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Autorité administrative indépendante

Indice Autorité administrative indépendante

Une autorité administrative indépendante (AAI; quango en anglais pour « quasi non-governmental organisation »Roland Drago,, Académie des sciences morales et politiques, communication du 29 octobre 2007) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif.

69 relations: Académie des sciences morales et politiques, Administration publique, Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, Agence indépendante du gouvernement des États-Unis, Agencia Estatal de Meteorología, Algérie, Australie, Autorité administrative indépendante, Autorité administrative indépendante en France, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Autorité de régulation des hydrocarbures, Autorité des marchés financiers (France), Autorité des services et marchés financiers, États-Unis, Banque nationale de Belgique, BBC, Camillo Cavour, Centro Nacional de Inteligencia, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission de régulation de l'énergie, Commission fédérale des communications, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Commissione nazionale per le società e la Borsa, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil supérieur de l'audiovisuel (France), Contrôleur européen de la protection des données, Cour administrative (Autriche), Cour constitutionnelle (Autriche), Démocratie libérale, Environmental Protection Agency, Fonds d'assurance des dépôts d'épargne, Food and Drug Administration, France, G29, Gouvernement de l'Italie, Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France), Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Maroc), Independent Police Complaints Commission, Institut fédéral de la propriété intellectuelle, Institut national de la statistique (Espagne), Interstate Commerce Commission, Irlande (pays), Liste de revues juridiques françaises, Liste des autorités de concurrence, Médiateur européen, Michel Gentot, Mimétisme juridique, Ministère (gouvernement), Mustafa Kemal Atatürk, ..., Non-departmental public body, Norvège, Office de régulation du rail, Office of Communications, Parlement du Royaume-Uni, Personne morale, Politique, Pouvoir exécutif, Press Complaints Commission, Ramón Villares, Réglementation, Régulation, Roland Drago, Royaume-Uni, S4C, Sénat (France), Tribunal, Union européenne, Université A&M du Texas. Développer l'indice (19 plus) »

Académie des sciences morales et politiques

L'Académie des sciences morales et politiques (ASMP) est l'une des cinq académies de l'Institut de France.

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Administration publique

L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.

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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

L’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (en anglais, European Union Agency for Fundamental Rights, Fundamental Rights Agency ou FRA) est une agence communautaire créée le par un règlement du Conseil en remplacement de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes.

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Agence indépendante du gouvernement des États-Unis

Une agence indépendante du gouvernement des États-Unis (en anglais) est une agence de la branche exécutive du gouvernement fédéral des États-Unis (quelques-unes dépendent de la branche législative) qui n'est rattachée à aucun département exécutif fédéral.

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Agencia Estatal de Meteorología

L’Agencia Estatal de Meteorología (« Agence d'État de météorologie »), abrégé AEMET, est un organisme espagnol chargé, notamment, des observations et des prévisions météorologiques.

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Algérie

LAlgérie (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; transTranscription ALA-LC 1997L'orthographe du terme arabe en français diffère selon les sources entre al-Jazā’ir et al-Djazāïr. Ceci est dû au fait que la lettre ج (jim) se prononce différemment selon le dialecte: jim (Maroc, Égypte...), djim (Algérie, Irak...); et arabe algérien: trans ou trans; en tamazight trans) est un pays d’Afrique du Nord faisant partie du Maghreb.

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Australie

LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.

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Autorité administrative indépendante

Une autorité administrative indépendante (AAI; quango en anglais pour « quasi non-governmental organisation »Roland Drago,, Académie des sciences morales et politiques, communication du 29 octobre 2007) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif.

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Autorité administrative indépendante en France

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ».

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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse.

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Autorité de régulation des hydrocarbures

Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH), est l'agence nationale chargée du contrôle et de la régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures en Algérie.

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Autorité des marchés financiers (France)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière et une autorité publique indépendante française créée le par la loi de sécurité financière, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

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Autorité des services et marchés financiers

L'Autorité des services et marchés financiers, en abrégé FSMA pour Financial Services and Markets Authority, qui succède à l’ancienne Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), est une autorité belge qui exerce le contrôle du secteur financier belge depuis le aux côtés de la Banque nationale de Belgique.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Banque nationale de Belgique

La façade. Détail de la façade. La Banque nationale de Belgique (BNB) ((NBB)) est la banque centrale de la Belgique depuis sa création en 1850.

