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21 relations: Abus de droit, Ambassadeur de bonne volonté, Éditions Schulthess, Bon père de famille, Bonne foi en droit de la presse français, Code civil (France), Code civil du Québec, Code civil suisse, Code de procédure civile suisse, Code de procédure pénale suisse, Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, Constitution de la Suisse, Convention relative au statut des réfugiés, Droit français, Equity, Estoppel, Force obligatoire du contrat en France, Gentillesse, Latin, Magna Carta, Ordre public.
Abus de droit
L'abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit.
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Ambassadeur de bonne volonté
Angelina Jolie, qui devient ambassadrice envers les réfugiés en 2001. Ambassadeur de bonne volonté est un terme générique utilisé parfois comme un titre honorifique de remplacement ou comme un titre d'honneur.
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Éditions Schulthess
Les ou Schulthess Médias Juridiques est une maison d'édition et libraire suisse, spécialisée dans le droit et l'actualité juridique.
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Bon père de famille
La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques) est un concept de droit civil.
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Bonne foi en droit de la presse français
La bonne foi du journaliste et de son directeur de la publication est l'un des critères juridiques généralement retenus par la jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, concernant la diffamation en droit français, au même titre que l'exception de vérité.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Code civil suisse
Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
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Code de procédure civile suisse
Le Code de procédure civile suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPC) du contient l'essentiel des règles de procédure civile applicables en Suisse.
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Code de procédure pénale suisse
Le Code de procédure pénale suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPP) est entré en vigueur le 1 janvier 2011.
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Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
La conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, plus connue sous le nom de sommet de la Terre de Rio de Janeiro ou sommet de Rio, s’est tenue à Rio de Janeiro au Brésil du 3 au, réunissant 120 chefs d'État et de gouvernements et 189 pays.
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Constitution de la Suisse
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).
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Convention relative au statut des réfugiés
La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.
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Droit français
alt.
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Equity
Equity est un terme anglais.
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Estoppel
L'estoppel est un principe juridique d'origine anglaise (de common law) qui peut revêtir deux sens.
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Force obligatoire du contrat en France
En droit des obligations, la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqués par la formation d'un contrat.
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Gentillesse
La gentillesse est un état d'esprit et une disposition à agir de manière aimable, bienveillante, attentionnée et respectueuse envers autrui.
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Latin
Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.
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Magna Carta
Magna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le par la prise de Londres.
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Ordre public
L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.
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Redirections ici:
Bona fide, Bona fides, Bonafide.
