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Bonne foi en droit de la presse français

Indice Bonne foi en droit de la presse français

La bonne foi du journaliste et de son directeur de la publication est l'un des critères juridiques généralement retenus par la jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, concernant la diffamation en droit français, au même titre que l'exception de vérité.

24 relations: Animosité personnelle en droit français de la presse, Années 1970, Années 1990, Arrêt, Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, Bonne foi, Cour d'appel de Paris, Cour de cassation (France), Cour de justice de l'Union européenne, Dalloz, Diffamation en droit français, Directeur de la publication, Exception de vérité en droit français de la diffamation, François d'Aubert, Giancarlo Parretti, Jean Foyer, Journalisme d'enquête, Journaliste, Jurisprudence, Liberté de la presse, Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, Syndicat de la magistrature, Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris.

Animosité personnelle en droit français de la presse

L'animosité personnelle est une notion juridique centrale de la diffamation en droit français, car c'est l'une des quatre critères permettant d'évaluer la bonne foi en droit de la presse, selon le juriste Olivier Cazeneuve, y compris dans le cas de publications sur Internet, régies elles aussi par le droit pénal de la presse.

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Années 1970

Les années 1970 couvrent la période du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1979.

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Années 1990

Les années 1990 couvrent la période du au.

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Arrêt

Le mot arrêt peut se référer à.

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Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme protège la liberté d'expression, composée entre autres de la liberté de la presse, en spécifiant la protection des sources d'information des journalistes.

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Bonne foi

La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.

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Cour d'appel de Paris

La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009.

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Dalloz

Dalloz est une maison d'édition française fondée par Désiré Dalloz en 1845 et spécialisée dans le droit et l'actualité juridique.

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Diffamation en droit français

En France, la diffamation est une infraction pénale définie comme l'« allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, toute expression outrageante, termes de mépris ou invective est une injure (de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

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Directeur de la publication

Un directeur de publication est en France la personne chargée au sein d’une entreprise de presse de rendre public le journal, l’ouvrage, ainsi que tout écrit, afin de le communiquer au public.

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Exception de vérité en droit français de la diffamation

L’exception de vérité est un terme juridique du droit français qui indique qu’une personne poursuivie pour diffamation pourrait échapper à une condamnation si elle prouve la vérité de ses allégations.

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François d'Aubert

François d'Aubert, né le à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.

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Giancarlo Parretti

Giancarlo Parretti (né le à Orvieto, dans la province de Terni en Ombrie) est un homme d'affaires italien à la réputation controversée, connu pour la tentative de rachat avortée de la société de production américaine Metro-Goldwyn-Mayer en 1990.

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Jean Foyer

Jean Foyer, né le à Contigné (Maine-et-Loire) et mort à Paris le, est un homme politique et juriste français.

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Journalisme d'enquête

Le journalisme d'enquête, ou journalisme d'investigation, est un genre journalistique qui se caractérise par la durée de travail sur un même sujet et par des recherches approfondies.

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Journaliste

Un journaliste recueille, écrit ou distribue des informations.

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Jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Liberté de la presse

La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.

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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse votée sous la IIIe République définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.

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Syndicat de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature (SM) est un syndicat professionnel de magistrats français.

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Tribunal de grande instance de Paris

Le tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) est la juridiction la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées.

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17e chambre du tribunal de grande instance de Paris

La, ou chambre de la Presse est une chambre spécialisée dans les affaires de presse, au tribunal de grande instance de Paris.

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Redirections ici:

Bonne foi en droit de la presse, Bonne foi journalistique.

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