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Assurance
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ».
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Assurance banque épargne Info service
Assurance Banque Épargne Info Service(ABEIS) est un service public mis en place par l'ACPR (Autorité chargée du contrôle des banques et des assurances), l’Autorité des marchés financiers (AMF, régulateur des marchés financiers) et la Banque de France afin d’informer les consommateurs sur leurs droits et leurs démarches dans les domaines de l’assurance, de la banque et des placements financiers.
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Autorité administrative indépendante
Une autorité administrative indépendante (AAI; quango en anglais pour « quasi non-governmental organisation »Roland Drago,, Académie des sciences morales et politiques, communication du 29 octobre 2007) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif.
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Autorité bancaire européenne
L’Autorité bancaire européenne ou ABE (aussi connue sous le nom d'Autorité européenne de surveillance; en anglais, European Banking Authority ou EBA) a été créée par le règlement (UE) /2010 du 24 novembre 2010 afin de renforcer le Système européen de supervision financière (SESF, en anglais European System of Financial Supervision, ESFS).
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Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) était une autorité publique indépendante (AAI) dotée de la personnalité juridique, chargée du contrôle des entreprises du secteur de l'assurance.
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Autorité des marchés financiers (France)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière et une autorité publique indépendante française créée le par la loi de sécurité financière, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
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Autorité des normes comptables
L'Autorité des normes comptables est le principal organisme de normalisation comptable en France depuis le.
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Établissement financier
Un établissement financier est une entreprise qui s'occupe d'affaires financières, comme les banques, les sociétés de fiducie, les sociétés de courtage de valeurs, les compagnies d'assurances, les sociétés de crédit-bail et les investisseurs institutionnels.
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Banque
La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde. Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement.
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Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) est la principale institution monétaire de l'Union européenne.
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Banque de France
La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France.
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Code des assurances (France)
Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.
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Code monétaire et financier
Le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.
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Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) émanait du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
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Commission bancaire (France)
La Commission bancaire était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Directive sur les services de paiement
Logographie de la directive La Directive sur les services de paiement (DSP) est une directive européenne concernant les services de paiement dans le marché intérieur, publiée au journal officiel de l'Union européenne.
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Droit de la distribution bancaire
Le droit de la distribution bancaire est une spécialité consacrée au cadre juridique et réglementaire de la commercialisation des produits ou des services bancaires constitue une branche du droit bancaire, lui-même branche du droit des affaires.
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Euro
L'euro (symbole monétaire: €; code ISO: EUR) est la monnaie unique de l'Union économique et monétaire formée au sein de l'Union européenne; en 2023, elle est commune à vingt États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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François Villeroy de Galhau
François Villeroy de Galhau, né le à Strasbourg, est un haut fonctionnaire français.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Frédéric Visnovsky
Frédéric Visnovsky, né le à Magny-en-Vexin, est un haut fonctionnaire français, médiateur du crédit en France et secrétaire général adjoint de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, le « gendarme » des banques.
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Gouvernement François Fillon (2)
Le deuxième gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au.
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Gouverneur de la Banque de France
Le gouverneur de la Banque de France est le plus haut dirigeant de la Banque de France.
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Grande Récession de 2008
Croissance réelle du PIB en 2009. Les pays en marron sont en récession. La crise économique mondiale de 2008, quelquefois appelée dans le monde anglophone Grande Récession (Great Recession, en référence à la Grande Dépression de 1929).
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Histoire de la banque
Le banquier Jacob Fugger avec son comptable. Les dossiers derrière eux citent le nom des succursales de la maison Fugger: Rome, Venise, Cracovie, Lisbonne, Innsbruck, Nuremberg, etc. L’histoire de la banque suit d'abord les grandes étapes de l’histoire de la monnaie même si certaines opérations coutumières des banques, (comme le prêt à intérêt) sont observées et attestées depuis la plus haute Antiquité (avant même l’invention de la monnaie).
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Inspection générale des finances (France)
L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français.
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Janvier 2009
Pas de description.
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Janvier 2010
Pas de description.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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La Documentation française
La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.
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Liste des premiers présidents de la Cour de cassation
robe de premier président de la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 1900 et 1911. Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis la création de cette institution sous le Consulat.
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Liste des premiers présidents de la Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour de comptes depuis 2020. Le premier président de la Cour des comptes est, en France, le plus haut magistrat de la Cour des comptes, assurant sa direction générale.
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Loi de modernisation de l'économie
La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du, publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets: encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association loi de 1901, sous tutelle de la direction générale du Trésor.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Président de l'Assemblée nationale (France)
En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français.
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Président du Sénat (France)
Le président du Sénat est à la tête du Sénat, la chambre haute du Parlement français.
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Résolution bancaire
La résolution bancaire est un ensemble de mesures d'ordre réglementaire organisant la liquidation ordonnée d'un établissement financier en défaillance, en protégeant au maximum les dépôts des épargnants et en réduisant au minimum la charge pour les contribuables, l’État intervenant toujours en dernier ressort.
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Solvabilité II
Solvabilité II (surnom de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du) est une réforme réglementaire européenne du monde de l'assurance.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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Tracfin
Tracfin (acronyme de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière.
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Union bancaire
Siège temporaire de l'Union bancaire à Francfort-sur-le-Main. L’Union bancaire est une politique publique de l'Union européenne qui a instauré en 2014 un processus européen de surveillance et de gestion des faillites éventuelles des 130 plus grands établissements bancaires.
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Redirections ici:
ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Autorité de contrôle prudentiel, Autorité prudentielle de contrôle et de résolution.
