions légales de distribution d'un logiciel libre du projet GNU.
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Liste de sociétés de production de cinéma américaines
Sociétés du groupe Paramount Global.
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Litec
Litec était une marque française, créée en 1948 et enregistrée à l'INPI en 1956, concernant l'édition d'ouvrages juridiques, économiques et sociaux.
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Livre (document)
Un livre est un document écrit formant unité et conçu comme tel, composé de pages reliées les unes aux autres.
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Logiciel
Démarche de construction d'un logiciel. En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données nécessaires à ces opérations.
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Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
La loi du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi 1 ou loi création et internetCette loi a aussi, mais plus rarement été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport dont elle s'inspire, Denis Olivennes.
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Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
La loi du portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, est une loi française essentiellement destinée à lutter contre la délinquance et la criminalité organisée.
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Loi pour la confiance dans l'économie numérique
La loi pour la confiance dans l'économie numérique, du, abrégée sous le sigle LCEN, est une loi française sur le droit de l'Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du sur le commerce électronique et certaines dispositions de la 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
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Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
La loi 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2, est une loi française complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi HADOPI.
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Maison d'édition
Une maison d’édition est une entreprise ou une association dont l’activité principale originelle est la production et la diffusion de livres, de journaux ou de documents mis en page.
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Major (industrie musicale)
Les majors de l’industrie musicale sont les groupes multinationaux à l'origine producteurs et distributeurs de disques.
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Megaupload
Megaupload était un site web, créé en 2005 par Kim Dotcom et fermé le par la justice des États-Unis, qui proposait un service d'hébergement de fichiers en un clic.
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Ministère public (France)
En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.
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Multimédia
Exposition multimédia pour les deux cents ans de l'Arc de triomphe, à Paris. Le terme multimédia trouve ses origines au début du chez les surréalistes et le mouvement Bauhaus notamment.
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Musique libre
On désigne habituellement comme musique libre, à l'instar d'un logiciel libre, une musique qui peut être librement copiée, distribuée et modifiée.
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Ordinateur personnel
L'ordinateur personnel (en anglais: personal computer ou PC) se confond aujourd'hui avec le micro-ordinateur ou ordinateur individuel: c'est un ordinateur destiné à l'usage d'une personne, de prix accessible et dont les dimensions sont assez réduites pour tenir sur un bureau.
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Ordonnance pénale en droit français
En droit français, une ordonnance pénale est une décision pénale rendue par une juridiction pénale et conduite selon une procédure plus simplifiée et rapide que le procès pénal ordinaire.
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Pair-à-pair
Le pair-à-pair.
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Patrimoine (droit)
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.
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Pays-Bas
Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Photocopieur
Un copieur moderne (2005). Photocopieur A4-A3 de dernière génération (2020). Un photocopieur, parfois abrégé en copieur, ou une photocopieuse, est un appareil de reprographie permettant de reproduire un document rapidement et à faible coût lorsque le nombre d'exemplaires à reproduire est relativement peu élevé.
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Plagiat
Le critique littéraire et philologue vivant à Bagdad, al-Hatimi († 988), accuse le poète al-Mutanabbi de plagier dans sa poésie (en noir) Aristote (en rouge). Le plagiat est une faute d'ordre moral, civil ou commercial, qui peut être sanctionnée au pénal.
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Politique de distribution
La politique de distribution est une des politiques de la stratégie marketing des entreprises de production qui concerne l'organisation de la mise à disposition de leur fabrication sur le marché.
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Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Producteur de cinéma
Un producteur de cinéma est la personne qui est responsable de l'ensemble du processus de fabrication du film au sein de l'entreprise de production.
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.
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Que sais-je ?
« Que sais-je ? » est une collection de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.
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Radio.blog
Radio.blog était le nom d'un programme, en Flash et en PHP, permettant d'écouter gratuitement de la musique, de toutes variétés sur Internet.
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RapidShare
RapidShare était une entreprise et un site d'hébergement de fichiers en un clic d'origine allemande, hébergé en Suisse et en Chine, qui proposait un service d'hébergement de fichiers en un clic.
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Règle du terme le plus court
La règle du terme le plus court, aussi appelée la comparaison des termes, est une faculté offerte par les traités internationaux sur les droits d'auteur.
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Récidive en droit français
En droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction similaire ou proche d'une infraction précédemment et définitivement condamnée.
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Représentation
Représentation (terme issu du latin reprœsentatio, de reprœsentare datant du) désigne étymologiquement « l'action de replacer devant les yeux de quelqu'un ».
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Reprographie
Salle de photocopieurs dans une Université. La reprographie est l'ensemble des procédés permettant la duplication de documents par rayonnement calorifique, électrique ou gazeux.
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Responsabilité civile
La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.
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Responsabilité pénale
La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public.
