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25 relations: Acte notarié, Ancien Régime, Archives départementales d'Indre-et-Loire, Archives départementales de la Charente, Archives départementales de la Haute-Garonne, Archives départementales de Saône-et-Loire, Archives départementales du Finistère, Archives de Paris, Archives nationales, Compagnie française des Indes orientales, Contrat de mariage, Donation en droit français, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Fiscalité d'Ancien Régime, Geneanet, Héritage (droit), Mutation (droit), Notaire, Ordonnance de Villers-Cotterêts, Paris, Registre administratif, Usufruit, 1539, 1703, 1772.
Acte notarié
L’acte notarié, parfois appelé acte notarial, est un acte juridique solennel établi et signé (fait et passé) par un notaire à la demande du comparant, son client.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Archives départementales d'Indre-et-Loire
Les archives départementales d'Indre-et-Loire sont un service du conseil départemental d'Indre-et-Loire.
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Archives départementales de la Charente
Les archives départementales de la Charente sont un service du conseil départemental de la Charente (Nouvelle-Aquitaine, France).
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Archives départementales de la Haute-Garonne
Les archives départementales de la Haute-Garonne sont un service du conseil départemental de la Haute-Garonne situé à Toulouse en France.
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Archives départementales de Saône-et-Loire
Les archives départementales de Saône-et-Loire sont un service du conseil départemental de Saône-et-Loire, chargé de collecter les archives, de les classer, les conserver et les mettre à la disposition du public.
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Archives départementales du Finistère
Les Archives départementales du Finistère sont un service du Conseil départemental du Finistère.
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Archives de Paris
Les archives de Paris sont un service de la ville de Paris.
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Archives nationales
Archives nationales en France. Les Archives nationales sont l’institution qui conserve les archives des organes centraux de l’État dans la plupart des pays du monde.
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Compagnie française des Indes orientales
La Compagnie française pour le commerce des Indes orientales est une compagnie coloniale française créée sous ce nom par Colbert le, et dont l'objet était de, avec monopole du commerce lointain pour cinquante ans, et notamment de la traite négrière.
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Contrat de mariage
fr.
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Donation en droit français
La donation est un contrat unilatéral par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contrepartie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.
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Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers
L’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers est une encyclopédie française, éditée de à sous la direction de Denis Diderot et, partiellement, de Jean Le Rond d'Alembert.
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Fiscalité d'Ancien Régime
XVIII À Bas les Impôts ! Dans la France d’Ancien Régime le privilège fiscal est une institution qu’on ne saurait remettre en cause sans porter atteinte aux « lois fondamentales du royaume ».
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Geneanet
Geneanet (GeneaNet selon la graphie originale) est un site Internet de généalogie proposant une base de données alimentée par les participants et à destination du public.
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Héritage (droit)
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès.
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Mutation (droit)
En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre.
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Notaire
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.
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Ordonnance de Villers-Cotterêts
L'ordonnance d' sur le fait de la justice, dite lordonnanceOn trouve parfois l'expression édit de Villers-Cotterêts, ce qui est incorrect car il s'agit bien d'une ordonnance royale (de portée générale) et non d'un édit royal (de portée restreinte à un groupe de personnes ou à une région, au moins jusqu'au). de Villers-Cotterêts sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotteret) (consulté le 11 février 2016).
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Registre administratif
En administration, un registre administratif, anciennement rôle, est un livre dans lequel sont inscrites des informations administratives.
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Usufruit
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant en être propriétaire.
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1539
L'année 1539 est une année commune qui commence un mercredi.
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1703
L'année 1703 est une année commune qui commence un lundi.
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1772
L'année 1772 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
Bureau des insinuations, Insinuation (généalogie), Insinuation laïque, Insinuations.