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BBC

La BBC, en forme longue British Broadcasting Corporation (« Société de radiodiffusion britannique »), est un radiodiffuseur britannique de service public fondé en 1922, dont le siège est situé à la Broadcasting House de Westminster, à Londres.

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Camillo Cavour

Camillo Benso, comte de Cavour, né le à Turin et mort le dans la même ville, est un homme d'État italien, important partisan et acteur de l'unité italienne.

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Centro Nacional de Inteligencia

Le Centre national de renseignement (Centro Nacional de Inteligencia, CNI) est le service de renseignement et de contre-espionnage espagnol depuis le.

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Commission d'accès aux documents administratifs

Créée en France par la loi du 17 juillet 1978, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs.

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Commission de régulation de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie (CRE, à ne pas confondre avec le comité régional de l'énergie) est une autorité administrative indépendante française créée le, chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l'énergie et d'arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitants, en suivant les objectifs de la politique énergétique.

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Commission fédérale des communications

La Commission fédérale des communications ou FCC est présentée comme une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, créée par le Congrès américain en 1934 pour réguler les télécommunications, puis les contenus des émissions de radio, télévision et Internet.

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Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.

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Commissione nazionale per le società e la Borsa

La Commissione nazionale per le società e la Borsa (Commission nationale pour les sociétés et la Bourse, mieux connue sous l’acronyme Consob), instituée par la loi 216 du, est une autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité juridique et d’une pleine autonomie.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est entre 1989 et 2021 l'autorité française de régulation de l'audiovisuel pour la radio et la télévision.

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Contrôleur européen de la protection des données

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) (en anglais European Data Protection Supervisor, EDPS) est une autorité de contrôle indépendante dépendant de l'Union européenne qui a pour mission première d’assurer que les institutions et organes européens respectent le droit à la vie privée et à la protection des données lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.

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Cour administrative (Autriche)

La Cour administrative (en allemand: Verwaltungsgerichtshof, VwGH) est l'une des plus hautes juridictions d'Autriche avec la Cour constitutionnelle.

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Cour constitutionnelle (Autriche)

La Cour constitutionnelle (en allemand: Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne.

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Démocratie libérale

Le défilé pour le suffrage féminin en 1913, officiellement appelé « Woman suffrage procession » ou « Woman suffrage parade » en anglais. La démocratie libérale, parfois appelée démocratie occidentale, est une idéologie politique et une forme de gouvernement dans laquelle la démocratie représentative fonctionne selon les principes du libéralisme, à savoir la protection des libertés de l'individu.

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Environmental Protection Agency

Le siège de l'EPA à Washington. L'Agence de protection de l’environnement des États-Unis (ou EPA) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, dont les activités sont cependant contrôlées par le Comité des sciences, de l'espace et des technologies de la Chambre des représentants des États-Unis.

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Fonds d'assurance des dépôts d'épargne

Le fonds d'assurance des dépôts d'épargne (abrégé TMSF) est une institution financière publique turque.

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Food and Drug Administration

La (en français: « Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux ») est l'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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G29

Le G29 ou Groupe de travail Article 29 sur la protection des données (en anglais Article 29 Data Protection Working Party, abrégé en WP29) est un ancien organe consultatif de l’Union européenne indépendant sur la protection des données et de la vie privée.

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Gouvernement de l'Italie

Le gouvernement de la République italienne (en italien: Governo della Repubblica Italiana) est un organe politique qui exerce, en Italie, le pouvoir exécutif.

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Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France)

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en Haute autorité ou HACA) est un organisme français de régulation de l'audiovisuel ayant existé entre 1982 et 1986, successeur du Haut Conseil de l'audiovisuel et prédécesseur de la CNCL, du CSA et de l'actuelle Arcom depuis le.

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Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Maroc)

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle est un organisme marocain indépendant créé le par décret royal avec pour but de réguler le paysage audiovisuel, public et privé.

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Independent Police Complaints Commission

L'Independent Police Complaints Commission (IPCC) est un non-departmental public body qui supervise le système de gestion des plaintes déposées contre les forces policières de l'Angleterre et pays de Galles.

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Institut fédéral de la propriété intellectuelle

Logo de l'institut L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (en allemand Eidgenössiches Institut für Geistiges Eigentum, en italien Istituto Federale della Proprietà Intellettuale, en romanche Institut Federal da Proprietad Intellectuala, en anglais Swiss Federal Institute of Intellectual Property) est le centre de compétences (Office des brevets) de la Confédération suisse pour toutes les questions qui touchent aux brevets, aux marques, aux désignations de provenance, aux designs et au droit d'auteur.