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Rihanna
Robyn Rihanna Fenty, dite Rihanna, née le à Saint Michael (Barbade), est une chanteuse, parolière, actrice, styliste et femme d'affaires barbadienne.
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Saisie-contrefaçon
En droit français, la saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
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Secret industriel
Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositifs techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions.
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Serveur informatique
Des serveurs empilés. Un serveur informatique est un dispositif informatique (matériel et logiciel) qui offre des services à un ou plusieurs clients (parfois des milliers).
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Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs
La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM, d'après le nom Société d’auteurs belge –) est une des sociétés belges de gestion des droits d'auteur pluridisciplinaire et privée.
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Société de gestion des droits d'auteur
Une société de gestion des droits d'auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.
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Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM ou Sacem) est une société de gestion des droits d'auteur française fondée en 1851.
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Sony
, est une société multinationale japonaise basée dans l'arrondissement de Minato à Tokyo (Japon).
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Streaming
streaming pour la télédiffusion. Le (du verbe anglais transitif to stream, « transférer en mode continu »), flux, lecture en continu, lecture en transit, diffusion en continu ou diffusion en mode continu, est un procédé de diffusion d'un flux audio ou vidéo en « direct » ou en léger différé.
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Sursis en procédure pénale française
Le sursis est une mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution des peines d'emprisonnement ou d'amende « fermes ».
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Syndicat national de l'édition phonographique
Le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) est une association interprofessionnelle qui défend les intérêts de l'industrie française du disque phonographique depuis 1922.
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Syndicat professionnel
Industrial Workers of the World. Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle à caractère privé qui a pour but d'.
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Tatouage numérique
Image avec tatouage numérique visible. Le texte « 2006 » apparaît au centre de l'image. Le tatouage numérique (en anglais digital watermark, « filigrane numérique ») est une technique permettant d'ajouter des informations de copyright ou d'autres messages de vérification à un fichier ou signal audio, vidéo, une image ou un autre document numérique.
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Téléchargement
En informatique, le téléchargement.
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The Walt Disney Company
The Walt Disney Company est une entreprise américaine créée en 1923 par Walt Disney sous le nom Disney Brothers Studios.
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Thionville
Thionville (Diddenuewen en luxembourgeois standardEn dialecte de Thionville c'est Diddenowen., Diedenhofen en allemand) est une commune française située dans le département de la Moselle, en Lorraine, dans la région administrative Grand Est.
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
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Tribunal de police (France)
Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge toutes les contraventions.
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Un monde sans copyright... et sans monopole
Un monde sans copyright...
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Vantiva
Vantiva, anciennement Thomson puis Technicolor, est une entreprise française spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes d'accès à internet haut débit et de vidéo et d'effets visuels destinés aux opérateurs de réseaux et autres distributeurs de contenu.
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Vidéo à la demande
Une plateforme numérique de vidéo à la demande (VAD), souvent abrégée en VOD ou VoD (de l’anglais « video on demand »), est une technique de diffusion de contenus vidéo numériques "qui permet aux utilisateur de consommer des vidéos, films, documentaires...
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Vide juridique
Le vide juridique est une notion qui désigne l'absence de normes applicables à une situation donnée.
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Vol (droit)
Le vol est une infraction pénale qui consiste à s'approprier frauduleusement un bien mobilier appartenant à autrui.
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Walt Disney Pictures
Walt Disney Pictures est un studio de production cinématographique créé le comme une filiale de la société Walt Disney Productions, renommée Walt Disney Company en 1986.
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Warner Bros.
Warner Bros. est l'une des plus grandes sociétés de production et de distribution au monde, pour le cinéma et la télévision.
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Wolters Kluwer
Wolters Kluwer est une société néerlandaise d'édition professionnelle.
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YouTube
YouTube (en français: ou Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la méthode de l'alphabet phonétique international (API)., en anglais américain: Prononciation en anglais américain retranscrite selon la méthode de l'alphabet phonétique international (API)., en anglais standard, en anglais australien) est un site web d'hébergement de vidéos et média social sur lequel les utilisateurs peuvent envoyer, regarder, commenter, évaluer et partager des vidéos en streaming.
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1984
L'année 1984 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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20th Century Studios
20th Century Studios (anciennement 20th Century-Fox Film Corporation de 1934 à 1985, 20th Century Fox Film Corporation de 1985 à 2020 ou 20th Century Fox en raccourci) est une société de productions cinématographiques américaine.
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Redirections ici:
Atteinte au droit d’auteur, Freebooting, Infraction au droit d'auteur, Infraction au droit d’auteur, Infraction du droit d'auteur, Licéité de la reproduction et du partage de produits culturels sans accord des ayant droits, Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits, Transfert illégal, Téléchargement illégal, Violation de droit d'auteur, Violation du droit d'auteur, Violation du droit d’auteur.
