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Administrations de sécurité sociale
Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont des organismes publics ou privés du périmètre financé par des cotisations légalement obligatoires pour fournir des prestations sociales à des assurés.
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Aide médicale d'État
L'aide médicale d'État (AME), officiellement appelée aide médicale de l’État, est une aide sociale en France principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français.
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Allocation aux adultes handicapés
Lallocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du.
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Assurance chômage en France
En France, l’assurance chômage est une assurance obligatoire pour le secteur privé (quelques exceptions existent pour le secteur public).
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Assurance maladie complémentaire
En France, l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d'assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en intervenant sous forme d'un complément de remboursement des soins.
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Édouard Fillias
Édouard Fillias est un homme d'affaires français, conseil en communication et spécialiste des stratégies numériques.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Branche autonomie
La branche autonomie est en France la branche qui vient s'ajouter aux quatre branches de la sécurité sociale: maladie, accidents du travail — maladies professionnelles, vieillesse et famille.
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Budget de l'État français
Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté chaque année par le Parlement dans une loi de finances.
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Caisse d'allocations familiales (France)
Une caisse d’allocations familiales (Caf) est un organisme de droit privé à compétence départementale chargé de verser aux particuliers des prestations financières à caractère familial ou social (prestations légales), dans des conditions déterminées par la loi.
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Caisse d'amortissement de la dette sociale
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est un organisme gouvernemental français créé par l'ordonnance du 24 janvier 1996 (« plan Juppé »), et dépendant de cinq ministères de tutelle (Économie, Comptes publics, et les trois ministères chargés des trois branches de la sécurité sociale, Santé, Travail, Vieillesse).
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
Évolution des cotisants et retraités du régime général (CNAVTS) de l'Assurance vieillesse. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est un organisme français de sécurité sociale qui gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, ainsi que la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.
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Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d’une mission de service public.
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Caisse nationale de l'assurance maladie
En France, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre.
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945.
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
En France, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est l'organisme gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale.
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Caisse nationale des allocations familiales
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu'elle gère au travers du réseau formé par les 101 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.
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Caisse nationale des barreaux français
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) est l'organisme de gestion des pensions de retraite des avocats.
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Claude Reichman
Claude Reichman, né le à Metz, est un homme politique, dramaturge et essayiste français.
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Coût de la main-d'œuvre
Le coût de la main-d'œuvre (parfois appelé coût du travail ou prix du travail) est le coût total payé par les entreprises pour rémunérer le facteur de production travail.
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Commission des comptes de la sécurité sociale
En France, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a pour mission d'analyser les comptes de la Sécurité sociale.
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Comptabilité nationale
La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l'activité économique d'un pays.
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Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
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Consolidation comptable
La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes.
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Contribution pour le remboursement de la dette sociale
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.
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Contribution sociale de solidarité des sociétés
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale.
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Contribution sociale généralisée
En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.
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Cotisations sociales en France
Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés.
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Déficit public de la France
Le budget des administrations publiques de la '''France''' (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales) connaît un déficit public (en général mesuré annuellement) lorsque les dépenses publiques (dont le paiement des intérêts sur la dette) sont supérieures aux recettes publiques, dans le cadre des finances publiques en France.
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Dette publique de la France
PIB, fin 1978 à fin décembre 2020. Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source: INSEE). La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations de sécurité sociale…).
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Direction de la Sécurité sociale
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui dépend à la fois du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et du ministère de l'Économie et des Finances.
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Fonds de réserve pour les retraites
Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) est un établissement public administratif français créé par la loi du 17 juillet 2001 dont la mission est d’investir au nom de la collectivité les sommes que lui confient les pouvoirs publics en vue de participer au financement des retraites.
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Fonds de solidarité vieillesse
Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un Établissement public à caractère administratif français créé en 1993.
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Forfait social
Le Forfait social est une contribution patronale basée sur des rémunérations directes ou indirectes non soumises aux cotisations sociales mais qui sont imposées à la CSG.
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Fraude sociale en France
La fraude sociale désigne l'ensemble des actions illégales pour échapper aux cotisations sociales ou pour bénéficier de manière indue des prestations sociales.
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Gouvernement François Fillon (2)
Le deuxième gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au.
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Grande Récession de 2008
Croissance réelle du PIB en 2009. Les pays en marron sont en récession. La crise économique mondiale de 2008, quelquefois appelée dans le monde anglophone Grande Récession (Great Recession, en référence à la Grande Dépression de 1929).
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Impôts et taxes affectés
Les impôts et taxes affectés (ITAF) constituent, dans le système français de protection sociale, l'une des sources de financement de la sécurité sociale, avec les cotisations sociales et la Contribution sociale généralisée (CSG).
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Imposition en France
L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Jérôme Rivière
Jérôme Rivière, né le à Suresnes (département de la Seine), est un homme politique français.
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Jean-Marc Roubaud
Jean-Marc Roubaud, né le à Alger (Algérie) est un homme politique français.
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Liber-Raisons d'agir
Liber-Raisons d'agir est une maison d'édition indépendante française créée en 1996.
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Loi de financement de la Sécurité sociale
En France, une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) autorise le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances.
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Loi de programmation des finances publiques
Dans les finances publiques françaises, une loi de programmation des finances publiques est une loi dont le but est de planifier sur plusieurs années les recettes et les dépenses de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales.
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Loi relative à l'assurance maladie
La loi du relative à l’assurance maladie est un texte législatif français initié par le ministre chargé des Affaires sociales Philippe Douste-Blazy.