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Institut national de la statistique (Espagne)

L'Institut national de la statistique (INE) est l'organisme officiel, chargé de l'élaboration et de la communication des statistiques démographiques, économiques et sociales en Espagne.

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Interstate Commerce Commission

LInterstate Commerce Commission ou ICC est un organisme de régulation aux États-Unis créé par l'Interstate Commerce Act de 1887, qui fut signé par le président Grover Cleveland.

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Irlande (pays)

LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.

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Liste de revues juridiques françaises

Cette page recense les revues juridiques françaises, classées par ordre alphabétique de leur abréviation officielle (s'il y en a une).

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Liste des autorités de concurrence

Cet article continent une liste des autorités de concurrence, ainsi que leur appartenance à différents réseaux: le Réseau européen de la concurrence, l (ICN) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Médiateur européen

Le Médiateur européen est une instance de médiation (dite ombudsman) entre les citoyens et les autorités de l’Union européenne.

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Michel Gentot

Michel Gentot, né le à Charmes (Vosges), est un haut fonctionnaire français et conseiller d'État.

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Mimétisme juridique

Dans le langage courant, le mimétisme s’entend de la tendance à imiter le comportement d'autrui, à prendre les manières, les habitudes d'un milieu, etc.

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Ministère (gouvernement)

Un ministère ou un département est, selon le contexte, la fonction exercée par un ministre, le bâtiment où sont situés le cabinet du ministre ou ses services ou, plus généralement, l'entité formée par le ministre concerné et ses services et qui assume la responsabilité des tâches spécifiques qui lui sont confiées.

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Mustafa Kemal Atatürk

Kemal Atatürk (jusqu'en 1934: Mustafa Kemal Pacha, en turc ottoman مصطفى كمال پاشا Muṣṭafâ Kemâl Paşa; de 1935 à 1937 Kamâl Atatürk), communément appelé Mustafa Kemal Atatürk ou parfois simplement Mustafa Kemal, né en 1881 (officiellement le 19 mai) à Salonique (alors plus grande ville ottomane d'Europe) et mort le à Istanbul, est un homme d'État turc.

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Non-departmental public body

Un non-departmental public body (NDPB: « organisme public non ministériel », qui peut être aussi traduit dans un français plus courant par « établissement public ») est une administration indépendante (Quango) du gouvernement du Royaume-Uni.

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Norvège

La Norvège (—), en forme longue le royaume de Norvège (en bokmål: — en nynorsk), est un pays d'Europe du Nord.

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Office de régulation du rail

L'Office du rail et de la route (ORR, Office of Rail and Roads) est l'agence gouvernementale britannique chargée de la régulation du secteur ferroviaire et autoroutier national.

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Office of Communications

LOffice of communications (Ofcom) est l'autorité régulatrice des télécommunications au Royaume-Uni, qui bénéficie d'un statut comparable aux autorités indépendantes françaises, mais est doté de la personnalité morale.

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Parlement du Royaume-Uni

Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Politique

Notion polysémique, la politique recouvre.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Press Complaints Commission

Le Press Complaints Commission (PCC) est un organisme d'autorégulation à adhésion volontaire pour les journaux et les magazines imprimés britanniques composé de représentants mandés par les plus importants groupes de presse.

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Ramón Villares

Ramón Villares Paz (né à Vilalba en 1951) est un historien, professeur d'histoire contemporaine de l'Université de Saint-Jacques-de-Compostelle.

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Réglementation

La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.

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Régulation

Le terme de régulation renvoie dans son sens concret à une discipline technique, qui se rattache sur le plan scientifique à l'automatique.

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Roland Drago

Roland Drago, né le à Alger et mort le au Chesnay, est un juriste français.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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S4C

S4C (en gallois: Sianel Pedwar Cymru) est une chaîne de télévision généraliste régionale de service public galloise, créée le.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Tribunal

La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Université A&M du Texas

L’université A&M du Texas (Texas A&M University, souvent abrégée en Texas A&M, A&M ou TAMU) (A&M signifiant « Agricultural and Mechanical »), est une université située à College Station.

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Redirections ici:

Agence réglementaire, Autorite de regulation, Autorité De Régulation, Autorité de régulation, Autorité régulatrice, Autorité régulatrice indépendante, Autorités administratives indépendantes, Autorités de régulation, Organisme de réglementation, QUANGO, Quango.

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