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35 relations: Abandon d'enfant, Aide sociale à l'enfance, Assemblée nationale (France), Assistance éducative, Autorité, Éditions François Bourin, État, Bon père de famille, Christopher Lasch, Claude Malhuret, Code civil (France), Conseil de famille (droit), Consensus, Convention relative aux droits de l'enfant, Coparentalité (concept juridique), Crime, Délit pénal, Direction de l'information légale et administrative, Divorce, Droit français, Droits de l'enfant, Fonds des Nations unies pour l'enfance, Intérêt supérieur de l'enfant, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, Juge aux affaires familiales, Légifrance, Mort, Obligation alimentaire en France, Pater familias, Pupille de l'État en droit français, Responsabilité des parents du fait de leur enfant en droit français, Service-public.fr, Tribunal judiciaire (France), Tutelle, 1970.
Abandon d'enfant
L’abandon d'enfant peut prendre plusieurs formes.
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Aide sociale à l'enfance
Laide sociale à l'enfance (ASE) est, en France, une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale, définie par l'article L.221-1 du code de l'action sociale et des familles.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Assistance éducative
L'assistance éducative peut recouvrir deux types de mesures réglementaires en France.
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Autorité
L'autorité est le pouvoir de commander, d'être obéi.
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Éditions François Bourin
Les Éditions François Bourin sont une maison d'édition française dont le siège social est situé à Paris, dans le 11e arrondissement.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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Bon père de famille
La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques) est un concept de droit civil.
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Christopher Lasch
Christopher Lasch, né le à Omaha (Nebraska) et mort le à Pittsford (État de New York), est un historien et sociologue américain.
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Claude Malhuret
Claude Malhuret, né le à Strasbourg, est un médecin, avocat et homme politique français.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Conseil de famille (droit)
En droit, un conseil de famille est une assemblée de quelques personnes qui a pour but de prendre des décisions concernant une personne de leur famille reconnue comme n'étant pas apte à les prendre seule.
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Consensus
Un consensus est un accord des volontés sans aucune opposition formelle.
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Convention relative aux droits de l'enfant
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.
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Coparentalité (concept juridique)
Le mot coparentalité s'impose pour définir le partage des droits et des responsabilités du père et de la mère auprès des enfants.
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Crime
Un crime est une violation grave du droit.
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Délit pénal
Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.
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Direction de l'information légale et administrative
La Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une administration publique française, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.
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Divorce
Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie.
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Droit français
alt.
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Droits de l'enfant
enfants, sur l'île de Khong au Laos. Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'Homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière.
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Fonds des Nations unies pour l'enfance
Le Fonds des Nations unies pour l'enfance, généralement désigné par l'acronyme UNICEFLe Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale, 2002, 134 et Le Bon Usage,, 2009, 90, recommandent d'écrire le sigle UNICEF en majuscules.
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Intérêt supérieur de l'enfant
L’intérêt supérieur de l’enfant est une notion de droit international privé introduite en 1989 par la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, et reprise depuis par de nombreuses législations nationales et supranationales.
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Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est un jurisconsulte et homme d'État français, né le à Montpellier et mort le à Paris.
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Juge aux affaires familiales
En France, le juge aux affaires familiales ou JAF (auparavant, juge aux affaires matrimoniales ou JAM) est un magistrat du siège chargé de statuer quant aux affaires matrimoniales et familiales, notamment celles relatives au mariage, au divorce, à la liquidation du régime matrimonial, aux couples non mariés et aux questions relatives à l'autorité parentale.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Mort
isbn.
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Obligation alimentaire en France
En France, l'obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les à 207 du Code civil, est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre.
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Pater familias
Le pater familias (« père de la famille » en latin) était l'homme de plus haut rang dans une maisonnée romaine, qui détenait la patria potestas (puissance paternelle) sur sa femme, ses enfants et ses esclaves.
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Pupille de l'État en droit français
En France, un enfant pupille de l'État est un mineur qui est sous la responsabilité de l'État.
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Responsabilité des parents du fait de leur enfant en droit français
La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui.
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Service-public.fr
Service-public.fr est le site web officiel de l'administration française.
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Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
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Tutelle
En droit des personnes physiques, la tutelle est une mesure de protection à l'égard d'un mineur ou d'un majeur qui ne peut pleinement exercer ses droits civils.
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1970
L'année 1970 est une année commune qui commence un jeudi.
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Redirections ici:
Autorite parentale, Autorité Parentale, Autorité paternelle, Loi Malhuret.