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Minimum vieillesse
Le minimum vieillesse (appelée depuis 2005 Allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA) est une prestation sociale française versée sans contrepartie de cotisation, créée en 1956.
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Mission d'évaluation et de contrôle
Les missions d'évaluation et de contrôle sont des émanations de la commission des Finances de l'Assemblée nationale française.
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Mutualité sociale agricole
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
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Objectif national de dépenses d'assurance maladie
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie, généralement désigné par son acronyme Ondam, est un dispositif de la Sécurité sociale en France qui fixe les autorisations estimatives de certaines dépenses des branches « assurance maladie » et « accidents du travail ».
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Pandémie de Covid-19 en France
La pandémie de Covid-19 en France est une crise sanitaire majeure provoquée par la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19), une maladie infectieuse émergente apparue fin 2019 en Chine continentale, dont l'agent pathogène est le coronavirus SARS-CoV-2.
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Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
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Plan Juppé de 1995
Annoncé le, le « plan Juppé » sur les retraites et la Sécurité sociale propose de généraliser aux fonctionnaires et aux entreprises publiques (RATP, SNCF et EDF) les mesures imposées aux salariés du secteur privé par la réforme Balladur des retraites de 1993.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Prestation sociale en France
Une prestation de protection sociale est un versement d'argent effectué par un organisme public à un bénéficiaire (individu ou ménage) pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » comme correspondant à des « objectifs sociaux »: vieillesse, santé, famille, chômage, pauvreté, invalidité En 2009, en France, les prestations sociales atteignent 428,4 milliards d'euros, soit 23 % du produit intérieur brut (PIB), contre 19,2 % en moyenne dans les pays de l'OCDE.
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Prime d'activité
La prime d'activité est une prestation sociale française créée par la loi du relative au dialogue social et à l'emploi.
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Principe d'unité budgétaire
Le principe d'unité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France.
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Programme de stabilité
Le programme de stabilité (programme de convergence pour les pays non membres de la zone Euro), institué par le Pacte de stabilité et de croissance, est un document transmis chaque année au mois d'avril par tous les membres de l'Union européenne à la Commission, qui présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiqueshttps://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/Programme-de-stabilite.
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Projet de réforme des retraites en France en 2020
La réforme des retraites de 2020 en France est un projet de loi porté par le gouvernement Philippe visant à refondre en profondeur le système de retraite français.
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Protection sociale en France
La protection sociale en France couvre, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les ménages sont exposés via le versement de prestations sociales.
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Protection universelle maladie
La protection universelle maladie (PUMa), qui remplace la couverture maladie universelle, est une protection sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.
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Que sais-je ?
« Que sais-je ? » est une collection de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.
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Réforme Balladur des retraites de 1993
La réforme Balladur des retraites de 1993, du nom du Premier ministre Édouard Balladur, qui a mené la deuxième cohabitation de 1993 à 1995, est l'une des plus importantes de l'histoire de la retraite en France et des systèmes de retraite en Europe.
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Réforme des retraites en France en 2010
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites, dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pensionGazette du Palais, année 2010, nos 337, 338, édition spécialisée droit du travail et de la protection sociale, dossier réforme des retraites 2010, pages 11-32.
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Réforme des retraites en France en 2013-2014
La réforme des retraites en France de 2013-2014 consiste en un ensemble de modifications paramétriques du système de retraite français réalisées pendant la mandature de François Hollande, et portées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine.
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Régime général de la sécurité sociale
Le régime général de la sécurité sociale est le régime de sécurité sociale qui avait vocation, à sa création en 1945, à se généraliser à l'ensemble de la population.
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Retraite complémentaire des salariés (France)
En France, la retraite complémentaire des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services, dite AGIRC-ARRCO est une retraite qui complète la retraite obligatoire de base de ces salariés, versée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour le régime général, ou par la mutualité sociale agricole pour les salariés agricoles.
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Revenu de solidarité active
Logo du RSA depuis 2007. Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.
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Sécurité sociale en France
En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Système européen de comptabilité
Le système européen de comptabilité nationale est un système de comptabilité qui procure un cadre comptable commun aux pays de l'Union européenne et permet une harmonisation poussée de leurs comptabilités nationales.
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Taxe pigouvienne
Une taxe pigouvienne (ou pigovienne) est une taxe destinée à internaliser le coût social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution.
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Traité de Maastricht
Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.
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Trente Glorieuses
Renault 4 illustrant l'industrialisation et la consommation. Les Trente Glorieuses sont la période de forte croissance économique et d'augmentation du niveau de vie qu’a connue la grande majorité des pays développés entre 1945 et 1975.
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TVA sociale
La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale.
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés du secteur non marchand chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.
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Urssaf Caisse nationale
Urssaf Caisse nationale (ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)) est un établissement public à caractère administratif, sous les tutelles conjointes du ministère des Affaires sociales et du ministère de l'Économie et des Finances.
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Versement mobilité
En France, le versement mobilité est une contribution entrant en vigueur en janvier 2021 due par les employeurs privés ou publics créée par la loi d'orientation des mobilités pour financer les transports et les services de mobilité.
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2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
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Redirections ici:
Budget de la Sécurité sociale, Deficit de la Securite sociale en France, Dette sociale, Déficit de la Sécurité sociale, Déficit de la Sécurité sociale en France, Déficit du régime général de la Sécurité sociale, Trou de la Sécurité sociale en France, Trou de la sécu.
