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Bien immeuble

Indice Bien immeuble

Un bien immeuble, classé comme « immeuble », constitue une catégorie de biens caractérisée par le fait qu'il ne peut être déplacé (sol, arbre, bâtiment, composante fixée de façon permanente…).

10 relations: Antoine Furetière, Bien immobilier, Bien meuble, Classification des biens en droit civil français, Code civil (France), Code civil du Québec, Droit des biens, Immeuble, Immeuble d'habitation, Res mobilis, res vilis.

Antoine Furetière

Antoine Furetière, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un homme d'Église, poète, fabuliste, romancier et lexicographe français.

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Bien immobilier

Un bien immobilier est un bien composé.

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Bien meuble

Un bien meuble constitue une des deux catégories juridiques de biens caractérisée par le fait qu'il peut être déplacé, par opposition au bien immeuble qui est solidaire du sol.

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Classification des biens en droit civil français

En droit français, la notion juridique de bien n'est pas définie dans le Code civil.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Droit des biens

Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses.

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Immeuble

Un immeuble est, dans son sens courant, un bâtiment de plusieurs étages, qui peut être conçu pour assurer aussi bien des fonctions résidentielles, administratives (privées ou publiques), d'enseignement (écoles, universités), de soins (hôpitaux, cliniques), commerciales, financières ou hôtelières.

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Immeuble d'habitation

Immeuble australien intégrant certains critères de Haute qualité environnementale (Bioclimatique) Un immeuble d'habitation, ou immeuble collectif, est un bâtiment collectif à usage d'habitation.

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Res mobilis, res vilis

est une locution latine signifiant « chose mobilière, chose vile ».

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Redirections ici:

Biens immeubles.

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