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Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

Indice Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur est une proposition de la Commission européenne soumise en 2000 à l'Union européenne.

3 relations: Commission européenne, LexisNexis, Union européenne.

Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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LexisNexis

LexisNexis est un groupe mondial avec des activités dans l'édition professionnelle et la fourniture de services d'information juridique et économique. Le groupe est lui-même rattaché au groupe anglo-néerlandais RELX (anciennement Reed Elsevier), un des tout premiers groupes mondiaux d’édition et d’information professionnelle. LexisNexis SA est la filiale française du groupe LexisNexis, issue du rachat en 1993 des Éditions Techniques. En France, il emploie près de six cents personnes réparties sur quatre sites (Paris, Orléans, Toulouse et Nîmes) et a réalisé en 2018 un chiffre d'affaires de d'euros.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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